Déclaration liminaire CGT Finances 28 février 2019

Publié le 1er mars 2019 dans la rubrique CHSCT Paris

Nous souhaitons que l’ensemble des participants à ce CHS-CT s’exprime contre la décision unilatérale du gouvernement actuel de reléguer les sujets liés aux conditions de travail en questions subalternes ou annexes. Ce gouvernement a confirmé sa décision de fusionner des CT et des CHS-CT...

Le budget en CHS-CT n’a pas varié par agent, car il demeure fixé à 117,50 euros/ agent, mais le nombre d’agent.e.s diminuant de 293, le budget annuel régresse de 820 973 € à 786 545 €, soit une réduction 34 427 €. Le montant bloqué par agent à 117,50 € ne tient pas compte de l’inflation

Déclaration liminaire des représentants CGT au C.H.S-C.T. de Paris du 28 février 2019

Monsieur Le Président du CHS-CT,

Montargis est desservie par une ligne R transilien depuis la gare de Lyon en 1h, Nemours en 1h13 !

La « fameuse » géographie revisitée est une délocalisation de nos missions : la lettre du Directeur général aux numéros 1 de la DGFIP le 10 décembre donne la feuille de route générale, dont le départ d’ici 2022, hors des métropoles, d’un certain nombre de nos missions vers des départements où les services publics ont été détruits.

Les agents de la DRFiP vous ont demandé de répondre à leurs inquiétudes concernant les déménagements de services parisiens lors de l’audience de janvier dernier.

Les agents parisiens et leurs représentants ont le droit d’être informés des projets de déménagement de services dont vous avez connaissance, Monsieur Le Président et Directeur de la DRFiP.

La CGT et les autres organisations syndicales appellent d’ores et déjà à la grève une première fois le jeudi 14 mars à la DGFiP, pour contester les suppressions d’emploi, le blocage des salaires, la dégradation des conditions de travail et la baisse de nos droits en matière de mutation notamment. La CGT appelle, une deuxième fois, le mardi 19 mars, les collègues de l’ensemble de la fonction publique et du privé à faire grève et à manifester pour des réponses concrètes aux questions du pouvoir d’achat et donc des salaires, de justice fiscale, d’accès aux services publics.

Les suppressions de poste dégradent les conditions de travail des agents de moins en moins nombreux dans les services. Et parmi elles, les suppressions de gardiens ont particulièrement à voir avec la sécurité et la santé des agents. Les gardiens ont pour mission de veiller à la sécurité des bâtiments, tant en matière de risque d’intrusions, que de sécurité matériel. Ils aident aussi les collègues en situation de handicap lorsque les immeubles ne sont pas adaptés au handicap. La CGT refuse que des emplois de gardien et d’agents techniques soient supprimés au dépens de la santé et de la sécurité de l’ensemble des agents.

Aujourd’hui se réunit le 1er CHS-CT de l’année 2019, issu des dernières élections professionnelles. La CGT conforte sa 2e place au niveau national comme au niveau local. Ce résultat traduit une confiance des collègues dans les représentants CGT dans les instances représentatives du personnel.

Nous souhaitons que l’ensemble des participants à ce CHS-CT s’exprime contre la décision unilatérale du gouvernement actuel de reléguer les sujets liés aux conditions de travail en questions subalternes ou annexes. Ce gouvernement a confirmé sa décision de fusionner des CT et des CHS-CT.

Le budget en CHS-CT n’a pas varié par agent, car il demeure fixé à 117,50 euros/ agent, mais le nombre d’agent.e.s diminuant de 293, le budget annuel régresse de 820 973 € à 786 545 €, soit une réduction 34 427 €. Le montant bloqué par agent à 117,50 € ne tient pas compte de l’inflation de 2018 calculée par l’INSEE qui a atteint en moyenne 1,8 %. Cela traduit encore une fois, la régression des moyens accordés à la prévention.

La note d’orientations ministérielles 2019 permet de dégager certains axes suivants :

- "réfléchir à la mise en place de dispositifs permettant aux agents de s’exprimer sur leur travail suite au bilan réalisé en CHST M des dispositifs directionnels existants"
- continuer à prévenir les risques récurrents, notamment les Risques Psycho sociaux devant demeurer une priorité. Dans ce cadre il est rappelé l’importance de privilégier les mesures de prévention organisationnelles

Par ailleurs, les constats opérés par les inspecteurs santé et sécurité au travail-ISST-permettent de souligner la persistance de certains risques.

La CGT a fait le même constat et porte encore des questions à ce CHS-CT concernant ces risques :
- risques incendie en l’absence de facilités d’évacuation (immeuble Saussure DNVSF, Bureau 331 rue de Londres,etc.),
- risques liés à l’utilisation des ascenseurs (ex : détection toute hauteur défaillante sur l’immeuble Beuret 15e arrondissement),
- risques liés à l’hygiène des locaux, demande de consultation des agents et de leurs représentants en ce qui concerne les besoins en la matière pour le prochain marché de prestations de nettoyage,
- améliorer l’aménagement des espaces de travail : à ce titre nous invitons le président du CHS-CT et ses collaborateurs à décliner le document "comprendre et agir" intitulé "Améliorer l’aménagement des espaces de travail".

D’ailleurs, nous sommes dans l’attente depuis plusieurs mois des plans d’aménagement envisagé des postes de travail des agents des pôles fiscaux réorganisés rue de Londres, Place Saint Sulpice et rue de la Banque et ce, afin de pouvoir apporter des demandes éventuelles d’améliorations pour les agents !

La note d’orientations ministérielles préconise également de lutter contre les violences sexuelles et sexistes au travail. La circulaire du 9 mars 2018 prévoit de déployer un plan ambitieux de formation à la prévention à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Quand allez-vous le mettre en place ? Quel dispositif de protection et d’accompagnement des victimes proposez vous ?

Concernant le harcèlement moral ou la maltraitance au travail notamment par certain.e.s cheffes de service, que préconisez-vous ? La CGT ne restera pas inactive sur ces sujets et attend de votre part des réponses.

La note d’orientations propose une e-formation de 45 minutes de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail pour chaque agent. Comment comptez-vous décliner cette e-formation ? Sur le temps de travail des agents ? dans un lieu dédié ?

La note d’orientations traite également des plans de prévention et met l’accent sur l’inspection commune. C’est bien la 1ère fois en 2018 que nous avons été informés des dates de visites concernant exclusivement les plans de prévention pour les prestataires du nettoyage, faisant suite au dépôt d’un droit d’alerte en mai 2018. Nous exigeons d’être, dès lors, informés systématiquement des dates de visites d’inspections communes pour chacun des plans de prévention établis dans chacune des directions. Ces plans de prévention sont obligatoires, dès lors que plus de 400h de travail sont prévues ou que cela fait partie des travaux dangereux.

Concernant les fiches de signalement, la note d’orientations ministérielles appuie la demande formulée à plusieurs reprises de transmettre celles-ci aux représentants des personnels non anonymisées. Nous vous remercions d’y donner suite.

Nous sommes satisfaits de l’objectif affiché d’aller vers un registre dématérialisé harmonisé au niveau ministériel et nous souhaitons être tenus informés de son élaboration. Nous souhaitons également le maintien des RSST papiers à disposition du public et de l’ensemble des agents.

Nous renouvelons notre demande d’une messagerie professionnelle IMAP pour les représentants des personnels qui le souhaitent (tous ceux de la CGT en tout cas). Il n’est pas admissible que vous priviez délibérément les représentants des personnels de plus de 6000 agents travaillant sur 47 sites des moyens modernes de communication dont n’importe quel directeur dispose.

Monsieur le Président, lors de cette mandature, la CGT sera au côté des agents dans la défense de leurs droits, pour s’opposer aux attaques des gouvernements successifs.

Pour La CGT Finances au CHS-CT Finances Paris

Fabrice Egalis, Jamel Mazouzi, Thierry Moreau

Laurence Normand, Pascal Tourki, Christophe Michon

Documents joints

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