Calendrier Prévisionnel des Projets de Mutation Nationale Mouvement Général

Publié le 12 février 2019 dans la rubrique Commissions Administratives Paritaires

Les dates de la CAPN(ationales) relatives aux mouvements de mutation nationale 2019 sont les suivantes : Calendrier CAPN Mutations 2019

Les dates des CAPL(ocales) vous seront communiquées ultérieurement.

Pour les catégories A, B et C, les annulations doivent être formulées au plus tard le 12 mars 2019 (B&C) ou le 26 avril (A) (toute demande d’annulation doit être motivée. Toutes les demandes exprimées après ce délai devront être motivées par des circonstances graves et imprévisibles au moment du dépôt de la demande). L’examen des demandes liées et conservatoires seront examinées dans la limite des contraintes des calendriers d’élaboration des mouvements.

LE PROJET DE MOUVEMENT

Selon la direction, le projet de mouvement devrait être le plus abouti possible afin de permettre aux agents de connaître plus tôt leur affectation définitive et ainsi de faciliter leurs conditions d’installation dans leur nouvelle résidence. Les rapprochements internes seront réalisés dans le projet de mouvement. Dans la mesure du possible, le dispositif des mutations internes sera également mis en œuvre au projet. Seules les situations individuelles difficiles seront examinées en CAPN. Hormis ces situations, les agents non mutés au projet ne verront pas leur demande examinée à nouveau dans le cadre du mouvement définitif et les agents mutés au projet de mouvement ne verront pas leur demande réexaminée dans le cadre de la CAPN pour satisfaire un vœu mieux placé. C’est pourquoi nous vous recommandons chaudement de transmettre vos demandes de mutation à la CGT.

Documents joints

Pour rester informé-e abonnez-vous à notre lettre d'information !

SPIP | | Suivre la vie du site RSS 2.0