SOS Contractuel·les dans la fonction publique : ensemble pour vos droits
C’est pour permettre aux contractuel·les de ne pas rester seul·es face à leur employeur que la CGT propose SOS Contractuel·les, une plateforme de mise en contact et d’accompagnement.
Quels sont les droits d’un contractuel de la fonction publique ?
Être contractuel·le de la fonction publique ne signifie pas être sans droits.
Les agentes et agents contractuels bénéficient de droits concernant notamment leur contrat de travail, leur rémunération, leurs congés, leur temps de travail, leur protection sociale, leur formation ou encore les conditions dans lesquelles leur contrat peut être renouvelé ou interrompu.
Mais les règles peuvent différer selon votre contrat, votre ancienneté, votre employeur et le versant de la fonction publique dans lequel vous travaillez.
Et connaître la règle applicable ne suffit pas toujours : encore faut-il pouvoir la faire respecter.
CDD, CDI, renouvellement de contrat : ne restez pas seul·e
La fin ou le renouvellement d’un CDD est une préoccupation importante pour de nombreux personnels contractuels.
Après plusieurs contrats, d’autres questions peuvent se poser : dans quelles conditions un CDD peut-il être renouvelé ? Quand peut-on obtenir un CDI dans la fonction publique ? Existe-t-il une possibilité de titularisation ? Quels recours sont possibles en cas de non-renouvellement ou de litige avec son administration ?
À cela s’ajoutent les difficultés qui peuvent survenir pendant le contrat : problème de rémunération, modification des missions, temps de travail, congés, discrimination, pression de la hiérarchie ou dégradation des conditions de travail.
Dans toutes ces situations, être accompagné·e permet de faire le point sur ses droits et sur les démarches possibles.
SOS Contractuel·les : être mis·e en contact avec la CGT
Avec SOS Contractuel·les, la CGT propose un point d’entrée simple aux agentes et agents contractuels qui cherchent une réponse ou rencontrent une difficulté.
La plateforme s’adresse aux personnels des trois versants :
- fonction publique d’État ;
- fonction publique territoriale ;
- fonction publique hospitalière.
Vous pouvez présenter votre situation et demander à être mis·e en contact avec la CGT pour être informé·e, conseillé·e et accompagné·e.
L’objectif est de pouvoir partir de votre situation réelle. Un problème de contrat ou de conditions de travail ne se résout pas toujours avec une réponse générale trouvée sur Internet : la nature du contrat, l’ancienneté, l’administration concernée ou les circonstances précises peuvent changer la réponse.
Faire respecter ses droits, mais aussi en gagner de nouveaux
La CGT défend les agentes et agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels.
Elle intervient pour faire respecter les droits des personnels sous contrat et les accompagner lorsqu’ils rencontrent une difficulté avec leur employeur.
Mais défendre les contractuel·les, c’est aussi agir contre la précarisation de l’emploi public.
La CGT revendique notamment la limitation du recours aux contrats pour répondre à des besoins permanents, la titularisation des personnels qui le souhaitent et la création des emplois statutaires nécessaires au fonctionnement des services publics.
Défendre ses droits individuellement et s’organiser collectivement sont ainsi deux dimensions d’un même combat.
Vous êtes contractuel·le et vous avez une question sur vos droits ?
CDD ou CDI dans la fonction publique, renouvellement ou fin de contrat, salaire, congés, temps de travail, titularisation, conditions de travail…
Quelle que soit votre question, ne restez pas seul·e face à votre employeur.
Avec SOS Contractuel·les, vous pouvez présenter votre situation et être mis·e en contact avec la CGT afin d’obtenir des informations et d’être accompagné·e dans vos démarches.
Contractuel-les à la DGFiP
La loi de transformation de la fonction publique a ouvert largement les possibilités de recrutement des contractuels à l’ensemble des métiers de la DGFiP.
Si les possibilités de recrutement des contractuels ont augmenté, cela ne s’est pas accompagné d’une amélioration de leurs droits par rapport à ceux des fonctionnaires.
Pour la CGT Finances Publiques cette ouverture à la contractualisation résulte d’une volonté de précariser la fonction publique et de s’offrir des emplois à moindre coût, dont il est possible de se débarrasser, par exemple une fois la mission achevée. Il y a aussi une véritable volonté de mise en concurrence entre contractuels et fonctionnaires. Les fonctionnaires ont des droits et des devoirs attachés à leur statut, assurant neutralité et indépendance, alors que la poursuite ou le renouvellement d’un contrat dépend bien plus étroitement de l’arbitraire du chef de service, du directeur, de choix politiques fluctuants au gré des réformes.
Pour la CGT Finances Publiques cette précarisation de la fonction publique et surtout de ses personnels est inacceptable.
La CGT Finances Publiques s’est toujours attachée à la défense des personnels les plus précaires. nous sommes d’ailleurs actuellement la seule organisation syndicale à avoir des élus dans les commissions consultatives Paritaires qui servent à régler les actes de gestion entre les contractuels et l’administration (les explications détaillées sont au sein de ce recueil).
Vous trouverez dans le guide des agents contractuels des informations relatives à :
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- La notion d’agent contractuel de droit public
- Le contrat d’engagement
- Les droits et obligations des agents contractuels
- Les modalités d’exercice des fonctions (congé, maladie, licenciement, temps partiel,…
- La fin d’exercice des fonctions / Fin de contrat
- L’action sociale