Déclaration CGT et délibération du CHS-CT CHS-CT du 18 décembre 2018

Publié le 19 décembre 2018 dans la rubrique CHSCT Paris

 Déclaration liminaire CGT

Un droit d’alerte pour danger grave et imminent a été déposé le 7 novembre par deux représentants CGT membres du CHS-CT et un rapport d’enquête conjoint a été rédigé. Il s’est conclu par un constat de divergence et le directeur et président du CHS CT a refusé de tenir le CHS-CT extraordinaire dans les 24h.

Aujourd’hui s’ouvre un CHS dont l’ordre du jour sont les modalités d’accueil des usagers dans les sites Argonne Grandes Carrière Beuret et Paganini.

Ces conditions d’accueil sont différentes sur chaque site mais un constat identique de pénurie d’effectifs s’impose. Pourtant le gouvernement a décidé de supprimer 154 emplois à Paris, ce qui est inacceptable.

A ce jour, rien n’a changé au 17 place de l’Argonne. Contrairement à ce que vous nous affirmiez auparavant d’un public moindre, le nombre d’usagers a cru de 2,2% entre le dernier trimestre 2017 et le dernier trimestre 2018, alors que depuis le service de l’enregistrement est parti et le nombre d’agents a diminué. 42607 usagers ont été reçus au dernier trimestre 2018 contre 41695 en 2017. L’accueil relation publique a perdu 2 postes de titulaires relations publiques et un demi poste des remplaçants.

Nous demandons au président du CHS-CT de répondre durant cette séance aux questions que nous vous poserons avec les agents de ces services.

Dans vos réponses au rapport d’enquête le 30/11/2018, il est question de l’affectation d’un inspecteur stagiaire au 15 mai. Les échéances à court terme, dont le prélèvement à la source, nécessite un inspecteur accueil dès le 2 janvier au SIP Buttes Chaumont.

Sur les travaux que vous avez prévus suite au droit d’alerte et à votre visite du 6 décembre sur le site, des plans devaient être communiqués aux agents selon un responsable venu sur site, une date limite d’exécution des travaux était prévue pour le 24 janvier.

Nous demandons communication de ces plans aux agents et aux membres du CHS-CT. Les agents effectuant l’accueil ont des demandes précises concernant la mise en place du vitrage d’accueil avec une séparation vitrée entre agents, afin qu’ils puissent entendre l’usager sans crier. De même, les agents demandent que la moitié supérieure de la porte soit vitrée, permettant ainsi d’ avoir la visibilité vers le collègue recevant seul sur le côté.

En période d’échéance, un agent de surveillance est présent sur toute la plage d’ouverture de l’accueil, mais ce n’est pas le cas le reste de l’année durant laquelle la présence est de 9h30- 11h30 et 14h-17h30. Nous demandons que les agents de sécurité soient présents toute l’année sur l’ensemble de la plage d’ouverture, car nous avons une forte affluence toute l’année.

Nous vous communiquerons en séance des photos de la situation de l’accueil. Vous pourrez constater le succès de notre hall d’accueil dans le 19e.

Il est visible que le public reçu en même temps semble bien trop important en rapport à l’espace dédié. Il est aussi à noter qu’au 1er étage plus de 100 m carrés sont occupés par un agent recevant seul des dizaines de personnes.

Nous demandons à connaître la capacité d’accueil dans ce hall relativement à la sécurité incendie : combien de personnes par mètre carrés sont autorisées pour la sécurité incendie.

Vendredi 14 décembre, vers 14h30 109 contribuables étaient dans les locaux d’accueil du SIP et 4 au SIE au 1er étage. La surface semble être d’environ 100 mètres carrés. Pensez-vous raisonnable d’accueillir plus de 100 personnes dans 100 mètres carrés, soit plus d’une personne au mètre carré ?

Qu’ allez vous mettre en place pour que cela change ?

Nous attendons vos réponses.

 Délibération du CHS-CT

CONDITIONS DE TRAVAIL SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL CHS-CT Paris

Délibération sur l’accueil du SIP du 19 e arrondissement de la DRFiP Séance plénière du 18 décembre 2018 Le CHS-CT a réalisé une enquête suite au droit d’alerte pour danger grave et imminent (DGI) déposé le 7 novembre 2018. Le DGI réside dans les conditions de travail du centre des finances publiques de Paris 19e arrondissement . Les représentants des personnels au CHS-CT ont demandé l’amélioration des conditions de travail et de sécurité dans le hall d’accueil de ce centre.

Préconisations du CHS-CT :

  • installer les conditions matérielles de réception sans délai après consultation des collègues
  • améliorer l’utilisation de l’espace avec l’utilisation de l’entresol dans des conditions de sécurité satisfaisantes
  • demander la saisine de l’ergonome du ministère
  • affecter des effectifs supplémentaires comme cela s’est passé en Douane
  • affecter un A Accueil dès janvier prochain pour la mise en place du prélèvement à la source (P.A.S.)
  • ajouter, au rez-de-chaussée et à l’entresol, du personnel de sécurité en nombre suffisant sur une durée supérieure aux plages d’ouverture au public
  • organiser une consultation sur le choix entre l’utilisation de la cantine Hémisphère et une restauration de plats réchauffés sur place

Les membres du CHS-CT demandent la transmission de cette délibération au Secrétariat Général et souhaitent l’application sans délai de cette recommandation.

Documents joints