Compte rendu de la réunion du Conseil Départemental de l’Action Sociale de Paris du 1 mars 2011

Publié le 14 mars 2011 dans la rubrique Comité Départemental de l’Action Sociale de Paris

Le conseil départemental de l’action sociale de Paris s’est tenu ce jour, 1er mars 2011.

La délégation CGT y a dénoncé la régression générale de l’action sociale que subissent les agents des ministères économique et financier dans lequel s’inscrit le projet de réorganisation des délégations départementales de l’action sociale. Derrière la régionalisation du contrôle des dépenses par le passage à Chorus (application servant à contrôler les dépenses de tous les ministères), c’est le démantèlement des délégations départementales qui est visé et de ce fait, les CDAS départementaux qui seront vidés de leurs substances. En effet, il est prévu de créer des plateformes régionales dirigées par un chef de support nommé par le Secrétariat Général qui regrouperont des fonctions budgétaire et comptables et des fonctions de support. (régies et marchés). Ces structures viendraient se rajouter entre les délégations et le secrétariat général de nos ministères économique et financier en puisant dans les effectifs des délégations départementales. C’est pourquoi, dans le même temps, les Fédérations des Finances CGT, Solidaires, FO et CFDT convoquées sur ce projet encore très flou de réorganisation et de régionalisation ont claqué la porte.

A la suite de la présentation de ce projet par la Déléguée de Paris, le Président du CDAS a répondu aux observations des organisations syndicales.

Le gel budgétaire imposé au CDAS de Paris n’est que la déclinaison de la stagnation des budgets opérationnels de programme (BOP).

En matière de restauration collective, la délégation CGT a rappelé ses revendications, soit une restauration collective de qualité avec une tarification au plateau comprenant un plat et deux périphériques à des tarifs selon une grille progressive comme le pratique l’AGRAF. Outre le maintien de l’ensemble des restaurants AGRAF existants, la CGT demande la création d’une restauration collective AGRAF sur tous les sites (Argonne) et dotés de cuisines équipées (Paganini) différents d’une liaison froide.

S’agissant des conventionnements, les éléments de réponse suivant ont été apportés :

- sur le 17ème arrondissement, les agents de la direction nationale des vérifications de la situation fiscale (DNVSF) ne disposant plus à l’heure actuelle de restauration collective de proximité, un solution avec le restaurant GDF est à l’étude ;
- sur le 18ème arrondissement, les agents du Centre des Finances Publiques (CFP) de Grandes Carrières, confrontés à une tarification au plat, contact a été pris pour une solution avec l’Assistance publique des Hôpitaux de Paris (APHP) pour une tarification au plateau
- sur le 5ème arrondissement, les agents du CFP de Geoffroy-Saint-Hilaire connaissent des problèmes de sous-dimensionnement au niveau de la fréquentation ; à ce jour, des contacts ont été pris
- sur le 1er arrondissement, les agents du CDF se déplacent actuellement au restaurant Rue de la Banque ; à terme, ils pourraient avoir, sous toutes réserves, la possibilité d’accès au restaurant de la Banque de France
- sur le 20ème arrondissement, les agents du CDF de Paganini se verraient ouvrir l’accès au restaurant de Valmy, en plus du restaurant AGRAF de Montreuil-Blanqui en cas de fermeture pour travaux de leur restaurant

S’agissant des budgets : la CGT dénonce la reconduction en 2011 des montants 2010, ce qui ne répond pas suffisamment aux besoins croissants des agents parisiens et restreint de surcroît les possibilités de choix au niveau des manifestations telles arbre de Noël (spectacle notamment) et journée des retraités parisiens. C’est pourquoi les représentants de la CGT ne se sont pas prononcés sur ces deux dernières actions.

Pour illustration, le cirque Bouglione, spectacle choisi en 2011 dans le cadre de l’arbre de Noël, a été encore envisagé pour 2012, avec un spectacle certes entièrement renouvelé mais . En outre, l’augmentation du coût du spectacle entraîne en partie la baisse de la valeur faciale des chèque-cadeaux (30 € en 2010, 25 € en 2011). Par ailleurs, la CGT réaffirme la nécessité de limiter l’utilisation de ces chèques aux seuls livres, disques et jouets et rappelle son opposition à une action sociale utilisée comme un complément de rémunération.

Dans le cadre de la manifestation des retraités parisiens, la visite du site de l’Abbaye de Cercanceaux (77) a été retenue.

Après débat avec les assistants de services sociaux et la médecin de prévention, une étude va être menée sur les consultations complémentaires à leur activité (psychologue, conseillère en économie familiale, avocats, notaire…..) afin de mieux appréhender les besoins réels, voire nouveaux, des agents parisiens et d’éventuellement faire des ajustements.

S’agissant des mini-colos de la toussaint, la CGT se satisfait de la variété et de la nouveauté dans les choix ainsi que du maintien de la grille tarifaire en deçà de celle d’EPAF.

Dans le cadre des actions de santé publique, le thème « la santé du pied » a été reconduit. Les risques cardio-vasculaires sont retenus pour 2011 et les troubles musculo-squelettiques pour 2012. La CGT réaffirme que l’ensemble des actions de santé publique initiées au sein de nos ministères doivent faire l’objet d’une décision du CDAS de Paris.

En fin de séance, la proposition d’adoption d’un vœu du CDAS de PARIS « condamnant toute privatisation de la restauration collective parisienne et demandant une gestion AGRAF pour tous » n’a pas été adopté par l’UNSA et la CFTC ainsi que la parité administrative s’étant abstenus.

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