Travaux locaux préparatoires aux CAPN de tableaux d’avancement 2019 Contrôleurs

Publié le 2 octobre 2018 dans la rubrique CAPL cadres B

La Direction Générale tient des CAPN de Tableaux d’Avancement sans réunion préalable des CAPL. La proposition de la Direction Générale de consulter les directeurs locaux, pour compenser l’absence de CAPL, n’est pas recevable en matière de droit de défense des personnels. C’est pourquoi, la CGT parisienne continue d’examiner le projet local transmis par la DRFIP à la DG afin de s’assurer que l’ensemble des agents parisiens remplissant les conditions statutaires soit présenté en CAPN.

Un plan de qualification ministériel 2019 nul ne peut qu’entériner une nouvelle baisse des taux de promotion.

Evolution des promotions (2019 inconnu)

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II est regrettable que les qualifications des agents, si souvent « reconnues » dans les propos de nos responsables, ne trouvent leur concrétisation dans ce plan. Dans le système actuel, particulièrement contingenté, la CGT Finances Publiques revendique que les agents se situant à 6 mois de leur départ en retraite soient promus hors de tout contingentement, et donc de bénéficier de la prise en compte de leur promotion dans leur pension.

Conditions de sélection

● Avoir atteint l’échelon seuil (c.f. tableau)

● Compter au moins 5 ans de services effectifs dans un emploi de catégorie B ou équivalent

● Être en position d’activité à la date d’effet de la promotion (i.e. ne pas avoir cessé ses fonctions, être en disponibilité ou en congés parental)

● Être évalué au moins une fois dans le grade de sélection

● Faire preuve d’une valeur professionnelles suffisante

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La CGT Finances Publiques réaffirme donc sa revendication de refonte complète des grilles indiciaires avec un seul grade permettant de dérouler une carrière sans entrave entre son début et sa fin.

Incidences du PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunération)

Compte tenu de la suppression de l’attribution de réductions, qui était le 3ème critère retenu pour départager les collègues, l’administration introduit 2 nouveaux critères : ● une cotation « insuffisant » des 3 dernières années dans le tableau synoptique entraîne l’exclusion de la promotion.

● la réintroduction de la notion de « manière de servir critiquable » pour écarter un collègue même en l’absence de croix en « insuffisant » dans le tableau synoptique. C’est à la seule lecture de l’intégralité du CREP qu’un agent pourrait être écarté de la promotion.

L’examen des dossiers se faisant sur les 3 dernières années d’évaluation, la CGT vous appelle donc à être extrêmement vigilants à la lecture de votre CREP (Compte Rendu d’Entretien Professionnel).

Documents joints

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