Comptes rendus du CHS-CT du 25 octobre

Publié le 1er novembre 2018 dans la rubrique CHSCT Paris

 Quand ton bureau est en travaux ou indisponible réclame ton droit à autorisation d’absence !

En cas d’accident sur ton lieu de travail, le chef de service est responsable* * Décret 82-453 du 28 mai 1982 : article 2-1 Les chefs de service sont chargés, ..., de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.

Au CHS-CT du 25 octobre, à la demande des représentant.e.s CGT, la direction a renouvelé le principe d’une autorisation d’absence en cas de travaux ou de bureau indisponible.

Les chef.fe.s de service sont en principe informé.e.s et devraient transmettre l’information à l’ensemble des agent.e.s du service concerné.

Si tel n’est pas le cas, n’hésite pas à réclamer cette autorisation d’absence. Tu peux compter sur les militant.e.s CGT pour t’aider à faire appliquer ce droit.

Rappelons que l’employeur a une obligation de résultat dans la préservation de la santé et de la sécurité des agent.e.s placé.e.s sous sa responsabilité. Si un accident venait à survenir durant les divers travaux et déménagement, l’employeur serait reconnu responsable.

Ci-dessous des situations d’octroi d’autorisations d’absences durant des travaux du fait de la co-activité ou de l’indisponibilité du bureau :

- changement de revêtement de sols (moquettes, lino), travaux de peinture
- pose de faux plafond, pose ou dépose de cloison, installation de perches informatique, etc.

Cette liste n’est pas exhaustive. Des travaux se déroulent actuellement sur de nombreux sites. Certains sont dus à la politique de fusion-réorganisation (voire désorganisation) de services et d’autres sont des travaux d’entretien courant. Dans les 2 cas, tu dois être informé de ton droit à bénéficier d’une autorisation d’absence d’une demi-journée ou d’une journée en fonction de la durée d’indisponibilité de ton bureau.

La CGT Finances au CHS-CT Finances Paris L Fabrice Egalis , Jamel Mazouzi, Thierry Moreau Marie José Lascaud, Christophe Michon, Pascal Tourki

 Calendrier prévionnel des travaux à la DRFiP

site et périodephase 1 : bureaux ; duréephase 2 : bureaux ; duréephase 3 : bureaux ; duréephase 4 : bureaux ; durée
Londres 22 oct.30 nov. 121 à 124 ; 10 jours 117 à 119 ; 5 jours 126 à 128 ; 5 jours 108 à 110 ; 10 jours
Banque 15 oct.12 nov. 129 à 131-116,117 du 15 au 19 oct 118,119,123,125,127 du 23 au 26 oct. 124,126,128 du 30 oct. au 2 nov. 111,111b-114,115- du 6 nov. au 9 nov.
St Pétersbourg 20 oct.21 nov. 1er et 2e étage du 20 au 26 oct. fin du 2e du 29 oct. au 21 nov.

D’autres travaux se réalisent dans plusieurs arrondissements sans que nous ayons à l’instant ou nous écrivions de calendrier prévisionnel.

 Compte rendu CGT DVNSF de la présentation au CHS-CT du 25 octobre du projet d’expérimentation d’un pôle de contrôleurs pour les brigades financières

Lors du CHS CT, Monsieur GARDETTE a présenté le projet d’expérimentation d’un pôle de contrôleurs pour les brigades financières. Cette expérimentation débutera à compter du 02/01/2019.

Il a rappelé que le groupe de travail initié à sa demande servait à anticiper (à l’instar du groupe de travail initié sur l’ISF) d’éventuelles suppressions d’emplois demandées par la centrale (le CTR emploi se réunira le 20/11/2018). Si aucun poste de B n’est supprimé, le directeur s’est engagé à abandonner l’expérimentation. La CGT Finances Publiques a rappelé au directeur qu’il lui appartenait de réclamer les emplois nécessaires au bon fonctionnement des services, afin de lutter contre la fraude fiscale.

S’agissant de l’évaluation de la charge de travail, M GARDETTE a précisé que l’expérimentation avait pour but d’évaluer cette charge de travail. Pour ce faire, un tableau de suivi est mis en place afin de connaitre les différentes tâches effectuées par les contrôleurs. Il souhaite également qu’une doctrine d’emploi pour les B soit également mise en place, afin de connaitre les différentes missions confiées aux cadres B dans les brigades.

En outre, il a rappelé que les brigades de vérifications de contrôle fiscal externe ne pouvaient "tourner" sans cadre B et que, lors des réunions brigades/direction de juillet 2018, la majorité des vérificateurs s’est exprimée sur leurs liens privilégiés avec les contrôleurs. "Une déclaration des vérificateurs à leurs contrôleurs et une déclaration d’amour des contrôleurs à leurs vérificateurs" selon ses dires.

Concernant le pilotage du pôle, le directeur a précisé que le chef du pôle devrait changé chaque année et que l’évaluation annuelle serait réalisée par ce dernier. Cependant, la façon de répartir les tâches au sein du pôle ne devrait pas être modifiée et les modalités actuelles seraient conservées.

M. GARDETTE a ajouté qu’il partageait le point de vue exposé par la CGT Finances Publiques quant aux potentiels risques psychosociaux et qu’il porterait une attention toute particulière à ceux-ci.

Un bilan de l’expérimentation est prévu à l’été 2018. Les organisations syndicales ont demandé que ce bilan soit présenté au CHS CT, ainsi qu’en CTL.

Pour la CGT Finances Publiques DNVSF

Stéphanie BIRELLO et Pascal TOURKI

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