Le Pavé de Paname

Découvrez toutes nos publications

Le Pavé de Paname – CGT Finances Publiques 75

Consulter la presse CGT

Flux Infos Syndicat national

Flux Infos Fédération des Finances

  • Le 1er mai est à nous !
    Cette année, le 1er mai a une saveur particulière. Grâce à la mobilisation, nous avons fait reculer ceux qui voulaient nous voler cette journée. C’est une première victoire contre le patronat et (…) Delivered by PolitePaul service
  • Ripost - Quand le tout sécuritaire menace les finances de l’État
    Vous trouverez en téléchargement le dossier de fond relatif à la loi RIPOST élaboré par le SNAD-CGT. Il comprend une analyse complète de la proposition de loi ainsi qu’un état des (…) Delivered by PolitePaul service
  • Communiqué intersyndical Douanes suite à l’entrevue avec David AMIEL
    Réunie ce jeudi 16 avril au ministère de l’Action et des Comptes publics, l’intersyndicale douanière a entendu quelques premières annonces du ministre sur le projet de loi RIPOST. En l’état, elle (…) Delivered by PolitePaul service

Flux Infos UD Paris

  • “Bien chez soi” : 18 jours de grève et au bout la victoire
    Comme son nom le laisse deviner, « Bien chez soi » a pour activité l’aide à domicile. C’est une association, qui compte trois cents salarié·es. Et ces salarié·es, pour ce qui les concerne, n’étaient pas bien dans leur boulot : journées à rallonge, salaires de misère, transport conséquent entre chaque intervention, telles étaient leurs (mauvaises) conditions de travail. […]
  • Syndicat et luttes LGBTQIA+ : en finir avec la hiérarchie des luttes
    Le 8 avril dernier, le syndicat parisien CGT des sociétés d’étude organisait une soirée afin de mettre en avant une question trop souvent jugée marginale : quelle place pour les luttes LGBTQIA+ dans le syndicalisme ? Deux intervenant·es sont venu·es nourrir ce débat. Compte-rendu d’un afterwork où il y avait beaucoup à dire. Les afterworks du syndicat […]
  • Aux côtés des travailleurs étrangers
    Actif depuis de nombreuses années, le collectif Immigration de l’UD a vécu deux dernières particulièrement intenses et difficiles. En effet, sur le plan de la législation, il y a eu des évolutions qui, on le sait ou on le devine, n’ont pas été en faveur des travailleurs immigrés. Dans la dernière période, la législation à […]

Flux Infos Fonction Publique

Abonnement à la Newsletter

Open
Vos droits • Santé au travail

Accident de service / accident de trajet

Déclarer vite, déclarer proprement : c’est ce qui ouvre les droits (prise en charge, protection, réparation).

Réflexe CGT

Même si tu ne t’arrêtes pas : déclare. Sans déclaration, l’administration peut “oublier” tes droits.

Au moindre doute / pression / refus : contacte la CGT.

✅ Checklist : pièces à fournir

  • Déclaration d’accident de service datée et signée.
  • Fiche d’analyse destinée à la Formation spécialisée / santé-sécurité.
  • Certificat médical “accident du travail” (Cerfa 11138*04) rempli par le médecin.
  • Témoignage(s) : courrier ou mail des témoins éventuels.
  • Accident de trajet : croquis / plan du lieu (capture Google Maps) + description du trajet.

📬 Où envoyer le dossier (DRFiP Île-de-France et Paris)

Adresse
DRFiP d’Île-de-France et de Paris
Pôle Pilotage et Ressources
Division Vie de l’agent et conditions de vie au travail – bureau 628
94 rue Réaumur
75104 Paris Cedex 02
Contact RH (mail)
🧠 Conseils pratiques (pour ne pas te faire balader)
  • Note tout : date, heure, lieu précis, activité au moment des faits.
  • Photos si utile (sol glissant, défaut, matériel, etc.).
  • Témoins : mail simple “je certifie avoir vu…” + signature.
  • Trajet : plan + explication de tout détour “vie courante”.
  • Copie de tout : dossier complet (PDF + mails).
  • En cas de contestation/refus : CGT + médecin + éventuellement conseil médical/recours.
Rappel : la prévention et la réparation, ça ne se mendie pas : c’est du droit.

📧 Modèle de mail à envoyer aux RH

Copie-colle et envoie immédiatement après ta déclaration :

Objet : Déclaration d’accident de service – [TON NOM] – [DATE]

Bonjour,

Je vous informe avoir été victime d’un accident de service / trajet le [JJ/MM/AAAA] à [LIEU].
La déclaration officielle est transmise ci-jointe ainsi que le certificat médical Cerfa 11138*04.

Merci de bien vouloir :
- accuser réception par écrit,
- me confirmer le numéro de dossier,
- m’indiquer la date prévisionnelle d’étude de mon cas,
- me préciser la personne référente pour tout suivi.

Je reste à votre disposition pour toute pièce complémentaire.

Cordialement,
[Ton prénom et nom] – [Fonction / Service]

➡️ N’oublie pas de joindre les pièces listées dans la checklist.

🏡 Accident en télétravail – réflexes à connaître
  • Dès que l’accident se produit : mets-le par écrit immédiatement (date/heure/lieu précis).
  • Déclare par mail à ton N+1/RH avec demande d’accusé de réception.
  • Le trajet “domicile” entre deux pièces pendant le télétravail peut être reconnu : décris précisément.
  • Ne minimise pas : un refus doit être motivé par écrit.
  • Si tentative de rejet automatique : contacte la CGT.
Rappel CGT : le télétravail ne supprime aucune garantie santé-sécurité. Un accident pro se traite comme un accident de service.