CGT DNVSF Liminaire du CTL du 16/01/2019

Publié le 24 janvier 2019 dans la rubrique Comité Technique Local

Monsieur Le directeur de la DNVSF,

Au moment où la Macronie vacille et où le peuple gronde depuis 9 semaines maintenant, la DGFIP persiste et signe dans son entêtement à vouloir le démantèlement de ses services. Or le peuple qui s’exprime dans la rue ne demande pas moins de service public, mais bel et bien le rétablissement de celui-ci, notamment dans le monde rural.

De plus, comment comprendre un président de la République qui demande aux entreprises privées de verser une prime de 1000€, et qui en oublie les quelque 5 000 000 agents des trois fonctions publiques. Ce n’est pas l’aumône de 200€ décrétée par notre ministre et bénéficiant à 40 000 agents de la DGFIP qui rendra justice à l’ensemble des agents des finances publiques. Et les agents du contrôle fiscal ne sont-ils pas aussi méritants pour qu’ils soient les oubliés ministériels ? Pour ne prendre qu’un seul exemple, la Banque de France, octroie, elle, une prime de 500€ à l’ensemble de ses agents.

Nous vous demandons d’interpeller le Directeur général à ce sujet !

Vous nous convoquez aujourd’hui en CTL avec à l’ordre du jour deux points :
- suite du CTR emploi et situation des emplois à la DNVSF
- point sur l’immobilier

Vous nous permettrez de nous interroger sur cet ordre du jour, alors même que les CAPISTES et les chefs de service ont été réunis la semaine dernière sur la problématique de l’immobilier, qui, certes, nous préoccupe tous. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les élus en CHSCT ont déposé un droit d’alerte suite à la décision des personnels votée démocratiquement en HMI.

Si, la CGT Finances Publiques de la DNVSF souhaite ne pas boycotter ce CTL en raison de la présence du second point de l’ordre jour, elle n’est pas dupe quant à celui-ci. Vous savez très bien que sans ce point à l’ordre du jour, nous ne serions pas là aujourd’hui.

S’agissant des suppressions d’emplois, la DGFIP est encore cette année, l’administration qui paie le plus lourd tribut : 2 150 emplois sont supprimés en 2019, s’ajoutant aux 40 000 suppressions depuis vingt ans dans les sphères fiscale, comptable et foncière. Dans cette période où la demande citoyenne d’égalité et de justice fiscale se fait entendre, il est difficile de comprendre ces choix. La CGT Finances Publiques ne cautionnera jamais le démantèlement de la DGFIP, et plus généralement celui du service public. A la DNVSF, ce sont 2 postes de A, 2 postes de B et 1 poste de C qui sont supprimés et 1 poste d’IP qui est créé (1 poste d’Idiv expert étant transformé en Idiv chef de service).

L’unique document fourni en vue de la préparation à ce CTL consiste en un tableau présentant l’évolution des emplois à la DNVSF 2019 grade par grade. Aucune précision n’est apportée quant à l’implantation des postes supprimés. Compte tenu du manque d’exhaustivité des documents fournis, il nous semble donc difficile de dialoguer et de prendre position sur ce point.

S’agissant du point sur l’immobilier, la CGT Finances Publiques de la DNVSF souhaite rappeler les conditions dans lesquelles les organisations syndicales ont été informées :
- le 18/12/2018 matin, présentation du rapport BTP Consultants et des choix de la direction en matière de « relogement » des agents ; ce document n’avait pas été fourni dans les documents de travail ; les OS n’ont disposé que des quelques minutes pour faire part de leurs observations.
- le 18/12/2018 après-midi, présentation au CHS-CT ; là encore, aucun document permettant une préparation du dossier n’a été fourni.

Dès lors, il nous a été impossible de juger du bien fondé de mesures d’urgences dont seuls les agents doivent subir les conséquences et qui résultent d’une situation qui leur est totalement étrangère, et de se positionner sur le relogement des collègues concernés par le déménagement.

A ce titre, il convient de noter que les différents rapports de l’IHS de 2010 et l’ISST de 2014, seule autorité compétente en matière de santé et sécurité, n’ont jamais relevé les problèmes évoqués dans le rapport BTP Consultants concernant la nécessité de créer un second escalier. À l’inverse, la préconisation en 2010 et 2014 d’un dispositif de désenfumage de l’escalier n’a pas été suivi d’effet. Pourquoi la DNVSF a-t-elle attendu le dépôt du droit d’alerte déposé par les OS, pour prendre contact avec l’ISST ? D’ailleurs, cette question vous a été posée lors de la séance plénière du CHS-CT du 18/12/2018. Votre réponse lapidaire consistant à un non est plus que surprenante.

En outre, quels seront les choix de la DNVSF si l’ISST réfute les constatations évoquées dans le rapport BTP Consultants ? Le déménagement à l’Argonne sera-t-il maintenu ? Les collègues déjà installés reviendront-ils à Saussure ? Quelles seront également les décisions de la Direction si le caractère d’urgence relevé dans ce même rapport est confirmé et les mesures immédiates de sécurité prises sur le bâtiment de Saussure jugées insuffisantes ?

Enfin, pour le seul point de l’ordre du jour soumis au vote, nous refusons de participer à celui-ci. En effet, le choix fait par la Direction de lier les emplois aux problèmes de sécurité de l’immeuble de la rue de Saussure nous a contraint de participer au présent CTL, alors que le boycott n’est qu’une réponse minimale à opposer aux suppressions massives d’emplois subies depuis plusieurs années.

Documents joints

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