Brochure Action Sociale 2018

Publié le 26 août 2018 dans la rubrique Dialogue social

Les domaines d’intervention de l’action sociale sont vastes : restauration, logement, vacances, loisirs, petite enfance, sport, culture, solidarité... Ses finalités, contenues dans le décret du 6 janvier 2006 précisent que : « l’action sociale, collective ou individuelle vise à améliorer les conditions de vie des agents de l’État et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles ».

Dans la fonction publique, le financement de l’action sociale s’effectue par des subventions budgétaires soumises aux aléas politiques. Dans le privé, par contre, le Code du travail oblige les entreprises à opérer une distinction entre l’action sociale (activité sociale, culturelles, sportives, service d’entraide…) qui est du ressort du comité d’entreprise et les actions d’accompagnement de la vie professionnelle qui sont de la responsabilité de l’employeur (aides au logement, à la mobilité, au recrutement…).

Nous considérons que l’action sociale n’est pas un élément de la politique salariale mais doit être un droit individuel pour toutes et tous. Ce n’est pas et ce ne doit pas être un élément de rémunération.

La politique d’austérité frappe toute la Fonction publique, y compris les administrations et les ministères économiques et financiers. Cette politique de restriction budgétaire s’attaque aux droits des agents des Finances et par conséquent à l’action sociale.

Ceci étant, la mobilisation des agents des Finances et l’action des organisations syndicales, plus particulièrement de la CGT, a permis de maintenir pour l’essentiel le budget alloué à l’action sociale.

Pour autant, celui-ci reste insuffisant pour faire face aux besoins des agents. Aux Finances comme dans toute la Fonction publique, il est important de mener et d’intensifier la bataille pour obtenir une revalorisation significative des moyens budgétaires alloués au financement du droit à l’action sociale des agents.

Pour tendre vers un tel niveau de prestations, nous revendiquons à minima un doublement du budget. Actuellement, la participation du ministère est d’environ 0,4 % de la masse salariale des actifs et retraités.

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