Compte-rendu du Comité Technique Local du 8 novembre 2018 T’as voulu voir Paris, tu verras...Vesoul !

Publié le 13 novembre 2018 dans la rubrique Actualité revendicative

La DRFiP Paris à l’heure de la géographie revisitée

Le ministre de l’action et des comptes publics, après les annonces sur CAP 22 pour la DGFiP le 11 juillet, a demandé aux directeurs de faire part de leurs propositions de réorganisations, fusions, suppressions de missions, externalisations, restructurations et transferts de services.

Rappelons que l’une des mesures phares annoncées par le ministre est la réduction des coûts immobiliers par le transfert des services vers des zones péri-urbaines ou rurales.

La CGT Finances Publiques a demandé au directeur régional de communiquer sans attendre les projets qu’il envisage pour Paris : quelles restructurations, fusions ? Quels transferts de services hors de Paris ?

Le directeur a répondu que la veille le directeur général adjoint de la DGFIP avait tenu une réunion devant tous les chefs de services de la DRFIP pour évoquer ces sujets d’actualité. Il a rappelé que le gouvernement avait engagé le processus de transformation publique.

Le calendrier est le suivant : après le discours du ministre du 11 juillet, 7 directions (Nord - Pas-de-Calais, Loir et Cher - Loiret, Creuse – Corrèze - Haute-Vienne) ont été mandatées par la DG pour présenter une réorganisation dans le cadre de leur fusion. Leurs travaux sont en cours. A la suite, toutes les autres directions (dont Paris) vont recevoir un cahier des charges pour faire leurs propositions.

Les Directeurs (DDFIP/DRFIP) seront réunis le 28 novembre par le ministre de l’action et des comptes publics. Le 12 décembre, le premier ministre va réunir tous les responsables nationaux et territoriaux de la Fonction Publique. Le lendemain, 13 décembre, le DG réunit les DDFIP/DRFIP.

Le ministre de l’action et des comptes publiques a adressé une lettre aux préfets le 28 octobre.

Selon M. Mariel, les opérations devraient être bouclées pour la fin de l’hiver ou au début du printemps. Le Préfet de région a remis au 1er ministre un document qui reste confidentiel.

Le Directeur Général Adjoint est intervenu le 7 novembre devant l’ensemble des cadres de Paris pour leur exposer que la « Géographie revisitée » (sic) s’appliquera à Paris. Autrement dit, des services parisiens seront délocalisés en banlieue ou en province. Même si M. Mariel n’a rien voulu livrer de l’état de la réflexion en cours, nous avons compris qu’il s’agissait d’une vaste opération.

A la question posée par la CGT : « oui ou non êtes-vous favorable au transfert de services hors de Paris ? », il a répondu : « Est-ce que j’y suis favorable ? Ce n’est pas le sujet, je pense ce que je pense » (re sic).

Question de la CGT : « Est-ce que vous allez défendre les services parisiens implantés à Paris ? ». Réponse de M. Mariel : « la géographie revisitée ce n’est pas à mon niveau, je suis un fonctionnaire obéissant ». Puis il a indiqué qu’il ferait ses propositions en janvier et que les éléments sur les suppressions d’emplois en 2020 et 2021, après les 2 130 pour 2019, seraient connus en fin d’année.

Il va interroger les agents s’ils sont favorables aux délocalisations et nous avons appris que dans un service un responsable a d’ores et déjà sondé les agents sur leur demande de mobilité (3 ont répondu oui, 27, non).

Nous avons également appris, qu’un responsable de la DG avait fait observer qu’à l’examen du taux de rotation des mutations sur Paris que l’on pouvait « vider Paris en 4 ans » (re re sic !) ce qui a choqué la direction elle-même.

La CGT a souligné que le discours du DR était celui d’un fonctionnaire loyal et zélé à l’égard du ministre et bien peu soucieux des agents parisiens.

La CGT a alors proposé à tous les élus des personnels le vœu suivant qui a été voté à l’unanimité : « Les élu.es du personnel au CTL de la DRFIP de Paris, informé.es de la volonté de revisiter la géographie des services tel que l’a annoncé le ministre, se prononcent pour que tous les services, toutes les missions, restent implantés sur le territoire de la ville de Paris ».

Seuls les points sur la nouvelle organisation du deuxième niveau du contrôle patrimonial et le transfert du CSP d’initiative des SIP vers les PCRP ont pu être examinés. Tous les élus ayant voté contre ces projets, le CTL est reconvoqué le 16 novembre.

Le dossier sur le contrôle fiscal sera également examiné en première séance le 16 novembre.

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