Liminaire CGT CHS-CT plénier 15 Octobre

Publié le 16 octobre 2018 dans la rubrique CHSCT Paris

La réorganisation à la DRFiP des pôles fiscaux PFP1 et PFP2 : Perturber l’organisation des services et casser à nouveau le collectif de travail, voilà ce qu’il va se passer et ce dès le 1er janvier 2019. Les agent-es vont subir un énième déménagement avec pour beaucoup une augmentation du temps de transport et pour ceux qui ne suivraient pas la mission un changement du contenu du travail.

Monsieur Le Président du CHS-CT,

La volonté du gouvernement de passer d’un régime de retraites par répartition à un régime par points aurait pour conséquence une baisse évaluée à 30% du niveau des retraites. Le mardi 9 octobre a été une première journée de grèves et manifestations contre cette réforme des retraites, et aussi contre les suppressions d’emplois dans le public (4500 au projet de loi de finances 2019) et contre le blocage de nos rémunérations.

Dans notre secteur professionnel, 2130 suppressions d’emplois sont annoncées en 2019 contre 1630 en 2018. Nous étions nombreux à manifester mardi 9 octobre dans les cortèges CGT.

Le déficit d’informations dont vous faites preuve concernant la participation à cette journée de grève n’est pas acceptable. Vous devriez nous communiquer le nombre d’agents devant être présents avec le nombre de grévistes afin d’établir le taux de grève. Nous attendons vos chiffres.

Dans les services douaniers, concernant nos conditions de travail, elles ne sont pas toujours optimales. Au Vitalys les problèmes de fluctuation des températures persistent.

A Toudic, on espère que la douche sera assainie car elle est bien utile aux collègues et nous souhaiterions une amélioration de la maîtrise des températures dans les étages supérieurs notamment au 3e étage.

A Paganini, au gymnase ou DOJO, il serait très utile qu’ avant l’hiver : les néons soient changés, les chauffages des vestiaires soient fonctionnels et les douches nettoyées à haute pression.

A la BSITM, à gare du Nord, les collègues doivent avoir les mêmes droits que le code du travail garantit aux salariés avec la mise à disposition de sanitaires, minimum d’un sanitaire pour dix salariés. Les collègues s’interrogent aussi sur l’évolution de leur mission avec les conséquences du "Brexit".

Enfin, la CGT, intervient pour le maintien du service de la garantie au sein des Douanes notamment auprès de la représentation nationale et demande la communication des informations dont vous disposez.

A la DRFiP, vous avez rencontré les collègues suite à la demande d’audience des agents des SIP du 20e. Ils attendent que les 2 postes de contrôleurs relations publiques soient physiquement pourvus, sans être ponctionnés sur les effectifs du SIP. A défaut, des incidents, voire des accidents pourraient se produire à nouveau, l’accueil généraliste étant "assiégé" par les nombreux usagers demandant de l’information.

Nous sommes pour l’installation d’une cantine AGRAF place de l’Argonne dans le 19e, et, à défaut, pour un double conventionnement avec le restaurant d’entreprise à proximité, en plus d’Elior. La fréquentation de cette cantine est en forte baisse car la qualité est médiocre. Nous n’avons eu aucune information ni sur un double conventionnement, ni sur le renouvellement du marché avec Elior ; nous demandons les documents du marché. Faut-il saisir la Commission d’Accès à la Documentation Administrative, la CADA, pour disposer de ces documents ?

La CGT soutient la légitime demande des agents travaillant à l’accueil d’un retour à un lien plus direct entre l’alarme et la police lors d’incidents graves ; l’externalisation à un prestataire a montré sa défaillance dans le 18e à Boucry. La CGT dénonce les externalisations, notamment en matière de sécurité des boutons d’alarme. La sécurité de nos collègues de l’accueil doit primer sur des recherches d’économie éventuelle. Nous demandons des explications en séance sur le dysfonctionnement du dispositif relié à la société titulaire du marché.

Concernant la DSFP pour l’APHP, la CGT demande la communication, à l’ensemble des agents, des mesures prises en matière de renforcement de la sécurité au sein du Bâtiment Galien, suite aux derniers évènements.

Vous nous présentez aujourd’hui la réorganisation à la DRFiP des pôles fiscaux PFP1 et PFP2. Cela concernerait 77 agents. Cette réorganisation imposée aux agents n’est pas la première réorganisation subie. Les agents de ces mêmes services ont déjà subi par le passé de multiples fusions réorganisations. La fusion DGI/DGCP en 2010 et la restructuration des zones des anciennes directions des services fiscaux ont conduit des agents de direction à devoir changer de lieu de travail et parfois de métier.

Cette énième réorganisation va dégrader de plus en plus les conditions de travail et entraîner une augmentation des risques psycho-sociaux. D’ores et déjà, nombre de collègues sont en souffrance dans ces services. Certains sont en arrêt maladie. Des agents en fonction au contentieux des professionnels rue de Londres avaient déjà été reçus en audience par le responsable du pôle PFP1 et lui avaient déjà exprimé l’inadéquation actuelle entre charges de travail et nombre d’agents. Cette nouvelle organisation ne va pas résoudre cette inadéquation.

Perturber l’organisation des services et casser à nouveau le collectif de travail, voilà ce qu’il va se passer et ce dès le 1er janvier 2019. Les agents vont subir un énième déménagement avec pour beaucoup une augmentation du temps de transport et pour ceux qui ne suivraient pas la mission un changement du contenu du travail.

La CGT est opposée à cette réorganisation car sans résoudre les difficultés actuelles elle va favoriser de nouveaux dysfonctionnements. Pourquoi mettre en place la nouvelle organisation au 1er janvier 2019 alors que le mouvement de mutation sera effectif au 1er septembre 2019 ? C’est incohérent, la date de mise en place des services et d’installation des agents doit a minima coïncider au 1er septembre. Comment vont faire le service courrier, les agents, les chefs de service en ayant deux sites de travail différents durant ces 9 mois ?

Vous indiquez un allongement de temps de travail de 15 à 25 minutes par trajet en moyenne, et cela ne tient pas compte des aléas des transports, en particulier aux heures de pointe. Selon vos informations, il y aurait donc entre 30 et 50 minutes en plus de trajet quotidien des agents. C’est donc une dégradation du quotidien si l’agent choisit de suivre sa mission dans de nouveaux locaux.

Vous nous fournissez des plans et des superficies globales disponibles sans aucune précision sur le nombre d’agents par bureau, le nombre de mètres carrés par agent, la surface disponible pour quel nombre d’armoires. Vous savez que la CGT demande le respect de la norme NF-35-102 qui recommande 10m² par agent dans un bureau seul et plus de 15m² par agent dans un bureau collectif. Rien sur l’organisation des espaces de travail en ce qui concerne le bruit, la lumière, l’air, etc.

Le plan du 4e étage de Banque ne correspond pas à la situation actuelle, ainsi le 4e étage comprend le SCAD et aussi 2 PCE. Est-ce une erreur de plume ou les PCE devront-ils être déplacés ? Certains plans n’indiquent pas la surface en mètres carrés comme pour les 2e et 3e étage du site Banque. Il n’y a pas de comparatif entre la situation des effectifs actuels et la situation projetée, nous le demandons.

La CGT ne pourra pas formuler un avis pour le CHS-CT du fait du déficit d’informations concernant les futures conditions de travail (nombre d’agents par bureau, surface par agent, etc) ; La CGT est défavorable à cette nouvelle désorganisation du travail modifiant en profondeur les conditions de travail (lieu, temps de trajet, espace et collectif de travail, etc)

La réorganisation du Centre Gestion Retraite à la DRFiP va modifier les conditions de travail contrairement à ce que vous prétendez dans la fiche d’impact. Le passage de 4 à 3 unités de gestion va accroître la quantité de travail par unité de gestion, en particulier pour le responsable de section ; de même, la fusion de l’opposition compta avec le courrier numérisation va accroître le travail par agent avec une suppression d’emploi selon vos documents, un départ en retraite n’étant pas remplacé. Enfin, des agents s’interrogent sur leur situation géographique dans le nouvel espace de travail. Des changements sont ils envisagés. Pour le service du CGR, vous ne nous avez pas fourni l’état des écrêtements, nous le demandons.

Concernant les propositions de dépenses, nous sommes dans l’attente des devis pour :

- les propositions faites concernant la DNVSF le 24 septembre 2018
- les climatisations du 3e étage du site rue de la Banque et du dernier étage sur Michel Le Comte
- l’installation d’un lieu de convivialité sur le site rue notre dame des Victoires
- la commande de bras articulés

Nous souhaitons aussi commander un stock de souris ergonomiques sans fil.

Nous avons appris, lors du CHS-CT Ministériel, le maintien des CHS jusqu’aux élections professionnelles de 2022. Ces instances sont un instrument au service des travailleurs, si ils s’en saisissent, contre la dégradation des conditions de travail et pour faire de la prévention des risques professionnels. Les suppressions des CHS-CT d’ici le 31 décembre 2019 dans le privé et d’ici 2022 pour le public augurent de pires conditions de travail. Un répit accordé jusqu’en 2022 aux Finances est un 1er recul du gouvernement, mais nous sommes opposés à la disparition de cette instance par la fusion envisagée avec les Comités Techniques.

Il faut maintenir ces instances dédiées à la santé, à l’hygiène, à la sécurité au travail et aux conditions de travail. Il faudrait au contraire créer des CHS-CT de proximité pour intervenir au plus près des agents.

La CGT sera toujours avec les agents dans la défense de leurs intérêts individuels et collectifs dans les manifestations, dans les instances et au quotidien dans les services.

Nous invitons d’ailleurs l’ensemble des collègues, à l’occasion des élections professionnelles du 29 novembre au 6 décembre, à renforcer la représentation CGT dans les comités techniques et dans les Commissions Administratives Paritaires dont les résultats détermineront la représentation CGT au sein des CHS-CT.

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