Télétravail- Que faire en cas de refus ?

Publié le 13 juin 2019 dans la rubrique Dialogue social

Le télétravail au sens de l’article L.1222-9 du code du travail, désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire, dans le cadre d’un document contractuel, en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

Au cas particulier, la DGFIP limite cette application au seul domicile de l’agent.

Dans le cadre de la campagne de la campagne de déploiement du télétravail à domicile, la CGT Finances Publiques Paris met à ta disposition un guide t’aidant dans tes démarches en cas de refus de ta demande.

Tes élu.e.s CGT en CAPL sont à ta disposition pour toute information complémentaire.

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