Les directeurs sont pour les remue ménages Pôles fiscaux parisiens présentés au CHS-CT du 15 octobre

Publié le 18 octobre 2018 dans la rubrique CHSCT Paris

Infos CHS-CT du 15 octobre 2018

LES DIRECTEURS SONT POUR LES REMUE-MENAGES *

* Définition : Dérangement d’objets (agents) divers et multiples que l’on transporte d’un lieu à un autre avec agitation.

Les 2 pôles fiscaux PFP1 et PFP2 vont fusionner pour constituer des services de direction par métier. Ils seront constitués de 2 pôles : le pôle contrôle fiscal et affaires juridiques et le pôle gestion fiscale.

Chacun de ces pôles sera divisé en départements affaires juridiques, contrôle patrimonial, contrôle fiscal pour le premier et pour le second particuliers et affaires foncières, professionnels et recouvrement.

Dans le cadre de cette réorganisation, 77 agents seraient amenés à changer de résidence s’ils suivent la mission. Dans le cas contraire, ces agents seront amenés à changer de métier.

En fait, ce sont 298 agents en direction toutes catégories confondues directement concernés par cette réorganisation. Les agents des services situés sur les sites Banque, Londres et Saint Sulpice seront également directement concernés. Les services en étroite relation avec les services de directions (brigades, PCE) sont également concernés. Il s’agit d’une restructuration d’ampleur.

- Sur les modalités d’affection sur ces postes La direction nous a affirmé que le volontariat serait le 1er critère, le second serait l’ancienneté. Nous veillerons à ce que cela soit respecté. Toutefois, un directeur a utilisé le terme de "forceps" au cas ou le nombre de volontaires ne serait pas suffisant pour suivre les missions. Ce terme inappropriée renvoie à une souffrance, ici en direction des agents, qui n’est pas acceptable pour les agents et dans l’instance du CHS CT. Si les volontaires ne sont pas assez nombreux, pour la CGT, les agents n’ont pas à subir de déplacements d’office.

- Sur la date des mutations Le mouvement de mutation est effectif au 1er septembre. Pourtant le nouveau Pôle Juridictionnel Administratif (PJA) est préfiguré dès le 1er janvier et il va être fait appel aux volontaires pour le 1er janvier, hors de tout contrôle des CAP garantes des droits et garantie des agents en matière de mutation. Pourquoi ne pas attendre le mois de septembre pour créer cette entité ?

- Sur les modalités d’installation dans les bureaux des nouveaux services La direction n’avait aucune information sur les conditions concrètes d’aménagement à venir des postes de travail et des agents. Ainsi, la question posée est de savoir si les rédacteurs partant à Banque devront travailler à plusieurs dans un bureau, alors qu’actuellement, ils occupent en majorité des bureaux individuels ou à effectif réduit. Aucune réponse n’a été apportée. Aucune réponse non plus sur le respect des normes AFNOR NFX35-102, qui préconisent un minimum de 10 m² carré par agents dans un bureau seul et 15m² dans un bureau collectif.

- Sur les conditions de travail Aucune information sur les conditions thermiques, le bruit, la luminosité, l’air, etc. Ainsi rue de la Banque, la température est élevée en particulier au 3e étage, lors des épisodes de fortes chaleurs de plus en plus nombreux. Nous avons renouvelé la demande de climatisation de cet étage.

La CGT n’approuve pas la mise en place d’une préfiguration au 1er janvier. D’une part, elle se fait hors mouvement de mutation, d’autre part, elle oblige les agents à attendre la disponibilité des chefs de service qui se déplaceront sur 2 sites pour viser les dossiers, notamment urgents. Les chefs de service devront être plus mobile du fait de ces dates de préfiguration au dépend de leurs conditions de travail comme de celles des agents. En outre, subsiste la question de l’accès des agents aux bases informatiques de chaque direction dès le 1er janvier 2019. Ici encore, les directeurs n’apportent aucune réponse.

La direction prétend mettre fin à un fonctionnement hétérogène des services en instaurant une fusion par métier pour le département de Paris. Pourtant, dans ce nouvel organigramme, il n’est pas mis fin à cette hétérogénéité car les 2 divisions du contentieux (professionnels et particuliers) seront situées sur 2 sites différents. De plus, l’organisation du travail ne sera pas harmonisée au sein du département des affaires juridiques. De plus une cellule impôts locaux n’est toujours pas créée et serait à l’étude..

La fusion ne résout pas le problème des sous-effectifs, par exemple au contentieux, rue de Londres. Devant la désapprobation des représentants CGT de la réorganisation proposée, la direction a accusé la CGT d’immobilisme ! Foncer dans un mur pour s’y cogner, la CGT n’adhère pas à cette mobilité.

La CGT Finances au CHS-CT Finances Paris

Pour information, les élections professionnelles se déroulent du 29 novembre au 6 décembre par vote électronique. Votez CGT pour défendre vos droits

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