Point CGT
- Temps réduit ≠ charge réduite : ne te laisse pas imposer “la même prod” en moins d’heures.
- Tout refus doit être motivé par écrit : pas de “nécessité de service” vide.
- En cas de blocage : trace écrite + recours + CGT.
Temps partiel : droits, démarches, recours
Le temps partiel peut être de droit ou sur autorisation. Et le temps partiel thérapeutique sert à reprendre après un arrêt de santé, sans te faire “payer” ta guérison.
📎 Guides CGT à télécharger
Les 3 situations
1) Temps partiel de droit
- Accordé automatiquement dans les cas prévus par les textes.
- La direction joue surtout sur l’organisation, pas sur le principe.
- À cadrer : planning, charge, objectifs.
2) Temps partiel sur autorisation
- La direction peut refuser pour motifs de service, mais doit expliquer.
- La demande se gagne souvent en montrant que le service peut tourner.
- Recours possibles si refus abusif.
3) Temps partiel thérapeutique
- Après arrêt maladie/CLM/CLD/CITIS selon cas : reprise progressive.
- Objectif : santé + maintien dans l’emploi.
- Ne pas confondre avec un temps partiel “classique”.
✅ Démarche simple (checklist)
- Fais la demande par écrit (mail) : quotité + modalités (quotidien / hebdo / autre) + date souhaitée.
- Propose une organisation : jours fixes, transmissions, continuité accueil/boîtes, etc.
- Anticipe la charge : ce que tu prends / ce que tu ne peux plus absorber.
- Garde les traces : mails, réponse, pièces (utile si recours).
Astuce CGT : demande une réponse écrite. Un “on verra” oral = un futur refus sans preuve.
⚖️ Refus : la méthode CGT
- 1) Exige la motivation écrite (motifs précis, pas une phrase automatique).
- 2) Demande les éléments concrets : quelles tâches bloquent ? quelles périodes ? quelles solutions étudiées ?
- 3) Propose une alternative (autres jours, période test, quotité différente).
- 4) Recours : selon le cas, recours gracieux/hiérarchique + instance compétente (CAP quand prévu).
- 5) CGT : on intervient vite, parce que les refus “au doigt mouillé” se cassent collectivement.
Effets : repères (à vérifier selon ta situation)
| Point | Temps partiel “classique” | Temps partiel thérapeutique |
|---|---|---|
| Rémunération | Au prorata de la quotité (attention aux primes/indemnités selon règles) | Traitement/primes selon règles spécifiques (objectif : reprise sans perte “sanction”) |
| Congés / ARTT | Souvent proratisés selon modalités (sauf cas particuliers) | Droits assimilés au régime temps partiel (selon modalités) |
| Carrière | En principe pas d’impact théorique… mais vigilance sur l’évaluation | À protéger : pas de pénalisation d’avancement/évaluation |
| Organisation | Planifier, formaliser, sécuriser la continuité | Doit être compatible avec la santé (médecin / prévention) |
Ce tableau est un repère “terrain”. Pour le détail juridique, utilise les guides CGT ci-dessus.
📧 Modèles de mails
Demande de temps partiel
Objet : Demande de temps partiel – [NOM] – [quotité] – [date] Bonjour, Je sollicite un temps partiel à [50/60/70/80/90]% à compter du [JJ/MM/AAAA], selon la modalité suivante : [quotidienne / hebdomadaire / combinée] avec [jours/horaires]. Je vous propose l’organisation suivante pour garantir la continuité du service : - [ex : jour(s) de présence fixes / transmission dossiers / accueil / messagerie] - [ex : point hebdo / relais collègue / calendrier] Merci de me confirmer par écrit votre décision. En cas de refus, je vous remercie d’en préciser la motivation écrite. Cordialement, [Prénom NOM] – [Service]
Demande de motivation (si refus)
Objet : Refus temps partiel – demande de motivation écrite – [NOM] – [date] Bonjour, Suite à votre refus de ma demande de temps partiel, je vous remercie de bien vouloir me transmettre la motivation écrite et détaillée de la décision (éléments précis), ainsi que les voies et délais de recours. Cordialement, [Prénom NOM] – [Service]