Compte rendu de la CAPL B d’affectation zone Paris Nord au 01/09/2011 CAPL du 21 juillet 2011

Publié le 26 juillet 2011 dans la rubrique CAPL cadres B

Sur la situation de l’emploi

La situation de sous effectif vécue par les agents dans les services s’aggrave encore cette année : 19 postes resteront officiellement vacants au 1er septembre 2011 (contre 14 au 1er septembre 2010). A ces 19 vacances d’emplois recensées, il faut ajouter 7,8 vacances dues aux temps partiels et à divers type d’absences non présentées dans les documents fournis par la direction (ex : maladie, maternité, détachements divers, etc.).

La CGT Finances Publiques a, une fois de plus, dénoncé les dysfonctionnements dans les services et une souffrance des agents inégalée à la DGFiP engendrés particulièrement par ce manque d’effectifs. Si le président de la CAPL reconnaît que la situation en terme d’emplois et d’effectifs est difficile dans les services, il prétend avoir le souci de gérer la situation avec la réorganisation du travail qui passe par la priorisation des tâches et la « re-ingéniering des process »… On appréciera un vocabulaire indigeste à défaut d’un recrutement d’agents à la hauteur des besoins.

De plus, on appréciera également l’estime que le président de la présente CAPL,M Le Blanc, porte aux candidats au concours d’agents : il a déclaré qu’on ne pouvait pas recruter plus de candidats du fait d’un niveau insuffisant des candidats … BAC + 3, c’est sûr, c’est insuffisant pour le concours d’agent. Cela évite à la direction de s’interroger sur l’attractivité du métier, la perte du pouvoir d’achat et le gel des rémunérations pendant 3 ans.

La CGT Finances Publiques a réaffirmé que la véritable solution était l’arrêt des suppressions d’emplois et des créations à hauteur des besoins pour accomplir toutes les missions.

Sur les modalités d’affectation

A la lecture des fiches de vœux la CGT a dénoncé une discrimination à l’égard des femmes la mention « congé maternité » sur les fiches de vœux. La DRFiP s’était pourtant engagée à retirer cette mention. Le président de la CAPL a déclaré qu’il pouvait s’agir d’une discrimination positive. Pourtant, lors du bilan annuel de notation, la CGT a constaté que les femmes après un congé maternité subissaient une pause dans l’avancement de carrière ! M. Le Blanc a toutefois demandé d’inscrire au PV le retrait de cette mention à l’avenir.

Nous avons critiqué la date tardive tenue des CAPL d’affectation jusqu’au 21 juillet alors qu’elles impactent la vie quotidienne des collègues et le fait de n’avoir communication des affectations des ALD, des détachés qu’après la CAP. Les détachements au nombre de 16 sont encore plus nombreux que les autres années. A ces détachements s’ajoutent 7 agents à la disposition du directeur.

La CGT a exigé une nouvelle fois le respect de l’affectation nationale que la direction ne respecte pas en détachant les agents à sa convenance. Cette année, la direction va au-delà car elle ne respecte même pas les affectations sur la direction Paris Nord puisqu’elle détache des agents sur Paris Centre (par exemple sur Réaumur).

A notre demande d’avoir communication des fiches de souhaits, la direction n’a pas répondu clairement.

Nous avons exigé le strict respect des affectations nationales, de la règle de l’ancienneté administrative ; nous nous sommes également prononcés pour que chaque poste vacant soit pourvu et contre les détachements.

Les représentant-e-s de la CGT Finances Publiques ont voté CONTRE le projet d’affectations présenté par l’administration du fait de la situation catastrophique de l’emploi et pour toutes les raisons développées ici.

Les élu(e)s et représentant(e)s CGT des personnels à Paris Nord

Alain Dauga, Carole Fauvet, Fabrice Egalis, Laetitia Leroy

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