Compte-rendu de l’audience de la division Recettes Non Fiscales du 11 octobre 2018 De sérieuses incertitudes sur l’avenir à court terme !!

Publié le 26 octobre 2018 dans la rubrique Actualité revendicative

Le 11 décembre 2017, les agents ont déjà interpellé la direction sur la réforme nationale des RNF qui vise à supprimer 25% des effectifs nationaux travaillant aux produits divers. La direction s’est alors engagée à revenir devant les agents lorsque la restructuration pour l’Ile de France serait finalisée.

Le jeudi 11 octobre 2018, la direction a donc reçu à nouveau en audience les agents du service RNF, accompagnés de leurs représentants syndicaux. Étaient présents M. MARIEL, M. DUFANT, M. RAMONDOU et Mme LALLE.

La direction s’est d’emblée montrée rassurante en affirmant que, vu leurs spécificités et leur originalité, les RNF de Paris ne seront pas impactées par la reforme.

En fait, cette restructuration va quand même faire perdre 1 agent au service en 2019.

La direction a déclaré que l’organisation actuelle RTPD/GRPD est maintenue, mais « il va y avoir des évolutions ».

Rappelons que, d’après la note DG du 15 juin 2018, 48 DDFIP perdent la gestion des RNF, 13 DDFIP se spécialisent dans les RAP/TAM et 4 se spécialisent sur d’autres créances particulières (ROP, indus Louvois, TVP, Redevance domaniales).

La direction a insisté sur le Compte d’Affectation Spécial des pensions, sur la comptabilité spécifique sans équivalent en France et sur les 500 M€ environ de recettes (chiffre 2017) sur Paris. Malgré cela, la direction n’a pas su justifier la spécialisation de certaines DDFIP, comme la DDFIP77 qui récupère la fiscalité de l’aménagement que Paris perd. En fait, il est clair que la spécialisation fait perdre des missions à toutes les DDFIP et DRFIP !

Que va t-il se passer au 01/09/2019 ?

Paris perd notamment la fiscalité de l’aménagement, des indus-rémunérations et les titres qui partent en DDFIP spécialisées. De plus, la séparation CC/CR prend fin : le comptable qui prendra en charge sera dorénavant le comptable chargé du recouvrement.

Sur ces points, la direction n’a donné aucun élément de volumétrie précis : ni sur la perte de la fiscalité de l’aménagement, ni sur les futures prises en charge et recouvrement de titres.

La direction a reconnu que toute la réorganisation des RNF s’effectue selon une « logique RH » et que la volumétrie est un élément d’évolution de la mission (à moins qu’il y ait aussi une évolution informatique, mais « il n’y en a pas en vue », a précisé la direction).

Donc, même si la direction affirme que « ça fonctionnera comme ça pour 3 ou 4 ans », nul ne sait ce qui va se passer au 01/09/2019.

A la question, y aura t-il une agence sur Paris pour les RNF ? La direction a répondu que « la logique agence ne se prête pas aux RNF ». En effet, ce qui resterait sur Paris serait plus proche de la dépense que des recettes car beaucoup de titres viennent d’une dépense (par exemple : les indus-rémunérations...).

Cela n’exclut donc pas que les services recettes d’autres DDFIP soient transformés en agences grâce au nouvel outil de recouvrement, la SATD (Saisie Administrative à Tiers Détenteur).

La direction a d’ailleurs précisé que « personne ne peut dire quoi que ce soit sur 2021, 2022 ».

Bref, une directive peut arriver à tout moment ! 

Dans ces conditions, nul doute qu’il faudra dans quelques mois une autre audience pour défendre les missions et les emplois sur lesquels de lourdes incertitudes demeurent.

Et après ?

La direction a par ailleurs indiqué qu’elle n’envisageait nullement de transférer les RNF hors des murs de Réaumur mais qu’elle n’était pas à l’abri d’une décision ministérielle.

Plus que jamais, il est nécessaire de défendre les emplois et les missions face aux restructurations programmées et au démantèlement du réseau dont les RNF sont un exemple.

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