Le télétravail est un mode d’organisation du travail dont l’objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle. Le décret Fonction Publique et Magistrature n° 2016-151 du 11 février 2016 détermine ses conditions d’exercice : quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, nécessité d’une demande de l’agent, durée de l’autorisation, mentions que doit comporter l’acte d’autorisation. Sont exclues du champ d’application dudit décret les autres formes de travail à distance (travail nomade, travail en réseau…).

Le télétravail peut s’effectuer depuis le domicile, un télécentre, un bureau satellite ou de manière nomade (lieux de travail différents selon l’activité à réaliser), dans le cadre du travail salarié, mais aussi depuis des espaces partagés (« coworking »), dans le cadre du télétravail indépendant.

À la DGFIP, seul le travail à domicile est envisagé.

Déclaration liminaire CGT au CHSCT Finances du 20 avril 2021

Monsieur le Président du CHSCT, Commençons par une bonne nouvelle, la CGT a gagné les dernières élections professionnelles au sein des TPE, les Très Petites Entreprises, notre syndicat est arrivé largement en tête. Le monde du travail a montré son…

Télétravail – Nouveautés

Suite aux différentes annonces (ministre, Secrétariat Général, Direction Générale), le télétravail sera étendu. Il restera conditionné au volontariat et à l’accord de ton chef de service. Nouveauté : il n’y aura plus de campagne annuelle tant que durera la pandémie. Tu…

Refus de Télétravail Campagne 2020 – Compte rendu – 12 octobre 2020

Pour la première fois, une CAP examinant les refus de télétravail a eu lieu. La CGT, comme l’ensemble des organisations représentatives, a déploré sa tenue tardive (demandes déposées en 2019, examinées fin 2020). La Direction s’en est excusée. Elle s’est…

Refus de Télétravail Campagne 2020 – Déclaration liminaire– 12 octobre 2020

Madame la Présidente de la CAPL n°2,   Depuis plusieurs décennies, les services publics sont attaqués en vertu du dogme incontournable de la réduction des dépenses publiques, au nom de la concurrence « libre et non faussée ». C’est une succession ininterrompue de réformes…

Télétravail- que faire en cas de refus ?

Le télétravail au sens de l’article L.1222-9 du code du travail, désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux…