À chaque mois de décembre, certains services ressortent la vieille musique : « présence obligatoire », « 50 % minimum », « zones rouges ». Stop. Ces pratiques n’ont aucune base réglementaire.
Les congés annuels et les RTT sont des droits.
Ils relèvent de la libre disposition des agents.
Un refus n’est possible que pour une nécessité de service réelle, et il doit être motivé clairement dans SIRHIUS. Sans justification, il n’y a pas de refus légitime.
Ce point a d’ailleurs été mis sur la table lors du CSAL du 12 novembre. Interrogé par les organisations syndicales, le DRFiP lui-même a dû rappeler les règles très clairement :
- La notion de « présence suffisante » n’a rien à voir avec le maintien d’un niveau de productivité.
- Dès lors que la continuité du service public est assurée, les services peuvent fonctionner avec des effectifs réduits au minimum.
- Le « 50 % de présence », les zones rouges/oranges : interdit, proscrit.
La direction le dit. La réglementation le dit. Il n’y a donc aucune base pour imposer des règles locales bricolées, des tableaux de présence ou des pseudo-« zones rouges » au mépris des textes.
Alors pas de culpabilisation, pas de pressions, pas d’injonctions bricolées.
⚠️ Chaque manquement, chaque pression, chaque refus illégitime doit être immédiatement signalé à la CGT Finances Publiques.
