Le Pavé de Paname

Découvrez toutes nos publications

Le Pavé de Paname – CGT Finances Publiques 75

Consulter la presse CGT

Flux RSS : Infos Syndicat national Infos Syndicat national

  • Pompogratton _ été 2026 - 03
    Journal de la CGT Finances Publiques de l'Allier - 03 - Allier / Journal
  • Mémo éco n°154 : La France évite la récession mais elle ne va pas bien
    Le gouvernement se félicite d'une croissance de 0,2 % au deuxième trimestre. Mais éviter de justesse la récession technique n'est pas aller bien. L'économie française stagne, l'investissement recule, l'emploi baisse et le chômage remonte. L'industrie résiste surtout grâce à l'aéronautique. Dans le même temps, la production manufacturière baisse, les suppressions d'emplois se multiplient et le […]
  • Piratage de données à la DGFiP : les moyens ne sont pas à la hauteur des enjeux !
    Le 12 août 2026, un hacker a revendiqué une intrusion dans le système informatique de la DGFiP, commise fin juin après une usurpation d'identité, avec un vol considérable de données. Le 13 août, la DGFiP nous a informés avoir détecté et bloqué l'intrusion dès fin juin. En revanche, elle n'avait pas détecté le vol et […]

Flux RSS : Infos Fédération des Finances Infos Fédération des Finances

Flux RSS : Infos UD Paris Infos UD Paris

  • Pour en finir avec les Violences sexistes et sexuelles (VSS)… partout !
    Suite au meurtre de Lyhanna, 11 ans, des manifestations ont eu lieu au début de l’été devant les tribunaux partout en France, et à Paris devant le ministère de la Justice. Ces manifestations citoyennes se sont déroulées dans le but de dénoncer les défaillances de l’État en matière de violences sexistes et sexuelles (VSS). La CGT […]
  • Le syndicalisme pour déjouer la catastrophe climatique
    Cet été, la planète brûle, à un niveau inédit dans l’histoire humaine. Les salarié⋅es étouffent sur leur lieu de travail car le patronat est prêt à risquer leur vie plutôt que de renoncer à une portion de ses profits. Les plantes et les animaux succombent en masse à des températures qui dépassent leurs limites vitales. […]
  • 54e Congrès confédéral : nous restons sur notre faim
    Le 54e Congrès confédéral s’est achevé sur une impression mitigée : nettement moins tendu que le précédent, mais loin d’être tout à fait apaisé. Le rapport d’activité et le document d’orientation ont été largement adoptés, ainsi que l’annexion de la charte des VSS aux statuts. Les modifications statutaires n’ont cependant pas été adoptées, n’ayant pas recueilli les […]

Flux RSS : Infos Fonction Publique Infos Fonction Publique

Abonnement à la Newsletter

Open
Vos droits • Santé au travail

Accident de service / accident de trajet

Déclarer vite, déclarer proprement : c’est ce qui ouvre les droits (prise en charge, protection, réparation).

Réflexe CGT

Même si tu ne t’arrêtes pas : déclare. Sans déclaration, l’administration peut “oublier” tes droits.

Au moindre doute / pression / refus : contacte la CGT.

✅ Checklist : pièces à fournir

  • Déclaration d’accident de service datée et signée.
  • Fiche d’analyse destinée à la Formation spécialisée / santé-sécurité.
  • Certificat médical “accident du travail” (Cerfa 11138*04) rempli par le médecin.
  • Témoignage(s) : courrier ou mail des témoins éventuels.
  • Accident de trajet : croquis / plan du lieu (capture Google Maps) + description du trajet.

📬 Où envoyer le dossier (DRFiP Île-de-France et Paris)

Adresse
DRFiP d’Île-de-France et de Paris
Pôle Pilotage et Ressources
Division Vie de l’agent et conditions de vie au travail – bureau 628
94 rue Réaumur
75104 Paris Cedex 02
Contact RH (mail)
🧠 Conseils pratiques (pour ne pas te faire balader)
  • Note tout : date, heure, lieu précis, activité au moment des faits.
  • Photos si utile (sol glissant, défaut, matériel, etc.).
  • Témoins : mail simple “je certifie avoir vu…” + signature.
  • Trajet : plan + explication de tout détour “vie courante”.
  • Copie de tout : dossier complet (PDF + mails).
  • En cas de contestation/refus : CGT + médecin + éventuellement conseil médical/recours.
Rappel : la prévention et la réparation, ça ne se mendie pas : c’est du droit.

📧 Modèle de mail à envoyer aux RH

Copie-colle et envoie immédiatement après ta déclaration :

Objet : Déclaration d’accident de service – [TON NOM] – [DATE]

Bonjour,

Je vous informe avoir été victime d’un accident de service / trajet le [JJ/MM/AAAA] à [LIEU].
La déclaration officielle est transmise ci-jointe ainsi que le certificat médical Cerfa 11138*04.

Merci de bien vouloir :
- accuser réception par écrit,
- me confirmer le numéro de dossier,
- m’indiquer la date prévisionnelle d’étude de mon cas,
- me préciser la personne référente pour tout suivi.

Je reste à votre disposition pour toute pièce complémentaire.

Cordialement,
[Ton prénom et nom] – [Fonction / Service]

➡️ N’oublie pas de joindre les pièces listées dans la checklist.

🏡 Accident en télétravail – réflexes à connaître
  • Dès que l’accident se produit : mets-le par écrit immédiatement (date/heure/lieu précis).
  • Déclare par mail à ton N+1/RH avec demande d’accusé de réception.
  • Le trajet “domicile” entre deux pièces pendant le télétravail peut être reconnu : décris précisément.
  • Ne minimise pas : un refus doit être motivé par écrit.
  • Si tentative de rejet automatique : contacte la CGT.
Rappel CGT : le télétravail ne supprime aucune garantie santé-sécurité. Un accident pro se traite comme un accident de service.