Compte-rendu du CHSI de Paris Centre du 11 avril 2011

Publié le 20 avril 2011 dans la rubrique CHS Paris Centre

Cher(e) camarade ,

Nous t’adressons un compte rendu des commissions du Comité Hygiène et Sécurité Interdirectionnel (CHSI) de Paris Centre du 2 mars 2011 (groupe de travail) et du 11 avril (commission plénière) .

Ce comité a en charge tous les sites des différentes directions de notre ministère (trésor , douanes, concurrence …) des 1er , 2ème , 3ème , 4ème , 9ème et 10ème arrondissements de Paris soit un peu plus de 3000 agents pour 28 sites . Pour le pôle Centre , tous les sites y sont rattachés excepté le CDIF qui dépend du CHSI de Paris Nord-Ouest

La CGT était représentée pour la DGFIP par :

Stephane Tricot CDI 10è SUD (01.48.01.53.05) Marie José Lascaud SIE 1er (01.44.86.88.79) Olivier Legros Notre Dame des Victoires Service des Pensions (01.44.50.48.32) Djamila Rabia Réaumur pôle Gestion Publique Secteur Public Local (01.55.80.62.74) , excusée

Nous avons rappelé les revendications de la CGT communes au sein des 3 CHS :

- d’affecter un secrétaire sur un seul CHS
- d’accroître le nombre des ACMO. Le récent appel de candidature pour un seul ACMO supplémentaire sur Paris est largement insuffisant. Il y en avait 7 avant la fusion. Un ACMO à plein temps pour chacun des pôles fiscaux + 2 pour les services de Réaumur et Notre Dame des Victoires est un minima
- d’augmenter le nombre des Inspecteurs Hygiène et Sécurité. 1 seul IHS pour Paris n’est pas acceptable
- de recruter des médecins de prévention en nombre suffisant pour leur permettre d’exercer la totalité de leurs missions et, ainsi, d’assurer leur présence permanente à chaque séance (plénière ou groupe de travail) du CHS
- des visites de sites en travaux systématiques après leur réalisation . Ainsi , nous les avons demandé pour Michel le Comte et Banque . En ce qui concerne ce site , la visite concernera tous les services nouvellement installés : accueil , SIP , SIE , pôle enregistrement , pôle CE .

 REGISTRES HYGIENE ET SECURITE

Nous sommes intervenus sur les problèmes récurrents du ménage qui concerne l’ensemble des sites . Nous avons dénoncé le manque de personnel affecté , le manque récurrent de fournitures (savon , papier toilettes …) . L’administration s’est retranchée sur le contrat avec la société de ménage qui est fait au niveau national ainsi que le cahier des charges qui définit les tâches à effectuer mais pas le personnel qui va avec . Elle insiste pour que les agents écrivent leurs récriminations dans le cahier de liaison spécifique au ménage disponible sur chaque site .

En ce qui concerne les sites :
- Réaumur (voir le compte rendu de la visite de site)
- St Hyacinthe : stores défectueux au 4ème étage . On en est encore qu’au stade des devis .
- Michel le Comte : disposition des postes à l’accueil . La direction profite des travaux du gymnase de la ville de Paris pour faire ses propres travaux . Uzès : fuite sur un velux au pôle CE . Travaux effectués .

Les OS ont demandé la mise en place des registres hygiène et sécurité en dématérialisé . Sur le CHS de Paris Centre , la CGT n’y est pas opposé mais estime que le manque d’ACMO (Agent Chargé de la Mise en Œuvre : agents faisant le lien entre la direction et le CHS) ne permet pas de le mettre en place immédiatement .

 MISE EN PLACE DU DUERP

Le DUERP est un document qui recense l’ensemble des risques professionnels encourus par les personnels . Il est établi par service / par site en y associant les agents. L’administration a une obligation réglementaire de les mettre à jour tous les ans ou à chaque opération immobilière. A ce jour la DRFIP n’a rien fait et commence seulement à programmer des réunions avec les OS .

 VISITES DE SITES

Suite à la fusion de la DGI et de la DGCP en une nouvelle direction la DGFIP , des nouvelles directions locales se sont mises en place . Pour Paris , il s ‘agit de la DRFIP . La présentation de la DRFIP au CHSI de Paris Centre a été faite au plénier du 5 février 2010 indiquant la structuration de cette direction et informant de sa mise en place au 01 septembre 2010 . On y apprenait qu’une grande partie des services de direction de la DRFIP seraient installés notamment sur les sites de Banque , de Réaumur et de Notre Dame des victoires . Si les plans du site Banque avaient bien été présentés au CHSI , tel n’avait pas été pas le cas pour Réaumur et Notre Dame des victoires . Aucun projet sommaire n’avait été communiqué : pas de plans d’architecte (côtes , positionnement des bureaux …) , aucune précision sur le positionnement des services ainsi que le nombre d’agents concernés … Des plans ont finalement été présentés au plénier du 23 juin 2010 mais ceux ci s’avéraient incomplets ex : toujours pas de nombre d’agents , ni d’emplacement des postes de travail ; des cloisons avaient été rajoutés « à la main » … Le CHSI a donc décidé d’organiser des visites sur sites pour s’assurer de la bonne installation des collègues le 14 décembre pour Réaumur et le 15 décembre pour Notre Dame des victoires

COMPTE RENDU DE LA VISITE DE REAUMUR

les agents de la filière fiscale ayant emménagé sur le site au 1er septembre sont plutôt bien installés . Le seul service posant problème est celui de la division du service aux agents et plus particulièrement les correspondants sociaux : l’installation de l’inspectrice encadrant , le box de réception des correspondants sociaux . depuis, l’inspectrice a été installé dans le box de réception qui à l’usage servait peu De plus , un grand nombre d’agents des services RH se plaignent d’un cloisonnement vis à vis des autres collègues ainsi que des autres services . En ce qui concerne les agents de la gestion publique , leurs conditions de travail se sont dégradées pour un grand nombre d’entre eux . Ils se plaignent de l’exiguïté des locaux souvent due à l’installation des agents de la filière fiscale (il fallait faire de la place) . La délégation du CHS insiste sur le gros problème d’archivage sur les pôles gestion locale et gestion d’état qui manifestement existe depuis longtemps (ainsi , une collègue du pôle secteur local nous a montré des dossiers concernant la gestion de la ville de Paris datant de 1977) . Ce problème était pourtant particulièrement signalé dans le registre HS . Depuis , suite à ce compte rendu et nos interventions , les opérations d’archivage sont en cours l’ambiance thermique du site est un sujet de réflexion . De nombreux collègues se plaignent d’avoir ou trop chaud ou trop froid . Des agents ne peuvent ouvrir ou avoir accès aux fenêtres (demi armoires disposées devant) alors qu’un rapport de l’IHS préconise d’aérer les locaux .

COMPTE RENDU DE LA VISITE DE NOTRE DAME DES VICTOIRES

Des problèmes de calendrier n’ont pas permis de faire la visite . Seuls quelques services ont été vus le 15 décembre . Depuis , la visite a été faite le 14 avril et elle sera évoquée au prochain CHS .

 SITUATION DES SITES

MLC

Des travaux dans le bâtiment adjacent au site des impôts (gymnase de la ville de Paris) provoquent d’importantes nuisances sonores . Suite à l’action des OS , et plus particulièrement de la CGT , des services ont été installés dans des zones de repli . Seul l’accueil est maintenu . La direction profite de cette situation pour elle même effectuer des travaux . Le CHS a été saisi et l’IHS (Inspectrice Hygiène et Sécurité) est intervenue sur site . PARADIS

La direction a présenté ce chantier comme lourd et difficile en précisant que globalement le code du travail avait été respecté . Nous l’avons bien évidemment contesté puisque tout chantier sur un site occupé se doit d’être clos et indépendant aux espaces de travail . Ce qui n’a pas été le cas à Paradis comme d’ailleurs sur l’ensemble des sites à Paris . Egalement , nous sommes intervenus sur la non communication du plan définitif de Paradis avec la présence de 12 caméras , toutes situées au rez de chaussée . Enfin , nous avons abordé le problème des toilettes . Les sèches mains ont été enlevés et remplacés par des enrouleurs en tissu , ce que refusent les agents , et qui bien entendu se bloquent et ne sont pas systématiquement remplacés . La direction a juste dit que ces fournitures étaient dans le catalogue national , donc pas de problème ….

 PROPOSITION DE TRAVAUX

Le CHSI financera pour la DRFIP , la CGT a émis un avis favorable sur chaque dossier :

Notre Dame des Victoires bâtiment annexe - Sécurisation de la terrasse pour la protection des intervenants , ce dossier fait suite à la visite du CHS ainsi que du rapport de visite de l’IHS : 1310 €

NDV bâtiment annexe - ventilation des ateliers sous sol service CAP 18 (ateliers menuiserie , électricité , peinture …) , ce dossier fait suite à la visite du CHS : principe d’ un co-financement à 50 %

Réaumur - fourniture d’une lampe pour un bureau dépourvu de lumière naturelle suite à la visite du CHS : 299 €

Réaumur - pose de stores pour le 3è et 6è étage suite à la visite du CHS : devis non fourni mais principe du financement adopté

Paradis - pose de stores : devis non fourni mais principe du financement adopté

La Direction , représentée par Mr Gueugnon directeur de la division de l’immobilier , a proposé un grand nombre de dossiers mais en apportant peu ou pas de renseignement et sans devis correspondant . Ces dossiers n’ont donc pas été retenus . Par ailleurs , elle en a même retiré en séance d’elle même .

NDV bâtiment principal - Sécurisation terrasse pour la protection des intervenants suite à la visite du CHS ainsi que du rapport de visite de l’IHS : la direction n’a pas encore demandé l’avis de l’architecte des Bâtiments de France

NDV bâtiment annexe - Mise en conformité de la sécurité incendie de l’espace sous sol pour le service CAP 18 (ateliers menuiserie , électricité , peinture …) : une étude est en cours mais accord sur le principe

NDV bâtiment annexe - Transformation de la porte de l’ancien accès de service des agents sur NDV en issue de secours : ce circuit d’évacuation est en cours d’expertise , dossier à revoir

Réaumur - Remplacement d’un paratonnerre suite à un audit de la société APAVE (société spécialisé dans la sécurité électrique) : cet audit n’a pas été communiqué au CHS , la pose de paratonnerre n’est pas une obligation réglementaire , dossier à revoir

BANQUE - Mise en conformité de la sécurité électrique : un bureau d’étude mène l’expertise mais accord sur le principe

MLC - Climatisation du pôle enregistrement : la direction retire le dossier sous prétexte qu’aucune expertise n’a encore été faite . Elle propose une étude de faisabilité . Nous avons dénoncé l’inertie de l’administration car cette revendication des agents existe depuis la mise en place de ce service .

UZES - Climatisation des salles de formations : une expertise est en cours mais accord sur le principe

UZES - Climatisation caisse du SIP : c’est techniquement pas possible . La direction a pris contact avec l’entreprise qui a installé la caisse pour étudier les aménagements possibles pour remédier au problème d’aération , dossier à revoir

MONTREUIL – Remplacement de luminaires et changement vitres (vitres spéciales dues aux nuisances sonores) au Département Informatique situé à Montreuil : une expertise est en cours , dossier à revoir

 FORMATIONS

Les 3 présidents des CHS parisiens (Paris Nord-Ouest , Paris Sud – Est et Paris Centre) proposaient des financements communs des formations du CHS . Au sein de chaque CHS parisiens , la CGT a réaffirmé le respect des instances pour décider de sa propre politique . Pour sa part , la CGT au sein du CHSI Paris Centre a défendu les formations sur la prévention des risques psycho-sociaux , le risque alcool et les TMS (troubles musculosquelettiques) . Le principe du financement de ces 3 formations a été adopté .

 QUESTIONS DIVERSES

Localisation des brigades suite à leur déménagement du site Saint Petersbourg

Les 11è et 13è BDV de Paris Centre sont installés place de l’Argonne dans le 19è . Dans un premier temps , la direction envisageait de regrouper toutes les brigades de Paris Centre sur l’immeuble de Saint Hyacinthe . Maintenant , cette solution est en stand bye . Plusieurs hypothèses sont envisagées par l’administration : un regroupement des brigades de Paris Centre (à Saint Hyacinthe ?) ou un regroupement de toutes les brigades parisiennes (à Argonne ?) .

Point d’information suite au rapport de visite de Mme Lavoué sur le site d’Uzès du 30 juillet 2010 notamment l’accueil du site et l’aération pour le caisse du SIP , sujet évoqué lors du dernier plénier du 20 décembre

La direction a pris contact avec l’antenne immobilière Ile de France . Elle fait appel à une entreprise spécialisée sur l’aération , une étude va être en cours . Par contre , elle n’a pas apporté de précision sur l’acoustique . Ce sujet bouge enfin même si c’est de façon timide .

Point d’information à propos du rapport de visite de Mme Lavoué sur le site Banque du 09 et 10 septembre 2010 notamment sur les problèmes d’amiante , de plomb

Ces observations font suite aux travaux . Elle demande si les expertises réglementaires ont bien été réalisées avant travaux avec intervention d’entreprises spécialisées . La direction a assuré que tout a été fait dans le respect total de la réglementation .

Communication des plans d’installation du pôle enregistrement du 1er arrondissement

L’administration a précisé que les plans communiqués lors du GT du 1er avril n’étaient que des projets Les plans définitifs seront présentés au prochain GT du CHS Paris Centre , avec la présence d’un représentant de la direction maîtrisant le dossier . La date de ce GT n’est pas encore connue .

Dans le cadre de la création des DISI , de quel CHS relèveront les services informatiques implantés sur Paris ?

Pour information , les DISI sont les nouvelles directions qui regroupent les services informatiques des ex-trésor et ex-impôts (CMI) de la DGFiP . Ces services sont toujours rattachés au CHS de Paris Centre .

Documents joints

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