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Posts Categorized: Contrôle Fiscal

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Contrôle Fiscal

CSAL - FS

CSAL Spécialisé

3 juillet 2025

Groupe de Travail (Formation Spécialisée) DUERP du 3 juillet 2025 –...

(temps de lecture 5 minutes) Conditions de travail à la DRFiP 75 : moins de lignes, mais toujours plus de souffrances Le Groupe de Travail DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) s’est tenu ce jeudi 3 juillet 2025. Il visait à faire le point sur l’évolution des risques professionnels…

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CSAL Spécialisé

12 juin 2025

Comité Social d’Administration Extraordinaire (Formation Spécialisée)...

Suite à la tentative de suicide — malheureusement suivie du décès — d’une collègue affectée au PCRP 18/19/20, la CGT Finances Publiques Paris a exigé, aux côtés de Solidaires et FO, la convocation d’une FS-SSCT extraordinaire. Cette réunion s’est tenue le 6 juin au matin, en présence du Directeur régional….

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Contrôle Fiscal

7 juin 2025

Comité Social d’Administration Extraordinaire (Formation Spécialisée)...

Nous souhaitons ouvrir cette instance en affirmant une chose simple, mais essentielle : les drames qui frappent nos collègues ne sont pas des événements isolés, ni de simples accidents de la vie. Ils sont profondément liés au travail, à son organisation, à la manière dont il est piloté, mesuré, contrôlé….

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CSAL

7 juin 2025

Comité Social d’Administration des 27 mai et 2 juin 2025 – Compte...

(temps de lecture 10 minutes) BUDGET : Bilan 2024 et perspectives 2025 La direction justifie la baisse cumulée entre 2024 et 2025 de 1 300 000 € de budgets par la baisse des effectifs et des mètres carrés à la DRFIP. C’est le perdant/perdant pour les agents : moins d’effectifs, moins d’espaces de travail,…

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CSAL

3 juin 2025

Comité Social d’Administration du 2 juin 2025 – Déclaration...

Monsieur le Directeur, La protection sociale complémentaire -PSC- (santé et prévoyance) deviendra obligatoire pour tou·tes les agent·es dès le 1er janvier 2026. À l’issue de l’appel d’offre initié par Bercy, les organisations syndicales ont été informées du choix unilatéral de l’opérateur par le ministère le 22 mai. Avec une notation…

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CSAL

30 mai 2025

Comité Social d’Administration du 27 mai 2025 – Déclaration...

Monsieur le président, Une fois n’est pas coutume, la CGT Finances publiques Paris a décidé de ne pas développer l’actualité internationale ni nationale. Pourtant, les sujets ne manquent pas : les guerres continuent partout dans le monde, le génocide à Gaza perdure. Tous ces conflits tuent des civils par milliers. Et…

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CSAL

19 avril 2025

Comité Social d’Administration Local du 17 avril 2025 –...

À première vue, en lisant votre fiche d’organisation de la campagne IR 2025, on pourrait croire à une partition bien écrite : calendrier calé au millimètre, fiches techniques bien rangées, formations prévues, et un zeste de modernité numérique en prime. Mais dès qu’on lève les yeux du papier… c’est une…

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CSAL

14 février 2025

Comité Social d’Administration Local du 14 fevrier 2025 –...

Monsieur le président, Impossible pour nous de commencer ce CSAL sans évoquer la situation politique que traverse le pays. Les projets de loi de finances 2025 et de financement de la sécurité sociale du gouvernement Bayrou ont été adoptés via l’utilisation de l’article 49 alinéa 3. Dans la continuité des…

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Contrôle Fiscal

14 février 2025

Comité Social d’Administration Local (Formation Spécialisée) du 13...

Monsieur Le Directeur, Macron persiste et signe : 34 milliards d’euros de coupes budgétaires supplémentaires viennent s’ajouter à l’austérité déjà imposée aux services publics.34 milliards d’euros de plus que ce que prévoyait le gouvernement censuré de Barnier ! Ce n’est plus une simple réduction budgétaire, c’est un véritable saccage, qui…

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CSAL

1 février 2024

Comité Social d’Administration Local du 23 janvier 2024 – Compte rendu

Réorganisation du suivi des procédures collectives  où le transfert des créances des SIE vers les Pôles de Recouvrement Spécialisés (PRS). Réorganisation des structures patrimoniales : le sort de la BPR1 ! Questions diverses. Un Comité Social d’Administration Local (CSAL) s’est tenu le mardi 23 janvier 2024, présidé par Mme TALON,…

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CSAL

2 novembre 2023

Comité Social d’Administration Local du 23 octobre 2023 – Compte rendu

Fusion des services des impôts des particuliers (SIP) Paris 19e Villette et Paris 19e Buttes-Chaumont Fusion des services des impôts des entreprises (SIE) Paris 16e Nord et Paris 16e Sud Fusion des Pôles Contrôle Revenus Patrimoine (PCRP) Paris 16e La Muette, Paris 16e Dauphine et Paris 16e Auteuil Fusion de…

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CSAL

4 août 2023

Comité Social d’Administration Local du 19 juillet 2023 – Compte Rendu

Spécialisation de Brigades Départementales de Vérification Contrôle fiscal : bilan 2022 et actualités 2023 Transfert à la DGFiP du recouvrement des amendes douanières juridictionnelles Présentation du service d’accompagnement fiscal personnalisé des PME Contrôle fiscal à Paris : des emplois, des points d’impact, du point d’indice…. En moins de 15 ans, près…

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Contrôle Fiscal

28 novembre 2022

Comité Technique Local du 17 novembre 2022 – Compte rendu

Bilan et actualités du Contrôle Fiscal Bilan au 30/06/2022 des demandes de fonds de soutien (FDS) aux entreprises Aménagement des horaires d’ouverture au public en fin d’année dans les services départementaux d’enregistrement (SDE) parisiens Bilan et actualités du Contrôle Fiscal (CF) PARISIEN La Direction a annoncé les orientations du CF…

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Contrôle Fiscal

31 mars 2021

Modification du lieu de dépôt des déclarations et actes d’engagement...

Extrait du Comité Technique Local du 19 mars 2021 La direction a présenté le dispositif, qui prévoit désormais une obligation de télédéclaration et de télépaiement de cette taxe. Le document préparatoire ne comportant aucun chiffre (en montant ou en volume), nous avons indiqué qu’il nous était difficile d’analyser les conséquences…

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Contrôle Fiscal

31 mars 2021

Mise en place de la structure Gestion de Soutien Entreprises (GSE) à la DRFIP...

Extrait du Comité Technique Local du 19 mars 2021 En préambule, la CGT a dénoncé avec force le refus persistant de la direction de consulter pleinement le CHSCT sur l’installation de ce nouveau service, sur le site de Paradis dans le 10eme. Pour nous, il est inadmissible que le directeur…

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