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Posts Categorized: Secteur Public Local

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Secteur Public Local

Actus locales

10 décembre 2025

Comité Social d’Administration du 12 novembre 2025 – Compte Rendu

MUTUALISATION DE LA RELATION USAGER DES SIP La direction a confirmé ce que nous dénoncions dans nos propos liminaires. Il s’agit bien d’anticiper la fusion des SIP et la mise en place des blocs fonctionnels prévues au 1er janvier 2028 en créant d’ores et déjà un pôle téléphonique commun aux…

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Actus locales

14 novembre 2025

Comité Social d’Administration du 12 novembre 2025 – Déclaration

Monsieur le Directeur, Les débats parlementaires se concentrent en ce moment sur le Projet de loi de finance et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. La question posée est simple. C’est celle du partage des richesses produites par notre travail. Une fois encore, le gouvernement a…

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Recouvrement

14 août 2024

Service Accueil/ Guichet Réaumur – Compte Rendu de l’Audience du 9...

L’annonce de la mise en place d’un accueil sur rendez-vous à compter du 19 août chaque mardi et jeudi matin a plus que surpris les collègues assurant les missions d’accueil et de guichet sur le site Réaumur. En effet, la population qu’ils reçoivent se déplace pour payer, leur refuser leur…

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Secteur Public Local

29 avril 2024

SPL : conséquences RH des transferts de missions

La réorganisation du Secteur Public Local conduit à des transferts de missions (domaine Centres Hospitaliers, Etablissements Locaux et Interdépartementaux) ou partie de mission (Dépenses Locales de Personnel). Ces transferts de missions s’accompagnent de transferts d’emplois de la direction vers les trésoreries Centres Hospitaliers Spécialisés et Etablissements Publics Locaux.Locaux La complexité…

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CSAL

26 février 2024

Comité Social d’Administration Local du 26 février 2024 – Déclaration...

Face au refus réitéré de toute forme de dialogue de la part de la DRFiP (voir liminaire intersyndicale ci-jointe), l’ensemble des représentants des personnels au Comité Social d’Administration Local [CGT, Solidaires, FO rejointes par l’alliance CFTC-CGC-CAP DGFiP (la CFDT dispose d’une voix mais a fait le choix de ne pas…

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CSAL

2 novembre 2023

Comité Social d’Administration Local du 23 octobre 2023 – Compte rendu

Fusion des services des impôts des particuliers (SIP) Paris 19e Villette et Paris 19e Buttes-Chaumont Fusion des services des impôts des entreprises (SIE) Paris 16e Nord et Paris 16e Sud Fusion des Pôles Contrôle Revenus Patrimoine (PCRP) Paris 16e La Muette, Paris 16e Dauphine et Paris 16e Auteuil Fusion de…

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Secteur Public Local

22 juillet 2022

Compte rendu de l’audience SPL du 7 juillet 2022

Le Secteur Public Local est soumis à une restructuration de fond en comble. Après la dilution de la Dépense (création du Service Facturier en 2017), c’est au tour du secteur Recettes de passer sous les fourches Caudines des projets destructeurs imposés par notre direction. Ce nouveau projet de réorganisation du…

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Cadastre

25 juillet 2019

En construction

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Secteur Public Local

6 août 2018

Compte rendu

Réunis en HMI intersyndicale « Spéciale SPL » le 15 juin 2018, les agents du SPL ont décidé d’adresser une lettre ouverte pétition au Directeur Régional, demandant une audience afin de faire part de leurs interrogations et de leurs inquiétudes quant à l’avenir du SPL. Signée par 109 agents de…

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Secteur Public Local

3 septembre 2017

I put a SPL on you

La création du SFACT Bédier est une commande politique imposée, visant à instaurer une nouvelle chaîne de la dépense des collectivités. Il est à craindre que la DRFiP soit reléguée à un simple rôle d’exécutant. Mais ce qui frappe le plus dans cette opération est le manque de préparation, qui…

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Missions d’accueil

13 juin 2017

Expérimentation des caisses sans numéraire… les perdants sont les...

M. Parent a justifié la poursuite de l’expérimentation de caisses sans numéraire (18 directions) notamment par le principe d’égalité de traitement des usagers avec pour cible l’usage d’un seul moyen de paiement : la carte bancaire (exit le numéraire et les chèques). Il fallait oser ! Cette expérimentation s’inscrit aussi…

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Secteur Public Local

19 mai 2017

Compte rendu de l’audience SPL du 25 avril 2017

Suite au dépôt le 16 janvier 2017 d’une pétition-lettre ouverte des agents du SPL, le DRFIP a reçu les agents du SPL le 25 avril. La date initiale, 19 avril, a été rejetée par les collègues du SPL et par l’intersyndicale, les collègues en temps partiel le mercredi en étant…

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Secteur Public Local

27 février 2017

Rapprochement SFACT/Services Ville de Paris… Des interrogations

Suite à interrogation de la CGT, le directeur a affirmé qu’il fallait rapprocher les équipes de la ville et de la DRFiP75 sans que la séparation entre ordonnateur et comptable soit remise en cause, avec des statuts séparés pour les agent-es, ce dont la CGT est beaucoup moins sûre pour…

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Secteur Public Local

11 avril 2012

Les objectifs inavoués de la réorganisation de la division “Recettes du...

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