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Transferts de missions, fermetures de sites, déménagements de service…, le contexte est peu propice pour que la campagne d’affectations locale se déroule dans de bonnes conditions.
Le mouvement en quelques chiffres :
Départs et Arrivées
- Agents Administratifs : 31 départs (auxquels il faut ajouter 35 collègues promus de C en B) pour seulement 19 arrivées. Ces arrivées seront néanmoins complétées par 22 arrivées de stagiaires.
- Contrôleurs : 37 départs pour 72 arrivées (dont 28 collègues promus en interne [liste d’aptitude ou concours interne spécial]).
Situation des effectifs
- Agents Administratifs : le déficit se chiffre à -2,41 % (au 31 décembre 2026) pour un déficit national de -4,50 %
- Contrôleurs : la catégorie B affiche un surnombre de +1,12 % (au 1er mars 2027) pour un déficit national de -2,58 %
Il n’est pas possible de comparer la situation des effectifs 2026 avec la situation précédente, lourdement déficitaire. En effet, la Direction Générale a imposé une normalisation du calcul des effectifs, passant d’une logique de « chaises occupées » (i.e. hors temps partiel) [TAGERFiP] à une logique de temps de travail disponible (i.e. temps partiel inclus) [ETP]. Cette modification s’est faite sans explication de la grille de calcul. La DG a donc beau jeu d’afficher des chiffres à l’équilibre ou proche de l’équilibre. Surtout, lorsque cette bascule s’est faite en liquidant en masse les postes vacants.
Si, une fois n’est pas coutume, il y a un léger mieux pour la catégorie B, comme chaque année, pour la catégorie C, les départs ne sont pas compensés par autant d’arrivée. Pour rappel, cette catégorie depuis la fusion a fondu de moitié.
La campagne de mutation locale s’est ouverte dans des délais contraints, imposés par la Direction Générale, laissant seulement une dizaine de jours pour déposer les fiches dans MOUV’RH.
Il n’est pas normal, alors qu’une mutation engage nos collègues sur une période longue (délais de séjour de 2 ans), qu’il leur soit laissé si peu de temps pour faire leur choix.
Suite à intervention syndicale en CSAL (Comité Social d’Administration Local), la date de dépôt a été prolongée au vendredi 22 mai.
La déclinaison du mouvement :
La direction a réuni le 18 mai (Contrôleurs et C Administratifs) les organisations représentatives pour « échanger très en amont de la clôture des opérations […] sur des difficultés rencontrées par des collègues ».
Pour la CGT, si ce type de réunion permet d’attirer l’attention de la direction sur des situations personnelles délicates, il ne peut se substituer aux CAP. La suppression des CAP d’affectations locales privent les agents d’un droit à défense et du contrôle du respect de leurs droits.
La direction a précisé que les dossiers qui n’ont pu être évoqués lors des réunions pourraient l’être avant la clôture de chaque session MOUV’RH.
est de constater que la direction s’est montrée à l’écoute des remontées des représentant-es des personnels. Pour autant l’absence à ces réunions de responsables décisionnaires met à distance la prise en compte des problèmes des agents.
Force est de constater que la direction s’est montrée à l’écoute des remontées des représentants des personnels.
Les règles du mouvement :
Cette réunion fut l’occasion pour la direction de rappeler les règles régissant les affectations locales :
- application du principe de l’ancienneté administrative,
- délais de séjour de 2 ans,
- ordre de classement des demandes :
- postes au choix
- demandes internes suite à suppression d’emplois, transfert de mission, et délocalisation
-
- demandes internes pour convenance personnelle (agents déjà affectés sur Paris)
- demandes des collègues arrivants sur Paris
Le mouvement étant restreint, le nombre de places disponibles est limité,
la direction a invité les collègues à élargir le plus possible leurs vœux afin d’éviter une affectation d’office.
Pour la CGT, cette situation est la conséquence des suppressions d’emplois, la destruction des droits des agents. Elle est d’autant moins acceptable que la direction fait appel à des contractuels pour des emplois que les collègues auraient pu demander.