Cap Locale Paris du 3 juillet 2018 Affectation Locale des Contrôleurs et Contrôleuses des Finances Publiques au 1er Septembre 2018 - Compte rendu

Publié le 13 septembre 2018 dans la rubrique CAPL cadres B

LE MOUVEMENT :

Ce mouvement B n’est qu’un ajustement à la marge sans moyen et non un véritable projet d’affectation. La CGT ne peut que déplorer une fois de plus le grand nombre de vacances d’emplois, soit -18% entre 2012 (2 359 emplois implantés) et 2018 (2 016 emplois implantés).

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La CGT Finances Publiques a dénoncé les sous-effectifs chroniques à Paris. Pour la catégorie B cela se traduit déjà par 92 suppressions d’emplois au 1er septembre 2018. Au total le nombre d’emplois titulaires vacants s’élève à 137. Il faut y ajouter l’absence de compensation des temps partiels (47,2 équivalents temps plein). Pour répondre aux besoins, la direction dispose de seulement 84 agent-es ALD (à la disposition du directeur). Par ailleurs, 20 agent-ss sont détaché-es.

Les plans de suppressions d’emplois, le déficit de recrutement engendrent au niveau national comme au plan local une désertification sur certains arrondissements (ex : 10ème, 19ème, 20ème, 16ème, 5ème, 17ème et 14ème), sur certains services (ex : SIE 10ème Nord, TP CAS et CHS ou SIP 16ème La Muette, 19ème Buttes Chaumont, 13ème Maison-Blanche). Près d’un tiers des services est déficitaire (hors ALD & Détachés) contre un quart l’année dernière. Pour 15% des services, le déficit en emplois B est au moins supérieur ou égal à 20 %.

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La destruction méthodique des règles de gestion nationales laisse la place à l’arbitraire des directeurs locaux. Pour la DRFIP, les suppressions successives d’emplois ne suffisent pas, Elle en rajoute 1 en gelant un poste (TP EPL). C’est inadmissible !

DÉCLINAISON DU MOUVEMENT :

D’ores et déjà, la situation dans les services est catastrophique. Les tensions et la souffrance au travail de nombreux collègues ne pourront que s’aggraver, l’abandon des missions et la priorisation des tâches se poursuivre. La situation calamiteuse des effectifs va inévitablement conduire à une perte de référence métier (C effectuant un travail de B, agent d’assiette faisant du recouvrement et inversement...) au détriment du respect des doctrines d’emplois.

La CGT Finances Publiques a dénoncé les sous-effectifs chroniques à Paris (-18% en 6 ans). Pour la catégorie B cela se traduit déjà par 92 suppressions d’emplois actées au 1er septembre 2018. Il faut y ajouter l’absence de compensation des temps partiels (47,2 équivalents temps plein). Au contraire des revendications de la CGT, la Direction est opposée aux affectations les plus fines, afin de pouvoir gérer les agents à sa guise à l’instar des agents affectés en direction ou des ALD.

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Les ALD représentent moins de 5% de l’effectif. Bien que leur vocation première soit de compenser les temps partiels, la Direction continue à les affecter pour combler les trous béants. Il s’agit là de véritables outils de déréglementation.

LES CHIFFRES DU MOUVEMENT :

• 408 collègues ont participé au mouvement

• 320 départs nationaux

• 90 départs locaux

• 296 arrivées

• 42 contrôleur-euse-s ont fait l’objet d’une régularisation locale suite à la fusion de leur service (rattachement du Centre des Impôts Fonciers Sud au CDIF 2, fusion des SIE 8ème Roule Artois et Roule Hoche, SIE 16ème Auteuil et La Muette, SIP 20ème St Fargeau et Charonne, création des PCRP...), illustration des incessantes restructurations

• 25 nouveaux ALD. S’agissant des ALD présents aux 1er septembre 2017 et 2018, 97% conservent leur affectation (83 % en 2017), illustrant leur position de « renfort pérenne contrairement aux EDR », souhait de la direction parisienne de ne pas modifier d’une manière générale leur positionnement en cours d’année.

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REMARQUES :

• Services de Direction : La Direction refuse de communiquer l’implantation détaillée des services de direction. Comme elle l’avait précédemment indiqué, pour elle, ces emplois sont « fongibles par nature », « à la main du Directeur ». La CGT est opposée aux affectations à la discrétion du directeur. Elle revendique que les agents de direction bénéficient des mêmes règles d’affectation que les autres agents. De manière générale sur ce mouvement, la Direction s’est attachée à appliquer le principe de l’ancienneté administrative sur les services de direction.

• SFACT Bédier : Les profondes difficultés rencontrés par les agent-es n’ont pu qu’aboutir en à peine un an à un fort turn-over (45 % des contrôleurs). Des collègues qui avaient fait le choix de suivre la mission ont fait jouer leur droit à revenir dans leur service, garantie obtenue l’année dernière lors de la création de ce SFACT.

• Département RH : La mise en place de SIRHIUS va provoquer la disparition du service Gestion Administrative et une partie du Service aux Agents. Les agents ont obtenu la garantie d’une priorité sur l’ensemble des services de direction.

• Particularité du SPL : La Division Gestion des Collectivité et EPL est une division. Pour la Direction, les agents souhaitant bouger à l’intérieur de cette division (Domaine Recettes,Dépenses..) doivent formuler avant la CAPL leur demande auprès de la responsable de division. Pour la CGT, le changement de domaine au sein de la division et l’affectation au domaine, de par la taille de la division (près de 140 agents) et de la diversité des missions la composant, doivent

• EDR (Equipes de Renfort) : Les besoins sont recensés par les chefs de service. Les demandes sont formulées tous les deux mois et coordonnées par le Pôle Pilotage. Le positionnement des EDR est reconduit au maximum 6 mois. Il s’agit de renforts ponctuels. Pour la 1ère fois, un poste de contrôleur ne sera pas pourvu, ce qui tombe à point nommé...alors que les besoins de renfort n’ont jamais été aussi pressants.

• Fiches de souhait : Les ALD, les agents arrivant en service de direction doivent remplir une "fiche de souhaits". Cette fiche n’a qu’un caractère indicatif. Néanmoins, tant faire ce peut, la direction parisienne en tient compte. Par contre, les agents ayant omis de la remplir, et donc n’ayant pas formulé de demande particulière, logiquement servent de « bouches-trous » et sont affectés là où restent des places. Si cela n’est pas obligatoire, il est fortement recommandé de remplir cette fiche...et de ne pas omettre d’y mentionner les situations particulières (garde d’enfants, situation de handicap…).

La CGT Finances Publiques réaffirme plus que jamais ses revendications et son engagement pour un service public, fiscal, économique et foncier de qualité :

• l’arrêt des suppressions d’emplois ,

• des créations de postes à hauteur des besoins ,

• le retrait des mesures de déréglementation des règles de mutations et d’affectations ,

• l’appel intégral de toutes les listes complémentaires ,

• le respect du droit à mutation au choix de l’agent ,

• le maintien du mouvement complémentaire pour les contrôleurs ,

• une affectation déterminée de la manière la plus fine possible pour les mouvements nationaux (CAP Nationales) et les mouvements locaux (CAP Locales) ,

• un mouvement spécifique sur poste pour les B avec examen en CTL des postes concernés ,

• le refus de l’utilisation massive des ALD pour pallier les suppressions d’emplois ,

• une discussion sur le périmètre et l’évolution du nombre de RAN – résidence d’affectation nationale – au CTR et dans les CTL ainsi que le refus d’en diminuer le nombre.

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