La loi de transformation de la fonction publique a ouvert largement les possibilités de recrutement des contractuels à l’ensemble des métiers de la DGFiP.

Si les possibilités de recrutement des contractuels ont augmenté, cela ne s’est pas accompagné d’une amélioration de leurs droits par rapport à ceux des fonctionnaires.

Pour la CGT Finances Publiques cette ouverture à la contractualisation résulte d’une volonté de précariser la fonction publique et de s’offrir des emplois à moindre coût, dont il est possible de se débarrasser, par exemple une fois la mission achevée. Il y a aussi une véritable volonté de mise en concurrence entre contractuels et fonctionnaires. Les fonctionnaires ont des droits et des devoirs attachés à leur statut, assurant neutralité et indépendance, alors que la poursuite ou le renouvellement d’un contrat dépend bien plus étroitement de l’arbitraire du chef de service, du directeur, de choix politiques fluctuants au gré des réformes.

Pour la CGT Finances Publiques cette précarisation de la fonction publique et surtout de ses personnels est inacceptable.

La CGT Finances Publiques s’est toujours attachée à la défense des personnels les plus précaires. nous sommes d’ailleurs actuellement la seule organisation syndicale à avoir des élus dans les commissions consultatives Paritaires qui servent à régler les actes de gestion entre les contractuels et l’administration (les explications détaillées sont au sein de ce recueil).

Tu trouveras dans le guide des agents contractuels des informations relatives à :

• • La notion d’agent contractuel de droit public
  • Le contrat d’engagement
  • Les droits et obligations des agents contractuels
  • Les modalités d’exercice des fonctions (congé, maladie, licenciement, temps partiel,…
  • La fin d’exercice des fonctions / Fin de contrat
  • L’action sociale