Compte rendu du Comité Technique Local du 1er juin 2018

Publié le 25 juin 2018 dans la rubrique Actualité revendicative

Lettre ouverte de la CGT Finances Publiques au Directeur régional des finances publiques de Paris et de l’Ile-de-France

Monsieur le Directeur régional,

Alors que vous êtes installé en qualité de directeur régional à Paris depuis octobre 2017, il nous est apparu utile de tirer un premier bilan du dialogue social à Paris.

Lors de notre première rencontre, nous vous avions fait état que les militant.e.s CGT se voyaient refuser des autorisations d’absences [dénommées article 15] lorsqu’ils accompagnaient un collègue pour l’assister en audience auprès d’un directeur ou responsable. Vous nous aviez donné acte de notre demande mais depuis des militant.e.s sont toujours sommés par les responsables RH de la DRFiP de devoir se justifier pour ces absences.

Un préavis de grève national a été déposé depuis le début de mois d’avril tant pour des actions de grève nationales, que locales. Vous avez décidé de mettre en place un dispositif « allégé » pour le recensement des grévistes, ce qui ne nous permet pas d’avoir une réelle visibilité de l’état des mobilisations. Tel a été le cas à compter du 3 avril 2018 mais vous avez fait le choix d’interroger spécifiquement des militant-es de la CGT pour savoir si elles-ils étaient grévistes. Les agent.e.s de deux sites parisiens (Michel Le Comte et Uzès) avaient décidé une grève reconductible à partir des 10 et 11 avril. Votre seule réponse a été de faire dépêcher l’AGFiP responsable du PPR pour remettre aux collègues des notes de service les menaçant de suites disciplinaires et de retenue sur salaire en qualifiant leur action d’ « illicite » C’est à juste titre que la section CGT exige le retrait de ces notes de service. Se rassembler devant son lieu de travail lorsque l’on est en grève n’est pas une action « illicite ». En Europe, seule l’Espagne (une mesure héritée de FRANCO) et le Royaume Uni (loi contre le droit de grève de Margaret THATCHER) interdisent les « piquets de grève ».

Pour notre part, nous estimons que face à l’entreprise systématique du Président de la République, du Premier ministre et du gouvernement de destruction des acquis des droits des salarié.e.s. du privé et du public (Code du travail, Statut des cheminot.e.s, statut général des fonctionnaires) que la grève est légitime et justifiée.

En ce sens , nous faisons le choix de la solidarité et de l’action avec tou.te.s les salarié.e.s du privé et du public, françai.se.s ou immigré.e.s, avec les retraité.e.s, les sans-emplois, les précaires et les jeunes.

C’est pourquoi nous sommes solidaires de la grève en cours des cheminot.e.s pour le retrait du pacte ferroviaire et pour le maintien de leur statut.

C’est pourquoi, nous sommes solidaires des luttes des enseignant.e.s, étudiant-es et lycéen-nes contre la remise en cause à terme du caractère national des diplômes avec notamment la réforme du baccalauréat.

C’est pourquoi nous sommes solidaires de l’ensemble des actions qui ont été menées à la DGFIP en cette période comme par exemple la grève de nos collègues de la DRFIP du Nord et ceux de la DDFIP des Pyrénées Orientales.

Avec la mission CAP 22, le gouvernement MACRON-PHILIPPE entend franchir un pas de plus en organisant rapidement le démantèlement de notre administration.

Une nouvelle cure d’amaigrissement sans commune mesure avec les précédentes s’annonce avec des suppressions, transferts ou privatisations de missions, avec des suppressions d’emplois (18 000 pour la seule DGFIP d’ici 2022), avec des fermetures de structures toujours plus nombreuses… sans oublier les conséquences matérielles pour chacun.e d’entre nous : pouvoir d’achat en berne, possibilités de promotions toujours plus réduites. C’est notre quotidien en tant que fonctionnaires et agent.e.s des finances publiques.

Oui, c’est bien la DGFIP telle que nous la connaissons aujourd’hui qui est menacée de disparaître.

Dans de telles circonstances, nous entendons combattre avec détermination toutes ces mesures régressives, mortifères à l’égard du service public. Nous ne lâcherons rien !

S’agissant de l’ajustement structurel du réseau (ASR 2019), nous relevons que le 18 mai vous avez convoqué un CTL avec ce point à l’ordre du jour sans produire le moindre document au préalable, en contravention avec le cadre réglementaire du CT, alors que d’évidence vos projets sont très avancés. Dans de telles circonstances les élu.e.s CGT ont refusé de participer à cet ersatz de dialogue social et à cette mascarade.

Nous considérons que le rôle des élu.e.s est de porter les revendications des agents qu’ils représentent et non de servir de faire valoir dans le cadre d’un dialogue factice.

Nous vous posons la question : êtes-vous prêt à négocier sur la base des revendications des personnels ? Pour notre part, nous en doutons quand, par exemple nous constatons que dans le cadre de la refonte des règles de mutations, vous voulez faire supprimer le zonage infra départemental à Paris [754, 755, 756, 757, 758].

Nous affirmons ici notre refus d’accompagner vos plans de liquidation de notre administration et notre totale disponibilité pour négocier sur la base des revendications de nos collègues.

Enfin, nous vous informons que cette déclaration sera diffusée à tous nos collègues sous la forme de lettre ouverte.

Veuillez croire, monsieur le directeur régional, en notre profond attachement au service public et aux libertés.

Cette lettre ouverte a été lue à l’ouverture du comité technique local du 1er juin 2018.

Les réponses suivantes ont été apportées par le directeur régional (DR) :

1- Sur les autorisations d’absences [ASA15] pour les militant.e.s accompagnant un.e collègue en audience à la direction.

Le directeur régional a provoqué une véritable bronca de tou.te.s les élu.e.s, lorsqu’il a affirmé n’avoir jamais tranché cette question. Or, lorsqu’un.e agent.e est reçu.e par la direction il-elle est naturellement autorisé.e à le faire. Disposant du droit de se faire assister, il n’y a aucune raison que son assistant ne dispose pas, lui aussi, d’une autorisation d’absence.

Le responsable du pôle pilotage ressources (PPR) a avancé que les ASA 15, à la charge de l’administration, ne sauraient être accordées qu’au vu d’une convocation ; dès lors, les militants syndicaux devraient déposer un crédit-temps syndical (CTS), dont le nombre est limité. Comment assister un collègue lorsque le contingent sera épuisé ?

Toutefois, le directeur régional a indiqué qu’il apporterait une réponse écrite prochainement.

2- Sur les sondages réalisés auprès de militant.e.s CGT sur leur engagement dans la grève.

En séance, le directeur régional a répondu ignorer ce que nous évoquions. La direction nous a d’abord répondu que dans le cadre du préavis déposé par la CGT pour les mois d’avril et mai, elle mettait en œuvre un dispositif de recensement allégé. Ce qui permet « d’oublier » des grévistes au passage. La preuve : elle vient ensuite demander aux principaux responsables de la section CGT s’ils étaient en grève.

Une mise au point s’impose donc. Un préavis de grève a été déposé au plan national pour couvrir juridiquement les grèves locales. A ce titre, les sections syndicales 75 ayant appelé à la grève le 3 avril 2018, les militants CGT étaient en grève ce jour-là mais aussi le 4 pour tenir compte de l’appel à la grève reconductible de l’assemblée des agents du 3 avril.

Les sites du 9e rue d’Uzès et 3e Michel Le Comte ayant été en grève reconductible respectivement des 10 et 11 au 12 avril, puis le 16 avril, tou.te.s les militant.e.s CGT présent.e.s sur ces sites étaient eux-mêmes en grève. Le 16 avril, les militant.e.s CGT étaient en grève, comme ils l’étaient le 3 mai et le 22 mai.

3- Sur les notes de service remises aux grévistes.

Selon le directeur régional, il ne s’agirait pas d’une menace de sanctions disciplinaires mais d’un rappel à la légalité du droit de grève et de la liberté de travailler. Il a refusé de retirer ces notes tout en indiquant qu’elles n’avaient plus d’objet et qu’elles ne seraient pas versées au dossier des collègues concernés.

La CGT a questionné le DR sur le cadre légal et réglementaire auquel il se référait pour justifier ces notes de service. Il s’agirait de la Constitution et de la jurisprudence sans autre précision… Et puis, ce serait la direction générale qui aurait demandé de délivrer ces notes. Qui ? Mystère ! Un bureau RH ? le DG lui-même ?

4- Sur l’ajustement structurel du réseau (ASR) 2019 et la non communication des documents au préalable de la réunion du CTL.

Le directeur régional a répondu que le CTL serait convoqué pour avis le 2 juillet. Pour autant, il aurait eu le souci d’informer les élus du personnel avant de réunir les chefs de services. La CGT a démenti de tels propos car la réalité est que les annonces sur l’ASR 2019 ont circulé dans les services concernés bien avant le 01/06/2018. En agissant de la sorte, le DR suit le cours gouvernemental actuel de négation du rôle des « corps intermédiaires ».

5- Sur l’ouverture de négociations sur la base des revendications des personnels.

La CGT a fait valoir au DR que son homologue du Nord avait ouvert un cycle de négociations avec les collègues du centre d’encaissements de Lille et les OS du Nord.

La CGT lui a rappelé que le 10 avril, une délégation des collègues du 9e en grève avec les OS, l’avaient rencontré et lui avaient remis un cahier de revendications et que depuis, ils attendaient des réponses.

Ulcéré, celui-ci a répondu que sa réponse était prête depuis deux jours. Heureuse coïncidence, les réponses ont été envoyées le soir même. Ces réponses n’étant pas satisfaisantes, la CGT exige l’ouverture de négociations.

La CGT a décidé de rendre publique son interpellation du DR sous forme de lettre ouverte et de publier les réponses de ce dernier afin que tous les collègues puissent juger de la « qualité » du dialogue social « apaisé, serein et de confiance » dixit M. Mariel lors de sa prise de fonctions.

La CGT Finances Publiques continuera d’assurer la défense collective et individuelle des collègues. Elle refuse que cette liberté d’action soit bridée. Elle agit en toute indépendance pour faire valoir les revendications des agents et œuvre à la construction du rapport de force pour les faire aboutir.

 Accueil personnalisé sur rendez-vous

La direction a présenté le calendrier de la généralisation de l’APRDV à tous les SIP parisiens, entre le 01/07/2018 et le 01/09/2019.

La CGT Finances Publiques continue de dénoncer les effets néfastes de cette réforme, visant à éloigner les usagers des guichets. D’ailleurs, l’administration va jusqu’à écrire, dans les documents préparatoires, que « l’usager ne dispose pas d’un droit au rendez-vous » ! La Direction a accepté de retirer cette phrase à notre demande lors de la première séance. Pour autant, cette modification ne figure pas dans les documents communiqués lors de la 2eme séance. M.Mariel arguant que cette modification figurera au PV dont on ne connaît pas la date de validation et qui n’est pas communiqué aux agents,

Ce seront sans nulle doute les populations les plus fragiles qui feront les frais de ce dispositif, qui prépare la concentration des services publics dans des « Maisons de service au Public » pour supprimer encore davantage d’emplois.

Dans ce cadre, la direction a avoué qu’elle avait d’ores et déjà participé à 2 réunions. Il est envisagé de former les personnels qui y travailleront à impôt.gouv.fr pour répondre aux usagers et donc se substituer aux agents des finances publiques.

Le DRFIP continue d’ignorer nos mises en garde, ayant pour seul argument qu’il est « intimement convaincu » que l’APRDV est une bonne mesure. Or, les seuls éléments fournis par l’administration consistent en une enquête nationale en ligne de la DG auprès des usagers, dont le détail ne nous a pas été communiqué, et à laquelle seules 20 % des 2 660 personnes interrogées ont répondu !

A ce stade, la direction n’a apporté aucune réponse à nos questions quant au devenir des collègues chargés de l’accueil et des postes de relations publiques sinon qu’ils pourraient rejoindre les secteurs d’assiette. Nous avons compris, qu’à terme, ces postes seront supprimés.

Quant à la « concertation » avec les agent-es de chaque service concerné, force est de constater que celle-ci a été inégale...

La seule concession que le directeur a bien voulu accorder consiste à reporter la mise en place de l’APRDV sur le site de Grandes Carrières (18ème) du 01/07/2018 au 01/07/2019, en raison de la fusion des 2 SIP au 01/01/2019.

Une information a été demandée concernant une éventuelle mise en place de ce dispositif à la TP Amendes suite à la note de service qui leur avait été communiquée. La Direction a répondu que c’était expérimenté en province dans certains départements mais pas envisagé à Paris,

La CGT continue de dénoncer avec force tant les fusions / restructurations que la réforme de l’accueil. C’est pourquoi nous avons voté contre l’extension de l’APRDV sur Paris. Le vote a été également unanimement contre à la reconvocation de cette instance.

 Formation professionnelle :

Concernant la mise à mal de la formation initiale dispensée à l’ENFIP (pour les cadres A dans un 1er temps), l’administration a le culot de prétendre que cela répond à une demande des personnels, faisant mine d’ignorer la grève massive des chargé-es d’enseignement contre cette réforme ! Nous avons dénoncé le stage probatoire qui sera effectué sur le futur poste d’affectation, la situation des effectifs étant telle que les futurs stagiaires devront être opérationnels dès le début du stage !

De la même manière, la CGT a réaffirmé sa totale opposition à une future limitation à 5 du nombre de présentations aux concours. La directiona seulement indiqué que cette réforme n’était pas mise en place dès cette année. Lors de la deuxième convocation, elle a complété en précisant que cette mesure sera appliquée en 2020 pour les inspecteurs (épreuve 2019) mais elle n’a pas pu donner d’information pour les contrôleurs-es.

Nous avons une fois de plus dénoncé l’extension du recours à l’e-formation, qui ne permet aucun échange et pour laquelle il est de plus en plus difficile pour les agent-es de dégager du temps du fait de la situation catastrophique des effectifs.

Nous avons également pointé le faible nombre de formations proposées sur les missions de la gestion publique au regard du nombre d’agent-es, de même que l’insuffisance de formations dites « passerelles » pour les cadres C et B changeant de sphère professionnelle.

Alors que le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le dispositif du DIF (droit individuel à la formation), nous n’avons pu que constater que l’administration, faute de cadre juridique précis, était dans l’incapacité de statuer convenablement sur les demandes formulées par les collègues !

Nous avons demandé que l’administration veille au respect des droits des agent-es et reprenne contact avec les collègues ayant essuyé un refus dans le cadre de l’ancien dispositif.Lors de la 2ème convocation de ce CTL, la direction nous a dit avoir envoyé un message aux collègues concernés le 8 juin. D’ailleurs, nous avons appris lors de ce CTL qu’un-e collègue ne pouvait bénéficier de 5 jours d’absence pour préparer un concours dans le cadre du CPF, que s’il ne disposait pas d’un CET !

Nous avons une nouvelle fois alerté la direction sur le manque de suivi des collègues recrutés par voie de Pacte, la formation au tutorat dispensée par l’ENFIP étant un dispositif méconnu. Nous estimons qu’il est de la responsabilité de la direction de tout mettre en œuvre pour que les agent-es Pacte soient formé-es dans les meilleures conditions.

La CGT Finances Publiques exige des moyens pour la Forpro à la hauteur des enjeux et un plan de formation offrant davantage que la seule adaptation aux réformes mises en œuvre.

C’est pourquoi nous nous sommes abstenus sur le bilan et sur le plan de formation proposés par la direction.

 Déploiement des centres de services des ressources humaines (CSRH)

Ce sujet s’avère important sur le futur de notre administration et pour la gestion des personnels. Toute la sphère RH va être profondément transformée, tant dans le système d’information que dans l’organisation même des services. Ceci va indéniablement transformer le quotidien des personnels.

La CGT a interrogé la direction sur les effectifs qui accompagneront la bascule définitive de la fin d’année. A force d’insister, le directeur a répondu que tous les personnels ayant obtenu une mutation dans Paris resteraient « à sa main » et donc détachés dans ce service de septembre à décembre. Les services d’affectation d’arrivée devront donc fonctionner avec des postes vacants supplémentaires pendant 4 mois. Quant aux agents quittant le département, ils seront remplacés par 4 EDR.

Ce service passera de 33 agents à 7 (5B et 2C). La CGT persiste à penser que supprimer la proximité des interlocuteurs n’améliorera en rien le service rendu aux agents.

Enfin, la CGT Finances Publiques a demandé que tous les collègues dont le poste est supprimé bénéficient de la même priorité que celle accordée au moment de la mise en place du SFACT, à savoir une priorité sur tous les services de direction quel que soit le pôle. La direction a accédé à notre demande.

En outre, la CGT a demandé que les fiches de souhaits des collègues concernés ainsi que leur affectation future soit communiquées en amont des CAPL d’affectations.

 Questions diverses

SIE 3ème Michel LE COMTE

Nous avons dénoncé la réorganisation imposée par le chef de service sans tenir compte de l’avis des agent-es concernée-es, et qui concentrerait les personnels sur 2 étages au lieu de 3 aujourd’hui, réduisant ainsi fortement les espaces de travail. Une pétition intersyndicale a été massivement signée par l’ensemble des collègues du site. Le directeur nous a répondu qu’il prendrait directement attache auprès du chef de service pour que « cela se passe bien ».

PRD parisien

Nous avons évoqué la situation des collègues du PRD prd à qui il est demandé de traiter toujours plus de dossier avec moins d’effectifs, La direction a été incapable de nous préciser le stock de dossiers à ce jour, l’articulation des travaux entre PCRP/BPR et PRD/STDR, la date estimée de fin des PRD/STDR, les effectifs au 1er septembre 2018.

CSP des particuliers

Les agent-es des services concernés ont reçu 3 notes d’affilée (2 notes DG et une note DRFIP) réorganisant le CSP des Particuliers entre décembre 2017 et avril 2018, sans qu’aucune n’ait été commentée par la direction, ce qui a semé une grande confusion. L’administration nous a seulement répondu qu’une réflexion était en cours sur l’application des notes DG et que dans l’attente seule la note de la DRFIP s’appliquait. Un CTL sera consacré à ce sujet sur la fin d’année. Il aura donc fallu que nous intervenions sur ce sujet en CTL pour que la direction se penche sur la question ! Quoi qu’il en soit, ces notes sont signées par M. Mariel qui les assument sans les assumer !

SIRHIUS Nous nous sommes fait l’écho de la gronde et des inquiétudes des collègues concernant les déboires rencontrés depuis la bascule d’Agora vers SIRHIUS, une application inter-ministérielle dont nous n’étions en rien demandeurs..

Nous avons fait un inventaire non exhaustif des multiples dysfonctionnements constatés : pointages aberrants, impossibilité de se connecter, erreurs sur les données individuelles, décompte fantaisiste des jours RTT, etc. Nous avons demandé que la direction communique directement auprès des agent-es et qu’aucun écrêtement n’intervienne au titre du mois de mai du fait du manque de visibilité sur les compteurs. La direction a seulement accepté ; après moultes tergiversations, d’envoyer un message à tous les collègues et d’examiner les situations au cas par cas. La CGT restera vigilante pour qu’aucun collègue ne soit lésé.

Nous avons également alerté la direction sur les dysfonctionnements liés à la mise en place de RSP. Nous n’avons obtenu aucune réponse si ce n’est la proposition de « faire le point » ultérieurement.

Réorganisation du service des Pensions

Nous avons demandé que la réorganisation du service des Pensions de NDV soit présentée en CHS-CT puis en CTL du fait de son impact sur les processus de travail.

Antenne de la DISI sur Paganini

La direction a confirmé le départ de cette antenne du site de Paganini du fait de réorganisations internes à la DISI, ce qui impliquera encore une fois un éloignement des services d’assistance aux collègues, qui plus est sur le site comptant le plus grand nombre d’agent-es à Paris.

Documents joints

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