Réflexe CGT
Même si tu ne t’arrêtes pas : déclare. Sans déclaration, l’administration peut “oublier” tes droits.
Au moindre doute / pression / refus : contacte la CGT.
Accident de service / accident de trajet
Déclarer vite, déclarer proprement : c’est ce qui ouvre les droits (prise en charge, protection, réparation).
✅ Checklist : pièces à fournir
- Déclaration d’accident de service datée et signée.
- Fiche d’analyse destinée à la Formation spécialisée / santé-sécurité.
- Certificat médical “accident du travail” (Cerfa 11138*04) rempli par le médecin.
- Témoignage(s) : courrier ou mail des témoins éventuels.
- Accident de trajet : croquis / plan du lieu (capture Google Maps) + description du trajet.
📎 Téléchargements utiles
- 📄 Formulaire “Déclaration d’accident de service / trajet” (DGAFP – PDF)
- 🩺 Certificat médical AT/MP – Cerfa 11138*04 (ameli – PDF)
- 📚 Guide CGT “Droits & garanties” (accident de service / trajet – PDF)
- 🧰 Guide “Santé au travail” (accidents & maladies pro – PDF)
Astuce : ouvre les PDF dans un vrai lecteur (Adobe/Okular) si les liens internes d’un document sont capricieux.
📬 Où envoyer le dossier (DRFiP Île-de-France et Paris)
Adresse
DRFiP d’Île-de-France et de Paris
Pôle Pilotage et Ressources
Division Vie de l’agent et conditions de vie au travail – bureau 628
94 rue Réaumur
75104 Paris Cedex 02
Pôle Pilotage et Ressources
Division Vie de l’agent et conditions de vie au travail – bureau 628
94 rue Réaumur
75104 Paris Cedex 02
Contact RH (mail)
🧠 Conseils pratiques (pour ne pas te faire balader)
- Note tout : date, heure, lieu précis, activité au moment des faits.
- Photos si utile (sol glissant, défaut, matériel, etc.).
- Témoins : mail simple “je certifie avoir vu…” + signature.
- Trajet : plan + explication de tout détour “vie courante”.
- Copie de tout : dossier complet (PDF + mails).
- En cas de contestation/refus : CGT + médecin + éventuellement conseil médical/recours.
Rappel : la prévention et la réparation, ça ne se mendie pas : c’est du droit.
📧 Modèle de mail à envoyer aux RH
Copie-colle et envoie immédiatement après ta déclaration :
Objet : Déclaration d’accident de service – [TON NOM] – [DATE] Bonjour, Je vous informe avoir été victime d’un accident de service / trajet le [JJ/MM/AAAA] à [LIEU]. La déclaration officielle est transmise ci-jointe ainsi que le certificat médical Cerfa 11138*04. Merci de bien vouloir : - accuser réception par écrit, - me confirmer le numéro de dossier, - m’indiquer la date prévisionnelle d’étude de mon cas, - me préciser la personne référente pour tout suivi. Je reste à votre disposition pour toute pièce complémentaire. Cordialement, [Ton prénom et nom] – [Fonction / Service]
➡️ N’oublie pas de joindre les pièces listées dans la checklist.
🏡 Accident en télétravail – réflexes à connaître
- Dès que l’accident se produit : mets-le par écrit immédiatement (date/heure/lieu précis).
- Déclare par mail à ton N+1/RH avec demande d’accusé de réception.
- Le trajet “domicile” entre deux pièces pendant le télétravail peut être reconnu : décris précisément.
- Ne minimise pas : un refus doit être motivé par écrit.
- Si tentative de rejet automatique : contacte la CGT.
Rappel CGT : le télétravail ne supprime aucune garantie santé-sécurité. Un accident pro se traite comme un accident de service.