Le Pavé de Paname n°7 Création de cellules CSP (Contrôle Sur Pièces) dans les SIP des 7eme, 15eme et 16eme arrondissements (ex Paris Ouest). Janvier 2012

Publié le 10 février 2012 dans la rubrique Actualité revendicative

Que se passe- t-il de particulier sur la zone Ouest à propos des cellules CSP ?

Des cellules CSP existent déjà dans d’autres arrondissements de Paris avec un effectif dédié à ces cellules. Il est acté que dans un SIP (ou CDI lorsque la fusion n’est pas encore passée par là) il y a tant de collègues en secteurs d’assiettes et tant de collègues en cellule CSP (même si la plupart du temps il n’y a pas assez de postes implantés et/ou il y a des postes vacants). Cette réorganisation a été soumise à l’avis des comités techniques.

Dans la zone Ouest, on fait fi de toutes ces règles. Suite à la fonte des effectifs qui a mis à mal l’accomplissement des missions dans les secteurs d’assiette, notamment le contrôle sur pièces et plus particulièrement celui des DFE (Dossiers à Fort enjeu), la Direction veut prélever la moitié des effectifs des contrôleurs des secteurs d’assiette, voir des agents et les affecter en cellule CSP pour faire principalement du contrôle des DFE. Les contrôleurs restant en secteur d’assiette géreraient plusieurs secteurs qui sont bien souvent en sous-effectifs d’agents et qui ont eu en plus des postes supprimés ces dernières années avec la RGPP. Et quant aux agents, cela leur ferait une augmentation conséquente de leurs charges de travail.

La Direction, pour mettre en place cette réorganisation, a pris le parti d’informer à minima les agents et de boycotter les représentants du personnel. Certains chefs de service ont parlé d’expérimentation qui deviendrait définitive, d’autres d’une organisation définitive immédiatement. Face aux questions précises et aux demandes de garanties, les chefs de service n’ont pu faire que des réponses évasives (gestion de l’émission accélérée, de l’accueil, des postes vacants...). En cas de modification de l’organisation du travail d’un service qui impacte directement la situation de l’emploi, la Direction a pour obligation de présenter son projet aux représentants des personnels dans le cadre du dialogue social institutionnel préalablement à toute mise en place. A l’initiative de la CGT, la Direction a été sommée d’ouvrir ce dialogue.

Face à la demande formelle des organisation syndicales de convoquer un CTL (Comité Technique Local) et un CHS-CT (Comité Hygiène et Sécurité – Conditions de Travail), la Direction refuse de convoquer un CTL en contradiction totale avec l’article 34 du décret n°2011-184 du 15/02/2011. Quant au CHS-CT, la Direction n’ayant pas constitué de CHS au 1er janvier comme lui imposait la réglementation, elle propose de tenir une réunion informelle.

Cette façon de faire est tout à fait inacceptable et augure bien mal de la qualité du dialogue social en 2012.

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