18 Décembre 2018 Accueil Argonne DRFiP, DSFP APHP, DNVSF

Publié le 12 janvier 2019 dans la rubrique CHSCT Paris

 Infos CHS-CT ACCUEIL ARGONNE 18/12/2018

SIP 19e Buttes Chaumont/Villette Dire stop aux conditions inacceptables de travail, c’est indispensable pour que la situation change

Les collègues du centre des finances du 19e n’en peuvent plus des mauvaises conditions de travail. Des représentants CGT des personnels, membres CHS-CT, témoins de l’énervement d’un contribuable envers des agents à l’accueil ont déposé un droit d’alerte le 7 novembre.

Suite au droit d’alerte, les agents réunis dans le hall un jeudi après-midi ont permis la rédaction d’un rapport d’enquête avec des préconisations. Un constat de divergence perdurait et un CHS-CT extraordinaire aurait dû se tenir, ce que la direction refusa et proposa un CHS le 18 décembre sur les conditions d’accueil dans quatre centre des finances publiques.

Collés serrés...même pour travailler ?

Devant les photos du hall d’accueil du SIP apportées par les collègues, l’Inspecteur Santé et Sécurité au Trail (ISST) note une densité très importante dans la zone du public et informe de la réglementation :

- dans les ERP 5e catégorie comme dans les salles des fêtes, le calcul des effectifs se fait en fonction des mètres carrés au sol. Ainsi l’effectif doit être limité à 200 personnes...

Selon l’ISST considère néanmoins qu’un ratio dépassant une personne au mètre carré rend compliqué le travail, même si cela est accepté dans les commerces.

Pour les collègues et pour la CGT, c’est inacceptable d’accueillir autant de public avec si peu d’espace et si peu de personnel.

La CGT a demandé à avoir connaissance des recommandations d’organismes reconnus comme l’INRS ou l’AFNOR sur les capacités d’accueil.

L’inspecteur ISST précise : on calcule personne/mètre carré sur un tiers de la surface. Ce calcul se fait dans les commerces, mais pas dans l’administration. Selon lui, une personne par mètre carré, c’est beaucoup par rapport à la qualité de l’air, du bruit, etc.

Des collègues ont participé à ce CHS et ont porté la parole des agents

  • « Il n’y a plus d’accueil spécialisé »
  • « si on prend toutes les réclamations à l’accueil, et qu’on est tous à l’accueil, qui va traiter les réclamations ? »
  • « au sip villette 2 B non formés car ils arrivent de SIE ; l’EDR formateur descend régulièrement à l’accueil »
  • « Une déclaration de e.contact on répond et l’usager répond immédiatement. On est accaparé par l’accueil et on ne peut plus s’occuper des autres missions »
  • « la population du 93 qui vient en domiciliation sur 75 et est mouvante »
  • « Hier à Argonne : 70 personnes à la fermeture à 15h ! et conflit avec un usager sans ADS à 17h »
  • « les contribuables qui viennent juste chercher des avis, c’est parce que cette population n’a pas accès à internet et est parfois non alphabétisé ».
  • « Pendant 1 h, on va passer une heure à expliquer aux contribuables comment utiliser internet »

Les mesures de la direction suite au rapport d’enquête et aux remarques des agents :

sur les moyens en personnel :

  • Un cadre A stagiaire au mois de mai pour combler la vacance du poste A accueil
  • des agents en renfort : sur Buttes Chaumont 3 EDR et sur Villette 2 EDR soit 9 en plus par rapport à la situation en janvier 2018 selon les propos d’un directeur

sur le volet immobilier :

  • un bouton d’alarme mis en place depuis le 6 décembre
  • une installation d’un vitrage (devis avec une séparation à l’extérieur)
  • la direction s’est engagée à venir voir les agents pour finaliser la demande
  • un hublot créé pour assurer une visibilité vers l’agent qui reçoit seul sur le côté
  • une réponse faite par l’inspecteur santé et sécurité au travail (ISST) sur la capacité d’accueil
  • la direction a demandé une présence physique des agents de surveillance adaptée aux plages de réception avant l’ouverture et après la fermeture ; un renfort est prévu pour le PAS à partir du 7 janvier jusqu’au 8 février.
  • la direction peut envisager la possibilité d’accueil sur 2 niveaux avec l’entresol.

Autres points concernant le site Argonne :

  • le Registre Santé et Sécurité au Travail (le cahier CHS) doit être à disposition des agents et du public à l’accueil du SIP.
  • un diagnostic amiante a été fait et soit l’amiante a été retiré, soit sa présence est signalée sur la partie des locaux déjà occupés auparavant par la DRFiP
  • -la cantine va fermer définitivement fin février. Le restaurant est partagé entre personnel dgfip et cramif et un nouvel appel d’offres restauration de plats réchauffés sur place devrait être fait par la direction avec recherche possibilité de concourir pour l’ AGRAF. La direction refuse la demande de la CGT de double conventionnement sur le prétexte qu’aucune société de restauration n’accepte un conventionnement pour moins de 100 personnes. Une solution transitoire sera mise en place à partir du 28 février. La CGT demande le rétablissement de la subvention pour se rendre au restaurant hémisphère apprécié des agents.
  • Les collègues présents demandent l’organisation d’une votation sur le site afin de choisir entre le maintien d’une restauration sur place ou un conventionnement au restaurant hemisphère après le 28 février, fin du contrat avec Elior.

Une délibération du CHS-CT a été votée à l’unanimité reprenant les demandes des collègues.

La CGT Finances au CHS-CT Finances Paris

Depuis ce CHS-CT, 5 directeurs sont venus écouter les agents du site le jeudi 20 décembre...

 "Infos CHS-CT – DNVSF droit d’alerte"

Suite au droit d’alerte décidé lors de la HMI du 20 décembre 2018, la direction de la DNVSF et les élus au CHSCT interdirectionnel de Paris se sont rencontrés le vendredi 28 décembre après-midi dans les locaux rue de Saussure.

Le président du CHSCT a demandé à Mme GABSI de le représenter.

Mme GABSI était accompagnée de monsieur LOUBRADOU.

Les Organisations Syndicales (OS) ont rappelé à la direction de la DNVSF les motifs du droit d’alerte et les modalités de son fonctionnement.

Mme GABSI a exposé le plan d’action de la direction et les contraintes qui découlent de la situation exposée par le bureau SPIB 2C, suite au rapport de l’expert BT CONSULTANTS.

Les OS avaient demandé que l’inspecteur santé et sécurité au travail (ISST) soit présent à cette réunion. Après contact pris par la direction, celui-ci n’a pu y participer pour des contraintes professionnelles. Il sera toutefois présent dans les locaux de la DNVSF courant janvier 2019.

Mme GABSI s’est engagée à mettre en ligne sur l’intranet de la DNVSF le calendrier prévisionnel de départs des agents ainsi que toutes les informations dont dispose la direction et les motivations.

La délégation a terminé sa visite par les locaux du rez-de-chaussée menant au sous-sol et la nouvelle circulation d’évacuation envisagée.

Les OS ont rappelé que le droit d’alerte ne serait pas levé tant que la problématique soulevée n’était pas solutionnée.

 Compte rendu du CHS-CT du 18 décembre 2018 par la CGT à la DSFP APHP

  • I. Approbation du procès verbal du 14 juin 2018. Approuvé à l’unanimité
  • II. Point d’information relatif à la vidéosurveillance - sécurité – alarme.

Nous avons rappelé à la DSFP que la sécurisation des accès passe avant tout par des portes qui se ferment correctement !

La direction nous informe que des discussions concernant le renforcement et/ou remplacement des portes sont en cours avec l’APHP. Par ailleurs, une seconde porte viendrait éventuellement s’ajouter à la porte d’entrée principale, afin de constituer un sas.

La CGT rappelle que les agents ne sont pas des vigiles et que les menaces de sanctions à leur égard sont inadmissibles. La direction précise qu’il n’y aura pas de sanctions et que le nouveau directeur « souhaite assouplir le bâton » !!! Attention aux mots !

La fin des travaux du SFACT est prévue pour mi-janvier, début février. Le déménagement du service aura lieu le week-end du 9 au 10 février 2019. Aucune autorisation d’absence ne sera accordée aux agents concernés.

  • III. Comptes rendus visites de site par la délégation du CHSCT.

- La CGT est revenue sur la présence de ponts thermiques décelée dans plusieurs bureaux ainsi que la gêne occasionnée par l’éclairage. Nous avons demandé l’avancement de la réflexion devant être engagée avec l’APHP... Selon la Direction, l’acquisition de radiateurs électriques et l’utilisation des lampes de bureaux solutionnent ces problèmes. Partagez votre ressenti sur ces sujets.

- Concernant la cellule téléphonique, nous avons, une nouvelle fois, fait remonter le fait que la marguerite vitrée actuelle n’atténue pas suffisamment le bruit.

La direction répète, qu’après avis d’un ergonome, les solutions d’aménagement de la cellule semblaient compliquées, qu’en changer n’améliorerait rien.

Quant aux bruits extérieurs, la direction préconise de ne plus ouvrir les fenêtres… ???

La CGT a demandé le rapport de l’ergonome.

La DSFP finit toutefois par admettre que toutes les pistes d’améliorations n’ont pas été approfondies, et qu’un changement de mobilier pourrait intervenir.

  • IV. Questions diverses.

Nous avons interrogé la Direction sur la fréquence des interventions, concernant la maintenance des fontaines. Nous avons signalé d’autre part des odeurs nauséabondes provenant de certaines fontaines. La Direction va se renseigner…

  • Pour la CGT Finances au CHS-CT Fabrice EGALIS, Jamel MAZOUZI, Thierry MOREAU Christophe MICHON Pascal TOURKI Marie José LASCAUD et à la DSFP experts CGT au CHS-CT Laurence NORMAND, Nathalia MORALES, Marie -Hélène MORELLI

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