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Comité Social d’Administration Local (Formation Spécialisée) du 10 juillet 2025 – Compte rendu

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Comité Social d’Administration Local (Formation Spécialisée) du 10 juillet 2025 – Compte rendu

11 juillet 2025

(temps de lecture 5 min)

Sommaire

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  • Pôle Contrôle Expertise (PCE) : une approche spécifique à Paris
  • Enquête sur les trésoreries amendes : souffrance confirmée
  • Bloc « usagers » des trésoreries : mesures annoncées, tensions persistantes
    • Recrutements
    • Centres de contact
  • ⚠️ Conditions de travail, sécurité et dialogue social
  • Recouvrement : une politique du chiffre inhumaine
  • En conclusion
  • Autres points abordés
  • Questions diverses
    • Restauration
    • SIP Paris 14e : un management ressenti comme toxique
    • Services des impôts des entreprises (SIE)
    • Canicule et agents du nettoyage

Pôle Contrôle Expertise (PCE) : une approche spécifique à Paris

La direction indique ne pas suivre à la lettre les orientations nationales concernant la réorganisation du Pôle Contrôle Expertise. Elle reconnaît la spécificité du contexte parisien et annonce une démarche en deux temps :

  • Une note d’orientation locale à l’automne prochain ;
  • Une fiche structurée qui sera ensuite présentée au CSAL.

Interrogée sur le fond, la direction botte en touche, arguant que rien n’est encore ficelé.

Enquête sur les trésoreries amendes : souffrance confirmée

Les résultats de l’enquête sont accablants. La surcharge de travail est généralisée et un quart des agents évoquent des comportements hiérarchiques problématiques.

La CGT a demandé que ces situations soient prises au sérieux et a exigé un rappel à l’ordre de la hiérarchie locale. La direction affirme avoir réunie les chefs de service concernées et suivra de près la situation.

Bloc « usagers » des trésoreries : mesures annoncées, tensions persistantes

La direction a annoncé des mesures pour faire face aux difficultés rencontrées dans les trésoreries amendes :

Recrutements

  • Quinze contractuels recrutés immédiatement.
  • Fin du recours aux mutations d’office.

Centres de contact

  • Paris sera prioritaire dans le déploiement.
  • Un centre spécifique dédié aux amendes parisiennes ouvrira à Saint-Omer en septembre 2026 (sans ponction de postes à Paris).

La CGT dénonce la démétropolisation, qui désorganise les services (comme l’a montré l’exemple des SIE). Elle a rappelé qu’un droit d’alerte concernant le centre de renfort amendes à Épinal.

⚠️ Conditions de travail, sécurité et dialogue social

La direction prend quelques engagements :

  • Assouplissement du dispositif d’échange de dates entre agents ;
  • Rappel de la formation à la gestion des publics violents.

La CGT insiste :

  • Ne pas précariser les vacataires ;
  • Refus des agents comme variables d’ajustement ;
  • Dénonciation des comportements agressifs ou méprisants de l’encadrement.

La direction assure avoir rappelé les obligations aux encadrants et dit vouloir promouvoir un management respectueux. La CGT attend des actes, pas des intentions.

Recouvrement : une politique du chiffre inhumaine

La CGT dénonce une politique absurde fondée sur le rendement, au mépris du droit. Exemple cité :
Un collègue a subi jusqu’à cinq saisies pour une amende de 48 euros annulée par un juge.

La direction dément toute logique de chiffre… mais le COM affiche bien des objectifs.

La CGT demande :

  • Une séparation claire entre missions « usagers » et recouvrement ;
  • Un pilotage humain, transparent et respectueux.

En conclusion

Tant que la hiérarchie locale persiste dans ses méthodes autoritaires, aucune réforme ne pourra être menée sereinement.

La CGT demande la désignation d’une personne neutre pour suivre objectivement les réorganisations dans les trésoreries amendes.

Sans respect des agents, renforcement des effectifs et rupture avec le mépris hiérarchique, aucun service public humain n’est possible.

La direction précise que l’objectif final reste le transfert des missions de contact et de gestion vers les centres de contact, ne laissant à Paris que le recouvrement.

Autres points abordés

  • Le rapport d’enquête sera transmis à tous les agents (après avis favorable de la DG).
  • Une réunion importante le 11 juillet, initialement sans les OS, verra la participation de la CGT et de Solidaires (exigée et obtenue par la CGT).

❓ Questions diverses

?️ Restauration

Solutions partielles selon les sites ou la cantine de proximité serait fermée :

  • 30 minutes accordées avec présentation de justificatif pour : Beuret – ASSP Lecourbe / Moulin Vert -ASSP Schoelcher.
  • Livraison Refectory pour : Berlioz / Gauguin / Georges Sand / Paradis.

Couvre la période du 28 juillet au 25 août. La reprise de l’AGRAF se fera le mardi 26 août.

SIP Paris 14e : un management ressenti comme toxique

Le chef de service maintient une gestion autoritaire et malveillante, dénoncée à plusieurs reprises ( refus du libre choix des postes de travail lors de la mise des Blocs Fonctionnels, humiliations ressenti en cas de retard, mise à l’écart injustifiée d’un inspecteur, absence de transmission des consignes en période de canicule à une dizaine d’agents, refus de s’expliquer sur cet arbitraire).

Malgré deux visites de service de la délégation CGT/Solidaires/FO, rien ne change.


La CGT est intervenue une nouvelle fois auprès du directeur pour que cessent ces abus, dans un contexte de hausse dramatique des suicides à la DGFiP, massivement relayée par la presse. La CGT a insisté sur le fait qu’elle ne demande pas de « Saint Barthelemy » des chefs de services. Sur plus de deux cents chefs de services à la DRFIP de PARIS, moins d’une dizaine sont problématiques dans leur manière de traiter leur équipe. Le directeur a pris acte de notre demande.

Trésorerie Amendes 3

Concernant les agents mis à disposition de la DRFiP initialement en provenance de la RATP, un désaccord subsiste entre les deux administrations sur le coût. La direction se bat pour maintenir les agents dans les effectifs de la trésorerie.

Services des impôts des entreprises (SIE)

Le directeur a lui-même critiqué la démetropolisation des missions vers les centres de contact, estimant que ce modèle désorganise profondément le travail des services.

Canicule et agents du nettoyage

Maintenance Industrie a accepté d’avancer les horaires pour les agents. La DRFiP doit communiquer les salles climatisées accessibles.

La CGT exige que les agents de nettoyage aient les mêmes droits de repli que les agents DGFIP, en cas de fortes chaleurs. En cas de malaise, la responsabilité du client DRFiP est engagée.

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