Objet :     Fermeture du Centre des Finances Publiques du 13e arrondissement en 2027 et transfert du Service des Impôts des Particuliers dans le 14e arrondissement

                 Rassemblement le 12 juin devant le Centre des Finances Publiques de Tolbiac (13e) 

Mesdames et Messieurs les Député·es des 13^e et 14^e arrondissement,

Monsieur le Maire de Paris,

Monsieur le Maire du 13^e arrondissement,

Madame la Maire du 14^e arrondissements,

Nos organisations syndicales qui combattent ensemble et activement la détérioration des services publics de proximité, vous ont contacté·es (notamment à l’automne 2024) pour vous alerter des conséquences du démantèlement du réseau des implantations de la Direction Régionale des Finances Publiques de Paris et d’Île-de-France (DRFIP).

Ce démantèlement qui s’est d’ores et déjà traduit par la fermeture de nombreux Centres des Finances Publiques dans la capitale, dégrade toujours plus lourdement l’accès et la qualité du service public rendu aux usager·es parisien·nes. Les prochaines fermetures prévues vont impacter lourdement les usager·es des 13^e et 14^e arrondissement notamment.

Ces fermetures de sites s’inscrivent dans un vaste plan : le bien mal nommé « Nouveau Réseau de Proximité » (NRP) qui vise à faire de la politique immobilière de l’État un levier d’une politique plus générale de rigueur budgétaire conduite au mépris des besoins réels des usager·es. Ces usager·es sont aujourd’hui véritablement abandonné·es et maltraité·es par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

Cette « maltraitance » trouve sa matérialisation la plus exacerbée et visible durant la « campagne déclarative de l’impôt sur le revenu » qui a débuté cette année le 9 avril dernier.

Pour satisfaire leurs obligations déclaratives ou obtenir un éclaircissement, de très nombreux redevables ne peuvent désormais plus obtenir l’aide qu’ils et elles sollicitent auprès de nos services auxquels ils et elles ne parviennent plus à avoir l’accès attendu.

Sous l’effet notamment des suppressions massives d’emplois que nous subissons chaque année (la DRFIP Paris a perdu 40 % de ses effectifs en 15 ans), la précédente « campagne » s’est déroulée avec des plages d’ouverture au public considérablement restreintes.

Après avoir déjà fermé les accueils au public l’après-midi, la DRFIP a décidé l’an dernier de ne plus permettre la réception des usager·es, dans nos Centres des Finances Publiques que trois 1/2 journées par semaine (au lieu de 5 précédemment). Nos Centres ne leur sont donc aujourd’hui plus accessibles que les lundis, mercredis et vendredis matin de 8h45 à 12h45.

Il en résulte un allongement considérable des files d’attente avec des contribuables tenu·es de patienter plusieurs heures sur la voie publique. Quotidiennement, un certain nombre d’entre eux / elles se voient même refoulé·es alors quand leur nombre est jugé trop important pour leur permettre d’espérer pouvoir être reçu·es dans des plages horaires aussi contraintes.

Des tensions et des conflits dans les files d’attentes sont particulièrement fréquents dans ces conditions.

Les fermetures de sites programmées dans le cadre du NRP vont continuer à accentuer ces difficultés d’accès qui privent d’ores et déjà de nombreux et nombreuses usager et usagères d’un service public qui leur est pourtant indispensable.

Les sites fermés ou destinés à l’être étant par ailleurs largement implantés dans les quartiers les plus populaires, c’est bien la population qui a le plus besoin d’un accès direct à leur service public de proximité qui est affectée et sacrifiée.

Les discours prétendument modernistes avancés par l’administration pour légitimer ce qui s’apparente à une disparition progressive de nos accueils « physiques » de proximité ne font pas illusion. L’image d’un public qui serait aujourd’hui définitivement plus enclin à plébisciter et à privilégier les modes de communication distants (téléphone et e-mails) ne résiste pas à l’examen des faits et à la confrontation au réel.

Nos accueils connaissent d’ailleurs, cette année, une forte croissance de leur fréquentation (et la tendance largement observable à Paris serait nationale) : beaucoup de nos redevables éprouvent des difficultés bien compréhensibles à maîtriser la technicité fiscale et / ou à se familiariser avec l’outil numérique. C’est tout particulièrement le cas dans les arrondissements populaires qui sont pourtant les plus concernés par les fermetures de site puisque schématiquement c’est l’est Parisien qui est le plus concerné.

Outre l’éloignement géographique accru entre l’usager·e et son Centre des Finances Publiques, les fermetures et regroupements de nos sites vont accroître encore un peu plus la densification des files d’attentes et interdire de facto à beaucoup de nos redevables l’accès à un service public qui leur est essentiel.

L’année dernière, une première action de tractage et de sensibilisation des usager·es (via la signature de pétitions) a été organisée dans le 13ème arrondissement, lors de la précédente campagne déclarative à l’impôt sur le revenu, avec pour but d’informer, d’alerter et de mobiliser les usager·es contre la fermeture programmée fin 2027 du Centre des Finances Publiques implanté au 101 rue de Tolbiac dans le 13^e arrondissement. L’effet de cette fermeture devait à l’origine être « amorti » par l’ouverture d’un « accueil impôts » boulevard Vincent Auriol. L’essentiel des services du 13e devait par ailleurs se voir ventilé entre le 15^e et le 14^e arrondissement.

Par ailleurs, en mai 2025, pour dénoncer et tenter d’endiguer la fermeture annoncée du Centre des Finances Publiques du le 19ème arrondissement, nos organisations syndicales avaient organisé un vaste rassemblement sur la place de l’Argonne, un rassemblement soutenu par de nombreux élu·es locaux (dans les mairies d’arrondissements notamment des 19^e et 20^e) et nationaux (député·es, sénateurs et sénatrices).

Malgré ces mobilisations et nos interpellations constantes, la DRFIP s’entête et, plus grave encore, : elle accélère et accentue ses attaques contre notre service public et ses usager·es déjà largement malmené·es.

Elle a depuis annoncé que :

– Le site du 19ème arrondissement serait fermé en 2027 (au lieu de la date initiale prévue pour 2028). Le nombre important de ses usager·es particuliers (non professionnels) viendra gonfler celui non moins conséquent du 20ème (rue de Paganini)

– Concernant le 13ème arrondissement, le projet d’implantation d’un « accueil impôt » boulevard Vincent Auriol est purement et simplement abandonné et la fermeture du site de Tolbiac sera par ailleurs avancée d’un semestre.

Dès le 1^er semestre 2027, une partie des services du 13ème arrondissement (notamment le Service des Impôts des Entreprises) devrait ainsi déménager pour intégrer les locaux du Centre des Finances Publiques du 15ème arrondissement (rue du Général Beuret), etle Service des Impôts des Particuliers (qui génère un important flux d’usager·es à l’accueil) devrait quant-à lui rejoindre les locaux du Centre situé 29 rue du Moulin Vert dans le 14ème.

Les contribuables du 13ème arrondissement, devront donc, s’ils ou elles ont besoin d’être reçu·es, venir gonfler les rangs des actuel·es usager·es du 14ème arrondissements qui ne peuvent déjà pas aujourd’hui être accueilli·es dignement.

En période de campagne d’Impôt sur le revenu (comme c’est le cas actuellement), les files d’attente s’étendent démesurément sur un trottoir particulièrement étroit. Les quelques commerces de la rue se plaignent d’ores et déjà de ces files d’usager·es qui entravent l’accès à leur boutique.

Et les problèmes de circulation, de conflits potentiels exacerbés par des temps d’attente interminables risquent donc de s’accroître mécaniquement et dangereusement.

Mais nos organisations syndicales respectives ne désarment pas malgré une DGFIP qui refuse de se préoccuper du sort de ses usager·es (pas plus qu’elle ne semble d’ailleurs se préoccuper de la souffrance au travail de ses agent·es. La « vague » de suicide que connaît notre administration et dont la presse s’est plusieurs fois récemment faite l’écho en est l’illustration).

Solidaires Finances Publiques Paris et la CGT Finances Publiques Paris entendent par conséquent organiser à l’occasion de la fin de la campagne IR 2026, à l’instar de notre mobilisation du 14 mai dernier sur le site de l’Argonne :

Nous serons présent·es dès 8h45 à l’ouverture du site au public pour tracter et faire signer des pétitions aux usager·es.

À partir de 11h30 (afin de permettre à nos collègues du site de participer activement), nous organiserons dans l’unité, des prises de paroles pour appeler à la défense du service public de proximité, des usager·es, de nos missions et de nos emplois ; pour exiger également l’arrêt de ces fermetures de sites qui se font au sacrifice de la la satisfaction de l’intérêt général.

Nous aimerions pouvoir compter sur votre soutien et vos interventions pour tenter de préserver ce qui reste notre bien commun et de défendre le service public auquel les usager·es des 13^e et 14^e arrondissements doivent pouvoir prétendre.

Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et sommes diposé·es à vous rencontrer pour vous exposer plus en détails les enjeux de ce combat collectif.

Bien cordialement,

• Pour Solidaires Finances Publiques Paris :
  • Gregory CARPENTIER (06 85 17 66 55): gregory.carpentier@dgfip.finances.gouv.fr
  • Magali POUGNET : magali.pougnet@dgfip.finances.gouv.fr
• Pour la CGT Finances Publiques Paris
  • Nadia DJIAB (06 50 09 75 53) : nadia.djiab@dgfip.finances.gouv.fr
  • Stéphane LANGLOIS : stephane.langlois@dgfip.finances.gouv.fr