CHS-CT plénier du 9 juillet 2019 liminaire CGT

Publié le 9 juillet 2019 dans la rubrique CHSCT Paris

Ces jours-ci, la température a diminuée. L’ e.formation de sensibilisation à la santé et la sécurité exclue la possibilité d’exercer un droit d’alerte et de retrait en cas de températures élevées. Le support de formation indique que "le danger ne peut être considéré comme grave dans la mesure où il ne risque pas d’entrainer la mort ou une incapacité permanente ou temporaire". L’employeur est il compétent en matière médicale pour juger du danger grave et imminent ?

Monsieur Le Président du CHS-CT,

Depuis le 1er janvier 2019, plus de 70 femmes ont été tuées en France par leur conjoint ou ex-conjoint. Une manifestation pour dénoncer ces crimes se déroulait samedi 6 juillet dernier. Nous, militantes et militants syndicalistes, apportons notre soutien au collectif féministe, Nous toutes, qui réclame un plan global contre les violences faites aux femmes. Nous serons d’ailleurs dans le cadre de notre CHS-CT local attentif sur le plan global que vous pourriez proposer. Ce plan pourrait s’appuyer sur la délibération adoptée par le CHS-CT le 23 mai dernier contre le harcèlement, les violences sexuelles et les agissements sexistes.

Ces jours-ci, la température a diminuée. L’ e.formation de sensibilisation à la santé et la sécurité exclue la possibilité d’exercer un droit d’alerte et de retrait en cas de températures élevées. Le support de formation indique que "le danger ne peut être considéré comme grave dans la mesure où il ne risque pas d’entrainer la mort ou une incapacité permanente ou temporaire". L’employeur est il compétent en matière médicale pour juger du danger grave et imminent ?Si le collègue a des antécédents médicaux ou une fragilité particulière, qui peut deviner les conséquences d’un malaise ?

La canicule a fait en 2003 plus de 15 000 morts. Et durant l’épisode caniculaire du 23 juin au 1er juillet, il y a eu plusieurs décès suite à accident de travail lié aux températures élevées. Le 28 juin la Direction Générale du Travail recensait 4 cas de décès au travail imputable à la chaleur dont un jeune homme de 33 ans ...

L’épisode caniculaire a été traitée au dernier moment par les directions. Météo France avait fait des prévisions d’épisodes de températures au dessus de la moyenne saisonnière pour juillet ; et dès le CHS-CT du 13 juin dernier, nous vous avions clairement demandé une politique de prévention visant à appliquer les préconisations du CHS-CT, à savoir, notamment d’accorder des autorisations d’absence au delà de 32°C. Votre réponse ironique indiquait que souvent les prévisions météo ne se réalisent pas...

A la DRFiP, vous avez mis en place la possibilité de journée continue. Les agents sont obligés de prendre sur leur temps personnel les heures non effectuées. Vous reportez sur les agents votre obligation de protection.

Lors du conflit en douane les différents directeurs qui se sont succédés à la BSITM n’hésitaient pas à affirmer que la Douane allait perdre la mission sûreté à cause du conflit. Pourtant, depuis le 6 février 2019, date antérieure au début du conflit, l’ordonnance 2019-78 précisait déjà qu’en cas de non accord avec le Royaume Uni lors de sa sortie de l’Union Européenne, la mission sûreté pouvait être dévolue au secteur privé. Mensonge ou omission "bienveillante" ? Telle est la question.

Un droit d’alerte a été déposé par la CGT à la BSITM ; l’enquête conjointe a conclu à la nécessité d’un lieu de proximité immédiate de la gare du Nord pendant les travaux. Au vu des difficultés de la Direction Immobilière de l’Etat (DIE) pour trouver des locaux à proximité immédiate, la CGT a d’ores et déjà proposé l’installation de locaux provisoires de type "algéco". Pourquoi cette proposition n’a pas été étudiée ? Cette solution a, pourtant, déjà été utilisée par les services de la préfecture de police.

Concernant le BREXIT, les effectifs nécessaires pour la détaxe et la taxation ont-ils été anticipés ? Actuellement, la trentaine de partants ne seraient comblés que par une dizaine d’arrivées. Que comptez vous faire ? Le local de taxation nous semble mal situé, il est totalement à l’écart de la trajectoire de sortie des voyageurs : l’emplacement est il pérenne ? La CGT demande que le nombre de lignes RX soit proportionnelle au flux des voyageurs comme cela était auparavant.

Nous exigeons qu’un calendrier précis des travaux des différents services (BSITM, Garantie, etc.) soit donné aux agents. Concernant le service de la garantie, nous exigeons que les travaux de sécurisation des locaux soient engagés, l’intégrité physique des agents étant mis à mal. La CGT vous demande également ou en est le projet de gratuité de transport public pour les agents des douanes en Ile de France ? Des contacts ont ils pris avec des services de la présidente de la Région idf ? Une réponse a t’elle été donnée ?

Au CHS-CT ministériel du 2 juillet dernier, il était question des marchés de nettoyage et de NOP 3 ; les documents mentionnaient la nécessité de partir du retour d’expérience des directions. Nous demandons de réintroduire au prochain marché de nettoyage la prestation régulière de mono brosse pour laver les linos et le lavage des moquettes.

S’agissant de la DNVSF, nous lirons l’avis sur le PAP 2019.

Quant à la présentation du rapport de l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail, les préconisations du cabinet d’expertise BT CONSULTANTS ne concernaient que des mesures de sécurité applicables en cas de transformation de l’immeuble. A défaut de ces travaux, le départ précipité d’environ 80 agents ne nous semblait donc pas nécessaire, comme le confirme les 4 premières pages du rapport de l’ISST. Les mesures prises par la direction ne semblent donc pas adaptées, sauf si elle entend justifier l’abandon du site de Saussure.

Un droit d’alerte a été déposé concernant l’absence d’accueil physique sur le site des finances publiques de la rue St Hyacinthe. Que vous a répondu la préfecture à ce sujet ?

La géographie revisitée à la DGFIP est connue par des cartes diffusées dans quasiment tous les départements. A Paris, vous nous cachez toujours ces cartes et vous refusez les audiences collectives que vos prédécesseurs ont toujours acceptées. Vous travaillez pour votre hiérarchie, et non pour les agents. Dites nous ce que vous savez, arrêtez, Monsieur le directeur, de faire de la rétention d’informations.

Pour La CGT Finances au CHS-CT Finances Paris Fabrice Egalis, Jamel Mazouzi, Thierry Moreau Laurence Normand, Pascal Tourki, Christophe Michon

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