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23 mai 2018
Nous vérificatrices et vérificateurs, nous nous sommes réunis en assemblée générale ce jour. Nous avons débattu de la note DG du 5 décembre 2017 qui revisite tous les indicateurs en modifiant la mission et entend augmenter les objectifs individuels des vérificatrices et vérificateurs (de 13 à 15 et plus). Or,…
14 mars 2018
La note DG du 5 décembre 2017, revisite tous les indicateurs en modifiant la mission et entend augmenter les objectifs individuels des vérificatrices et vérificateurs (de 13 à 15 et plus). La DG lance le « suivi de compétence » quinquennal avec un « grand jury » dans les services centraux et dans toutes…
16 juin 2017
[sommaire] Mme GABET, cheffe du service contrôle fiscal de la Direction Générale réunit ce jour les chef-fes de brigade ainsi que les responsables des PCE. Les sections syndicales Solidaires, CGT et FO de la DRFiP saisissent cette occasion pour poser à Mme GABET plusieurs questions qui à ce jour sont…
27 février 2017
Côté Face : 3 SDE de compétence territoriale sur l’ensemble du département. Les usagers pourront ainsi choisir indifféremment l’un d’entre eux. Aucun projet immobilier n’est semble-t-il abouti. Nous savons cependant que le SDE du 1er arrondissement n’encaissera pas de numéraire. Tous auront un outil encore en phase de test grandeur…
9 décembre 2016
Le vendredi 2 décembre au matin, la DRFiP Paris a annoncé aux chefs de service concernés que les restructurations de la sphère patrimoniale étaient modifiées avec instruction de communiquer à leurs équipes. L’abandon concernait les restructurations du 2e niveau (passage de 11 structures de contrôles à 7). Concrètement, les 2…
2 décembre 2016
A Monsieur le Directeur régional, L’annonce de la restructuration de la sphère patrimoniale, par sa brutalité, a provoqué la stupeur auprès de l’ensemble des collègues et chefs de service concernés. Partout, c’est l’incompréhension. Des déménagements auraient pu être évités. Dans cette restructuration, toutes les structures de contrôle existantes (Brigades FI,…
29 novembre 2016
1. Fin de la généralisation des PCRP (pôles de contrôle revenus/patrimoine) : 12 PCRP pour tout Paris ! Ils regrouperont les collègues qui contrôlent les DFE (à l’impôt sur le revenu) en PCE et en SIP et ceux qui travaillent actuellement en Fiscalité immobilière pour effectuer du contrôle corrélé IR/ISF Le PCRP…
5 octobre 2016
Contrôle Fiscal La deuxième séance de ce CTL portait sur les trois fiches qui n’avaient pas été étudiées le 22 septembre : le contrôle patrimonial, les commissions et le recouvrement. Contrôle des dossiers fort enjeu Concernant le contrôle des dossiers à fort enjeu (DFE), la direction se satisfait d’une baisse du…
5 octobre 2016
Contrôle Fiscal Avant l’ouverture du Comité Technique Local (CTL), une délégation d’agent-es du SIE Daumesnil 12ème a tenu à être entendue par le Directeur, M. Parini, pour exiger des renforts en urgence au service enregistrement. En effet aucune mesure n’avait été prise pour pallier le manque d’effectifs (suppressions d’emplois, congés…
23 septembre 2016
Contrôle Fiscal Monsieur le président du Comité Technique Local, Le contexte international est particulièrement dégradé, marqué par les guerres, les attentats, la montée de la xénophobie, les replis nationalistes et le sort terrible réservé aux migrant-es. C’est pourquoi la CGT appelle à participer à la journée de mobilisation internationale pour…
22 septembre 2016
7 collègues, soutenus par Solidaires et la CGT Finances Publiques Paris, ont ainsi pu échanger avec le directeur régional et ses adjoint-e-s en introduction de la réunion. Animés d’une approche constructive, il s’agissait simplement pour eux de rétablir le service interrompu faute de personnel et de défendre les conditions de…
14 septembre 2016
Madame, Monsieur, Vous avez l’habitude d’être reçu dans votre centre des Finances publiques avec un maximum de professionnalisme. Mais aujourd’hui, il est de plus en plus difficile pour nous, agents des Finances Publiques, de remplir nos missions et de répondre correctement à vos attentes. Entre 2002 et 2015 l’Etat a…
12 avril 2016
Difficile à évaluer précisément, les ordres de grandeurs de l’évasion et la fraude fiscale sont vertigineux; le parlement européen évalue à 1000 milliards d’euros par an l’évasion fiscale dans les pays de l’Union européenne, soit le double des déficits des pays de l’Union européenne en 2012 (514 milliards d’euros). L’optimisation…
2 juillet 2015
Une note de la mission Audit de Paris du 13 avril 2015 sur la « prévention des risques-constatations des auditeurs dans les services de contrôle » s’appuyait sur des constatations de la mission nationale Risques et Audit, pour pointer des dysfonctionnements dans les services de contrôle, sans préciser combien de…
1 juillet 2015
Contrôle Fiscal Fusion des secteurs d’assiette du SIP PARIS 17ème Batignolles Rapport annuel d’activité 2014 Au préalable, avant l’examen de ces fiches, les élu-es de la CGT Finances Publiques PARIS ont tenu à aborder les points suivants : Remboursement des frais professionnels et des frais de déplacement des brigades de contrôle…
29 juin 2015
Contrôle Fiscal Fusion des secteurs d’assiette du SIP PARIS 17ème Batignolles Rapport annuel d’activité 2014 Monsieur le président du Comité Technique Local de Paris, Les politiques d’austérité menées dans toute l’Union européenne ont le même objectif : enrichir les plus riches et faire payer toujours davantage la crise aux salariés,…
10 juin 2013
Contrôle Fiscal M. PARINI n’a pas cru bon devoir assister à ce CTL qui s’est tenu le 06/06/2013. Le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude fiscale, qui est estimée, en France, à un montant de 50 à 80 milliards d’euro et au niveau européen, à 1 000 milliards,…
10 juin 2013
Contrôle Fiscal Monsieur le président du Comité Technique Local de Paris, L’affaire Cahuzac comme l’annonce de 1000 milliards de fraude annuelle au niveau européen, ou encore les 25 000 milliards d’encours dans les paradis fiscaux ont remis sur le devant de la scène la lutte contre la fraude fiscale qui…
