Le Pavé de Paname

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Le Pavé de Paname – CGT Finances Publiques 75

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  • Pompogratton _ été 2026 - 03
    Journal de la CGT Finances Publiques de l'Allier - 03 - Allier / Journal
  • Mémo éco n°154 : La France évite la récession mais elle ne va pas bien
    Le gouvernement se félicite d'une croissance de 0,2 % au deuxième trimestre. Mais éviter de justesse la récession technique n'est pas aller bien. L'économie française stagne, l'investissement recule, l'emploi baisse et le chômage remonte. L'industrie résiste surtout grâce à l'aéronautique. Dans le même temps, la production manufacturière baisse, les suppressions d'emplois se multiplient et le […]
  • Piratage de données à la DGFiP : les moyens ne sont pas à la hauteur des enjeux !
    Le 12 août 2026, un hacker a revendiqué une intrusion dans le système informatique de la DGFiP, commise fin juin après une usurpation d'identité, avec un vol considérable de données. Le 13 août, la DGFiP nous a informés avoir détecté et bloqué l'intrusion dès fin juin. En revanche, elle n'avait pas détecté le vol et […]

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  • Pour en finir avec les Violences sexistes et sexuelles (VSS)… partout !
    Suite au meurtre de Lyhanna, 11 ans, des manifestations ont eu lieu au début de l’été devant les tribunaux partout en France, et à Paris devant le ministère de la Justice. Ces manifestations citoyennes se sont déroulées dans le but de dénoncer les défaillances de l’État en matière de violences sexistes et sexuelles (VSS). La CGT […]
  • Le syndicalisme pour déjouer la catastrophe climatique
    Cet été, la planète brûle, à un niveau inédit dans l’histoire humaine. Les salarié⋅es étouffent sur leur lieu de travail car le patronat est prêt à risquer leur vie plutôt que de renoncer à une portion de ses profits. Les plantes et les animaux succombent en masse à des températures qui dépassent leurs limites vitales. […]
  • 54e Congrès confédéral : nous restons sur notre faim
    Le 54e Congrès confédéral s’est achevé sur une impression mitigée : nettement moins tendu que le précédent, mais loin d’être tout à fait apaisé. Le rapport d’activité et le document d’orientation ont été largement adoptés, ainsi que l’annexion de la charte des VSS aux statuts. Les modifications statutaires n’ont cependant pas été adoptées, n’ayant pas recueilli les […]

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CGT Finances Publiques Paris

Lutte contre les discriminations au travail

Cadre juridique, exemples concrets et recours pour les salarié·es.

Quels sont les domaines de discrimination au travail ?

  • l’embauche d’un·e salarié·e
  • le licenciement d’un·e salarié·e
  • le renouvellement d’un contrat
  • la mutation ou la promotion
  • le salaire et toutes les formes de rémunération
  • la formation
  • le reclassement
  • les tâches confiées

La discrimination sur la rémunération

Question : J’ai le même salaire que mes collègues masculins occupant le même poste que moi. Ils ont tous une voiture de fonction, alors que mon employeur me contraint à utiliser mon véhicule personnel. Est-ce que je suis discriminée ?

Réponse : Oui. Le Code du travail interdit les discriminations en matière de rémunération. La rémunération comprend le salaire de base mais aussi tous les avantages, primes ou accessoires, en nature ou en espèces.

L’employeur doit justifier toute différence par des éléments objectifs. À défaut, il s’agit d’une discrimination.

Je suis victime de discrimination

Aucun·e salarié·e ne peut être discriminé·e en matière d’embauche, de formation, de salaire… Les discriminations peuvent être racistes, sexistes, homophobes, liées à l’âge, à l’état de santé. Les discriminations pour opinions politiques ou syndicales sont également interdites.

Différence entre discrimination directe et indirecte

Discrimination directe

Situation dans laquelle une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre dans une situation comparable, sur la base d’un critère interdit. Elle est visible, parfois affichée.

Exemple : un règlement intérieur réserve aux hommes le droit de rester après 50 ans (Cass. soc. 7 décembre 1993).

Discrimination indirecte

Disposition apparemment neutre entraînant un désavantage particulier pour un groupe, sauf justification objective, nécessaire et proportionnée.

Exemple : exclusion des salarié·es à temps partiel d’une prime alors que 80 % sont des femmes.

La discrimination sur la carrière

Question : Ma carrière est bloquée contrairement à celle de mes collègues masculins. Est-ce légal ?

Réponse : Non. Le principe de non-discrimination s’applique à toute l’exécution du contrat, notamment à la carrière.

Les critères de discrimination ne doivent pas intervenir dans l’évaluation, la formation ou l’avancement. Les absences pour maladie ou maternité ne peuvent jamais être pénalisantes.

Affaire emblématique : Mme N. contre BNP Paribas (analyse Lanquetin, Droit ouvrier).

Motifs de discrimination

  • origine
  • sexe, orientation sexuelle, identité de genre
  • âge, situation familiale, grossesse
  • état de santé, handicap
  • opinions politiques ou syndicales
  • apparence physique, nom, lieu de résidence
  • langue autre que le français
Attention : toute inégalité n’est pas automatiquement une discrimination. Il faut démontrer le lien avec un critère interdit.

Quels sont mes recours ?

Toute plainte doit être enregistrée par un commissariat ou une brigade de gendarmerie.
Elle est ensuite transmise au procureur de la République.