Le Pavé de Paname

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Le Pavé de Paname – CGT Finances Publiques 75

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  • A la DGFIP, le chèque nouvelle espèce en voie de disparition
    Dès le mois de juillet, nous avons appris la volonté de l'administration d'inscrire le chèque dans le fichier des paiements en voie de disparition. En novembre, la direction nous a confirmé cela lors d'un GT. A l'horizon 2028, ce nuisible doit quasi être exterminé dans de nos services. Peu importe les conséquences, sur l'écosystème « […]
  • PSC : IMPOSONS NOS REVENDICATIONS !
    Face aux contrats obligatoires qui grèvent nos salaires, la CGT Finances publiques appelle à dénoncer les accords PSC pour imposer nos revendications À l'automne, face à l'arrivée d'un groupe assurantiel privé en lieu et place de nos mutuelles référencées, à la hausse sans précédent de la couverture santé et prévoyance et aux craintes sur les […]
  • Info Bo-Kay Flash N°2
    La CGT s'affirme plus que jamais comme le défenseur engagé des droits des travailleurs des départements et territoires d'outre-mer. Notre engagement à tous envers les départements et territoires d'outre-mer reste plus que jamais une priorité. Les originaires partagent les mêmes revendications que les travailleurs de l'Hexagone, mais leurs conditions de travail peuvent différer et aboutir […]

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  • Meeting Venezuela le 10 février : Solidarité avec la population du Venezuela !
    Non à l'impérialisme ! Solidarité avec le peuple du Venezuela ! Meeting du Collectif de solidarité internationale avec le peuple de Venezuela Mardi 10 février 2026 à la Bourse du travail de Saint Denis 9-11 Rue Génin, 93200 Saint-Denis. Métro Porte de Paris. Accueil à partir de 18h. 18h30 : « Anti-impérialisme et libertés démocratiques […]
  • Groupe de travail « Invalidité » du 2 février 2026 : compte-rendu UFSE-CGT
    Présents pour l'UFSE : Gilles Oberrieder, Sylvie Aebischer, Benjamin Bons, Josiane Tack La réunion faisait suite à un précédent GT d'octobre 2025 sur la mise en place du nouveau régime d'invalidité prévu à l'article 5 de l'accord interministériel de 2023. Pour rappel : l'accord Fonction publique en Prévoyance prévoit la suppression de la mise en […]
  • Lettre ouverte de la CGT aux candidat.e.s aux élections municipales
    Les élections municipales et communautaires auront lieu les 15 et 22 mars prochains. Une échéance très importante pour le quotidien des travailleuses et des travailleurs du fait des prérogatives des communes et intercommunalités : éducation maternelle et primaire, petite enfance, culture, sport, logement, aménagement du territoire, santé et action sociale... Le danger de l'extrême droite […]

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CGT Finances Publiques Paris

Lutte contre les discriminations au travail

Cadre juridique, exemples concrets et recours pour les salarié·es.

Quels sont les domaines de discrimination au travail ?

  • l’embauche d’un·e salarié·e
  • le licenciement d’un·e salarié·e
  • le renouvellement d’un contrat
  • la mutation ou la promotion
  • le salaire et toutes les formes de rémunération
  • la formation
  • le reclassement
  • les tâches confiées

La discrimination sur la rémunération

Question : J’ai le même salaire que mes collègues masculins occupant le même poste que moi. Ils ont tous une voiture de fonction, alors que mon employeur me contraint à utiliser mon véhicule personnel. Est-ce que je suis discriminée ?

Réponse : Oui. Le Code du travail interdit les discriminations en matière de rémunération. La rémunération comprend le salaire de base mais aussi tous les avantages, primes ou accessoires, en nature ou en espèces.

L’employeur doit justifier toute différence par des éléments objectifs. À défaut, il s’agit d’une discrimination.

Je suis victime de discrimination

Aucun·e salarié·e ne peut être discriminé·e en matière d’embauche, de formation, de salaire… Les discriminations peuvent être racistes, sexistes, homophobes, liées à l’âge, à l’état de santé. Les discriminations pour opinions politiques ou syndicales sont également interdites.

Différence entre discrimination directe et indirecte

Discrimination directe

Situation dans laquelle une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre dans une situation comparable, sur la base d’un critère interdit. Elle est visible, parfois affichée.

Exemple : un règlement intérieur réserve aux hommes le droit de rester après 50 ans (Cass. soc. 7 décembre 1993).

Discrimination indirecte

Disposition apparemment neutre entraînant un désavantage particulier pour un groupe, sauf justification objective, nécessaire et proportionnée.

Exemple : exclusion des salarié·es à temps partiel d’une prime alors que 80 % sont des femmes.

La discrimination sur la carrière

Question : Ma carrière est bloquée contrairement à celle de mes collègues masculins. Est-ce légal ?

Réponse : Non. Le principe de non-discrimination s’applique à toute l’exécution du contrat, notamment à la carrière.

Les critères de discrimination ne doivent pas intervenir dans l’évaluation, la formation ou l’avancement. Les absences pour maladie ou maternité ne peuvent jamais être pénalisantes.

Affaire emblématique : Mme N. contre BNP Paribas (analyse Lanquetin, Droit ouvrier).

Motifs de discrimination

  • origine
  • sexe, orientation sexuelle, identité de genre
  • âge, situation familiale, grossesse
  • état de santé, handicap
  • opinions politiques ou syndicales
  • apparence physique, nom, lieu de résidence
  • langue autre que le français
Attention : toute inégalité n’est pas automatiquement une discrimination. Il faut démontrer le lien avec un critère interdit.

Quels sont mes recours ?

Toute plainte doit être enregistrée par un commissariat ou une brigade de gendarmerie.
Elle est ensuite transmise au procureur de la République.