Victoire pour les collègues de Haute-Garonne

Publié le 11 avril 2019 dans la rubrique Actualité revendicative

La DRFIP de Haute-Garonne a saisi en référé du tribunal administratif visant les agents ayant participé au blocage de plusieurs sites durant ces dernières semaines. L’objectif du référé et de la décision attendue du TA est le déblocage par la force publique des piquets de grève... alors même qu’aucune action de ce type n’est envisagée sur place cette semaine par les assemblées générales.

L’audience a eu lieu mercredi 3 avril 2019 à 15H. Lors de cette audience, la DRFIP de Toulouse a demandé une condamnation de 1000 € par jour de blocage et par personne y participant.

Gain de cause pour les agents des Finances Publiques de Haute-Garonne. La justice déboute la DRFIP 31 de sa demande d’astreinte et de sa procédure de référé.

L’ avocat des camarades de Haute-Garonne vient de nous communiquer oralement, les conclusions du TA suite à l’action en référé de la DRFiP 31.

La DRFiP 31 est déboutée de sa demande.

En substance, le tribunal considère que le nouveau préavis ne suffit pas à justifier de l’imminence de nouveaux blocages, de sorte qu’il n’y a ni urgence, ni utilité à la mesure sollicitée. Par ailleurs et par voie de conséquence, l’astreinte de 1 000 € exigée par la DRFiP 31 tombe de facto.

Les collègues ont donc obtenue justice et ont donc gagné sur le fond.

Les menaces n’ont pas fait reculé nos collègues de Haute-Garonne !

Alors, toutes et tous ensemble, mobilisons-nous pour faire échec au gouvernement, pour le retrait des plans Darmanin-Parent et Dussopt !

Documents joints

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