Breves CHS CT par l’équipe CGT Brèves du 2e trimestre 2018 + liminaire du 5 juillet 2018

Publié le 6 juillet 2018 dans la rubrique Dialogue social

Lien sur les températures au bureau : http://cgtdgfip75.org/spip.php?arti...

 RISQUE D ’ACCIDENT MORTEL A LA DRFIP

Le 23 mai, un laveur de carreaux nettoyait les vitres extérieures du centre des Finances du 8e. Debout sur le rebord extérieur de fenêtres au 5e étage, il ne disposait ni de garde-corps, ni de harnais, pour diminuer le risque de chutes … Grâce au signalement des collègues inquiets de le voir ainsi, le salarié a stoppé son activité et s’est mis à l’abri à l’intérieur des locaux.

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Selon l’INRS, les chutes de hauteur sont la 2e cause de mortalité suite à accident de travail. L’administration laisse des sociétés envoyer ses salariés sans se soucier de leur sécurité. La CGT a déposé un droit d’alerte et réclame la mise en place de plan de prévention sur les sites de la DRFIP concernant les risques de chutes de hauteur. JPEG JPEG

La CGT exige de la direction une vigilance aussi grande que celle dont les agents ont fait preuve.

  DSFP-APHP DEMENAGEMENT DU SFACT SUR TENON

La CGT exige que les collègues du SFACT bénéficient de locaux propres dès leur arrivée. Ce n’était pas le cas lors de l’emménagement de la DSFP sur Tenon en mai 2017.

La CGT a renouvelé la demande de vestiaires pour les agents qui le souhaitent.

 ASR BOUGE DE LA, MAIS PAS N’IMPORTE COMMENT !

A l’heure des fusions-restructurations de services qui nous sont imposées, force est de constater que la concertation entre les chefs de services et leurs équipes est rarement au rendez-vous. Les changements d’environnement de travail, de bureaux d’étage et parfois d’arrondissement, semblent être quantité négligeable pour la hiérarchie.

La consultation des agents au sujet de leur futur environnement de travail est le minimum exigé. La CGT a informé le Directeur lors du CHS-CT du 14 juin du manque de concertation de la part de certains chefs de services. La CGT a demandé les dates des réunions de concertation accompagné des compte-rendu. Le Directeur a fini par exiger des chefs de services de tenir des réunions avec l’ensemble de leurs agents.

 DOUANE-BOISSY SAINT LEGER RESTRUCTURATION OR NOT RESTRUCTURATION !

Alors que le précédent Directeur Interrégional s’était engagé auprès des agents de Boissy-Saint-Léger pour qu’ils puissent bénéficier des aides afférentes à une restructuration, la DG dans un grand élan de générosité a requalifié l’opération en regroupement de services. Quand on peut faire des économies sur le dos des agents, pourquoi hésiter ?

La CGT exige que la DG revoie sa copie.

 BSITM : DU FRIMAS A LA TORPEUR ESTIVALE

Après un hiver où les douaniers ont dû endurer des jours entiers des températures particulièrement basses, les agents devraient enfin pouvoir bénéficier de températures plus clémentes cet été. Diverses interventions des membres du CHS-CT ont permis de faire avancer le dossier de la climatisation, mais sera-t-elle efficiente ?

Les représentants CGT resteront particulièrement vigilants au bien être des collègues.

 HORAIRES A RALLONGE ATTENTION AU BURN OUT !

Si le nombre d’agents diminue chaque année d’une moyenne de 150 emplois par an à la DRFIP, la quantité de travail, elle, ne diminue pas.

Malgré la multiplication des applications informatiques sensées faciliter le travail de tous, certains d’entre nous effectuent des heures au-delà du temps légal de travail. Que faut-il en déduire ? Attention à ces agents qui à terme peuvent mettre leur santé en danger.

La CGT a demandé à la direction d’analyser ce phénomène et d’apporter des réponses afin de supprimer ces heures illégales, facteur de risque pour la santé au travail … sans obtenir de réponse.

 CHS-CT : CLAP DE FIN !?

Dans le privé, la fusion des instances représentatives du personnel (CHS-CT, comités d’entreprise, délégués du personnel) a été décidée par ce gouvernement.

Cela conduit à la disparition progressive des CHS-CT au 31 décembre 2019. Dans les 3 versants de la fonction publique, le gouvernement veut fusionner les CHS-CT et les CT (Comité Technique).

La disparition des CHS-CT met à mal la défense des salariés du privé et des agents de la fonction publique en matière de conditions de travail, d’hygiène, santé et de sécurité dans le cadre du travail. CGT, FO et Solidaires pour la fonction publique continuent de revendiquer le maintien des CHS-CT . Le 15 juin, les 3 organisations syndicales ont claqué la porte lors d’une réunion avec le gouvernement afin de protester contre ce simulacre de « dialogue social ».

 DEMANDEZ DES AMELIORATIONS LE CHS CT, SAISISSEZ LE !

Des visites de la délégation du CHS-CT sont organisées tout au long de l’année. A titre d’exemple, nous avons demandé un agrandissement du local social situé rue Eugène Carrière suite à la visite CHS-CT du site.

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Nous invitons nos collègues à se saisir des visites de la délégation du CHS pour demander des améliorations de leurs conditions de travail. Le CHS-CT peut, grâce à son budget de 900 000 €, financer des achats de souris et de tapis de souris ergonomique, de repose-pieds et d’autres équipements aussi des modifications des locaux.

 PREVENTION CONTRE LA CANICULE CE QUE NOUS AVONS OBTENU EN 2017

A LA DRFIP ET À LA DNVSF :

- l’instauration de la journée continue de 6h de travail de 7h30 à 13h30, comptabilisée en journée de travail

NOUS FINANÇONS AVEC LES CRÉDITS DU CHS-CT :

- l’installation de fontaines à eau
- la climatisation de salles de réunions et bureaux
- des ventilateurs et au besoin de climatiseurs

NOUS REVENDIQUONS :

- l’attribution d’autorisation d’absence en cas de températures trop élevées
- le maintien de la journée continue (arrivée 7h30/9h ; départ 13h30/15h)
- l’évacuation des locaux à 32°C, résolution votée au CHS-CT du 7 juillet 2017

température dans le 16e avenue Malakoff le mardi 3 juillet à 15H45

 VOS REPRESENTANTS CGT AU CHS-CT

- DRFiP : Fabrice Egalis / Jamel Mazouzi / Marie-José Lasaud / Christophe Michon
-  Douane : Thierry Moreau
- DNVSF : Pascal Tourki / Stéphanie Birello
- DSFP-APHP  : Laurence Normand/Junie Kouzaili

Déclaration liminaire CGT du CHS-CT du 5 juillet 2018

Monsieur Le Président du CHS-CT,

Nous ne pouvons débuter cette séance sans évoquer le rapport de la cour des comptes "la DGFiP dix ans après la fusion, une transformation à accélérer" relayé notamment par la presse économique.

  • D’une part, le rapport indique que les départs en retraite au sein de la DGFIP seraient de 19 000 agents entre 2018 et 2022, soit 18% des effectifs et en conséquence, permettre à la DGFIP la baisse des dépenses de rémunérations et le recrutement de personnels contractuels
  • d’autre part, le procureur général près de la Cour des comptes, M. Gilles Johanet, indique "moyennant un investissement massif dans la transformation numérique (...) et une revue en profondeur des missions, qui aille au-delà des premiers ajustements que propose le rapport, un scénario médian aurait pu viser un objectif à horizon 2022 de suppression de l’ordre de 30% des implantations et des effectifs, soit quelque 30 000 emplois".
  • Pourquoi ces économies alors que selon le magazine challenges qui sort aujourd’hui, le montant cumulé des plus grandes fortunes a été multiplié par 3 en 10 ans ?

Alors, Monsieur Le Président et Directeur de la DRFiP, êtes vous prêt à la casse de la DRFiP et la liquidation des agents ?

Le CHS-CT est une instance qui a une grande importance pour traiter des questions relevant des conditions de travail en terme d’hygiène, de sécurité et de santé au travail. Nous avons demandé que les projets dont vous avez connaissance quant à l’avenir des CHS-CT soit un point à l’ordre du jour.

Là encore, Monsieur le Président, êtes vous prêt à la liquidation de cette instance ?

Nos interrogations attendent des réponses de votre part.

Avant d’évoquer les sujets à l’ordre du jour de ce CHS-CT en séance plénière, les représentants du personnel au CHS-CT vous demande de revoir la décision de ne pas accorder de messagerie nomade IMAP permettant aux membres du CHS-CT d’effectuer leur mission dans des conditions normales. Pourquoi ce refus du droit aux nouvelles technologies pour les représentants du personnel ? Aux Douanes, les représentants du personnel disposent de ce mode de communication. Pourquoi cette différence entre directions relevant du même CHS CT et du même ministère ?

Le CHS-CT s’ouvre ce jeudi après une semaine de températures élevées. La CGT vous a proposé des mesures de prévention telles que l’octroi d’autorisations d’absence lors de variation trop importante des températures et/ou la mise en place de la journée continue.

Nous présentions en 2017, après avoir déposé un droit d’alerte pour températures anormalement élevées, à M. Parini, votre prédécesseur, l’exemple de la direction régionale du Rhône, qui avait décidé la mise en place de la journée continue lors des épisodes de fortes températures. Pourtant votre seule réponse à la demande de mesures de prévention est : "le régime d’horaires variable habituel s’applique".

Nous persévérons donc à défendre au travail l’exercice de nos missions sous des températures convenables, comme le code du travail y oblige tout employeur. Le médecin de prévention, lors du CHS-CT extraordinaire du 23 juin 2017, a rappelé les mesures de prévention à prendre (travail en horaire décalé, augmentation de la fréquence des pauses, mise à disposition d’eau fraiche, de salle climatisée, d’appareils mécaniques permettant de rafraichir l’atmosphère des bureaux). Rien de tel dans votre première réponse. La prévention est mère de toutes les prudences, qu’en pensez-vous ? Comptez vous faire de la prévention ?

Si votre intention est de faire de la prévention, n’attendez pas les ordres de votre hiérarchie, anticipez, accordez aux agents lors des épisodes de températures élevées des autorisations d’absence aux heures les plus chaudes, donc l’après midi et/ou permettez aux agents la réalisation de la journée continue permettant d’éviter les heures les plus chaudes au bureau.

Sur les sites non climatisés des douanes, que prévoit la direction pour les périodes de forte chaleur ?

Il y a plus d’un an, une délégation du CHS-CT se déplaçait en visite de site à Saint-Pierre-et-Miquelon. La délégation avait relevé des manquements graves, tant sur le plan des conditions de travail que bâtimentaires. Il semble que rien n’ai changé depuis, sauf si vous nous appreniez en séance des changements dont les représentants des personnels n’auraient pas eu connaissance. La délégation a constaté la rétention des registres santé et sécurité au travail (RSST) par la hiérarchie locale. Que pensez-vous, Monsieur Le Président, d’un registre parallèle tenu par les agents ?

Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels et le Programme Annuel de Prévention des directions DRFiP, DGDDI et DNVSF sont à l’ordre du jour de notre séance. Les représentants CGT s’étonnent de la disparition des risques A, c’est à dire les risques intolérables qui doivent être réduits ou supprimés et nécessitant une action urgente. Comment comprendre cette disparition : Est-ce que les consignes du ministère sont telles, que les cadres supérieurs, afin de ne pas nuire à leur carrière, interviennent pour que la cotation A soit réduite à B voire à C ou D ?

Comment comprendre qu’aucun risque A n’apparaisse lorsque l’on travaille aux Douanes branche surveillance avec une arme et en uniforme ? La CGT exige le passage en risque A, le risque 5-3 : travail en hauteur - d’un risque de chute mortelle de hauteur pour toute intervention dans des espaces extérieurs.

Un droit d’alerte déposé le 23 mai par la CGT, faisant suite au travail d’un laveur de carreaux, rue de Londres au 5e étage, exerçant sa mission sans protection sur le rebord de fenêtres, a révélé l’absence de plan de prévention et justifie totalement le risque A... sur l’ensemble des sites des directions qui ont comme prestataire les sociétés de la sous-traitance Incub Ethic, Novasol, VDS, ISS, etc.

La CGT vous informe au passage qu’après un an et six mois un salarié de la société VDS travaillant rue Notre Dame va normalement être rétabli dans ses droits par une demande de l’inspection du travail faite en avril dernier. La société VDS ne respecte par le droit du travail et la DRFIP laisse intervenir dans ses locaux, sans intervenir pour faire respecter la loi et les salariés. Une pétition intersyndicale aux finances publiques montre aux agents, une fois n’est pas coutume, qu’il faut compter sur leurs organisations syndicales, plus que sur les employeurs pour faire respecter les droits des travailleurs.

S’agissant du PAP de la DNVSF, pour lequel les représentants des personnels remettront leur avis, il apparaît que les mêmes risques subsistent d’année en année sans que l’administration ne puisse réussir à y mettre un terme. Mais nous verrons lors de la lecture de l’avis que ce constat n’est pas propre à la DGFIP, comme le souligne de nombreux spécialistes de la souffrance au travail. Et c’est bien là où le bât blesse.

Enfin, nous souhaitons remercier nos collègues travaillant rue Michel Le Comte qui nous démontrent, une nouvelle fois, après les journées de grèves reconductibles d’avril dernier, qu’il faut savoir s’opposer collectivement à des mesures contraires aux bonnes conditions de travail.

Pour la CGT Finances au CHS-CT Finances Paris Fabrice Egalis, Jamel Mazouzi, Thierry Moreau Marie-José Lascaud, Pascal Tourki, Christophe Michon

Documents joints

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rue d'uzes en grève

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