Compte rendu des élu-e-s CGT Finances Publiques au Comité Technique Local du 6 septembre 2018

Publié le 19 septembre 2018 dans la rubrique Comité Technique Local

La CGT a exigé du directeur qu’il communique sur les projets de restructurations pour la DRFIP Paris suite aux informations qui nous sont parvenues concernant une expérimentation de grande ampleur en préparation dans la plus grande opacité. L’administration envisage de fusionner les directions départementales ce qui impliquerait la fermeture des 2/3 des trésoreries, la fusion ou la disparition des 3/4 des SIE, SIP, SPF, PCE, PCRP, etc., et la diminution de moitié des communes d’implantation des services de la DGFIP !

Le directeur prétend qu’à ce stade et en l’absence de directives de la DG, la DRFiP n’est pas concernée.

Qui peut croire que Paris va être épargnée par les restructurations et les suppressions d’emplois ? L’opacité règne à tous les étages !

 Concernant la fusion des trois organismes hospitaliers au sein de la trésorerie des CHS 

La CGT a dénoncé la situation des effectifs dans cette trésorerie. En effet, 2 postes d’agents C et 3 emplois de B sont vacants à l’issue des CAPL d’affectation et du positionnement des agents ALD !

La direction n’a pu que confirmer ces chiffres. Elle va positionner des EDR en novembre décembre ainsi que des auxiliaires. De plus, un groupe d’appui a été constitué au niveau de la direction qui devrait prendre en charge certaines tâches.

Nous avons demandé au directeur qu’il prenne l’engagement qu’aucune pression ne soit exercée sur la prise des congés sur la période de septembre à décembre. Il a affirmé que « le droit sera appliqué ».

 Concernant le recouvrement

Cette année encore, le taux de recouvrement de l’IR en phase amiable continue à augmenter pour arriver à 99,59 % (dont 86,40 % de paiements dématérialisés). Cela démontre une fois de plus l’inutilité de la mise en place du PAS et le risque associé de dégradation des recettes publiques.

Les élu.es CGT sont intervenu.es sur le décalage entre les annonces gouvernementales sur la mise en place du PAS dès le 1er janvier 2019 et la réalité dans les services. Les collègues n’ont pas les éléments techniques pour répondre aux questionnements des usagers. D’après le directeur, les usagers comprennent parfaitement qu’on ne soit pas en mesure de leur répondre. Nous lui avons suggéré de venir se rendre compte par lui-même à l’accueil !

Quant aux anomalies constatées pendant la phase de test, la direction a tout bonnement nié leur existence.

Sur le recouvrement forcé, la CGT a déploré la baisse année après du nombre d’actions complexes mises en œuvre. Réponse : « Je ne peux pas vous contredire ». Et c’est tout.

Au sujet des amendes, la CGT a constaté que la mise en place des PV électroniques complexifie le processus de recouvrement. La direction n’a pu que confirmer nos propos.

La CGT a exigé des emplois à la hauteur des enjeux du recouvrement à Paris. Comme à l’accoutumée, la direction n’apporte aucune solution concrète.

 Concernant le bilan de la campagne DUERP / PAP 2017-2018 

Nous avons alerté la direction sur l’explosion des risques psycho-sociaux sur la DFRIP et le mal-être grandissant des collègues du fait des restructurations incessantes et des suppressions d’emplois continues. Le directeur affirme « ne pas avoir la main » sur ces sujets, ce que la CGT conteste formellement.

Nous avons également dénoncé la vision statistique de la direction, qui n’apporte aucune solution concrète aux agent-es face à l’incertitude quant à leur avenir professionnel et à la forte dégradation des conditions de travail. Pour la CGT, il y a urgence à agir !

D’ailleurs, même lorsque le directeur a toute latitude, comme sur le sujet de la canicule, celui-ci ne propose aucun aménagement qui ne lèse pas les agent-es ! La direction semble découvrir le problème et débute seulement le recensement des locaux les plus problématiques. Elle envisage l’achat de matériels (climatiseurs mobiles, etc.) et l’octroi d’un dispositif spécifique pour les « personnes sensibles » : femmes enceintes, collègues souffrant de maladies cardiaques,...

La CGT en prend acte. Néanmoins, nous continuerons d’exiger des aménagements horaires pour tout-es les collègues souffrant de la chaleur, qui ne soient pas à leur charge.

 Questions diverses

Réorganisation des pôles fiscaux

Ce sujet sera à l’ordre du jour du CTL du mois d’octobre.

Doléances des agent-es du site de Boucry (18ème)

Nous sommes intervenus pour la 3ème fois sur l’absence de réponse du directeur aux doléances que lui ont remises les agent-es du site lors de sa venue au printemps dernier. La direction n’a pas jugé utile de répondre car elle n’aurait pu faire qu’une « réponse générique sur les emplois » ! Autrement dit : circulez y’a rien à voir ! La CGT a exigé que le directeur réponde directement aux collègues, et sur tous les sujets abordés par les agent-es, y compris l’avenir du site !

Accueil sur le site de Paganini (20ème)

Nous avons dénoncé la situation catastrophique des effectifs chargés de l’accueil sur le site. Une fois de plus, la direction n’a aucune solution satisfaisante à apporter aux collègues qui n’ont plus les moyens de faire face aux flux d’usagers, sinon que le « protocole grand site » s’applique. Nous avons demandé que des EDR soient appelés en renfort. Réponse de la direction : les EDR sont déjà positionnés dans d’autres services.

Documents joints

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