• Travailler progressivement plus longtemps
• Protéger ceux qui ont commencé à travailler tôt
• Protéger les plus fragiles et les travailleurs exposés
• Prévenir l’usure professionnelle
• Fin des régimes spéciaux de retraite
• Augmentation du minimum de pension
• Redonner toute leur place aux seniors

TRAVAILLER  PROGRESSIVEMENT  PLUS LONGTEMPS

• • Report de l’âge légal de 3 mois par an
    • Début de la réforme au 01/09/2023 (naissance à compter du 1 er septembre 1961)
    • Cible 64 ans en 2030
  • Accélération mesure Touraine 3 mois par an
    • 43 annuités en 2027

PROTÉGER  CEUX QUI ONT COMMENCÉ À TRAVAILLER TÔT

• • Concerne les carrières longues
  • Personne ne devra travailler plus de 44 ans
  • Prise en compte AVPF (congé parental)

PROTÉGER LES PLUS FRAGILES ET LES TRAVAILLEURS EXPOSÉS

Ce qui ne change pas :

• • Invalidité à 62 ans à taux plein
  • Handicap à 55 ans
  • Amiante à 50 ans
  • Départ pour maladie ou accident professionnel 2 ans plus tôt (réduction de la durée d’exposition)

 

PRÉVENIR L’USURE PROFESSIONNELLE

Modifications sur le C2P

• • Abaissement des seuils sur travail de nuit
  • Augmentation du nombre de points en cas de poly-exposition
  • Levée du plafond total de 100 points
  • Congé de reconversion financé à 100% (60 points pour 30.000€)

 

FIN DES RÉGIMES SPÉCIAUX

• • Clause du « grand père » ; nouveaux entrants après 1er septembre 2023 affiliés au régime général
  • Concerne RATP, IEG, BDF, Clercs de notaires, CESE

 

FONCTION PUBLIQUE

• • Maintien des 6 derniers mois TIB (Traitment Indiciaire Brut)
  • Maintien des catégories actives
    • Durée d’exposition conservée (17 et 27 ans)
    • Départs anticipés conservés à 5 ans et 10 ans avant âge légal droit commun
    • Reconversion possible (portabilité droits acquis)
    • Prise en compte des années contractuels
      Levée de la limite d’âge

 

PRÉVENIR L’USURE PROFESSIONNELLE

Modifications sur le C2P

• • Abaissement des seuils sur travail de nuit
  • Augmentation du nombre de points en cas de poly-exposition
  • Levée du plafond total de 100 points
  • Congé de reconversion financé à 100% (60 points pour 30.000€)

 

AUGMENTATION DU MINIMUM DE PENSION

• • Retraite de 1200 euros pour une carrière complète
  • +100 euros au 1er septembre (25 sur pension de base et 75 sur majoration MICO (Minimum Contributif)) concerne les nouveaux entrants
  • Indexation du MICO sur SMIC mais pensionnés sur inflation

 

REDONNER LEURS PLACES AUX SÉNIORS

• • Taux d’emploi ciblé sur 60-64 ans
  • Favoriser les transitions
    • Assouplissement de la retraite progressive (extension à la fonction publique)
    • Libéralisation du cumul emploi retraite pour acquisition nouveaux droits
    • CET universel
      Index emploi des séniors

 

MESURES POUR LES FEMMES

• • AVPF (Assurance Vieillesse du Parent au Foyer) prises en compte pour carrière longue et minimum de pension majoré
  • Maintien âge d’annulation de la décote 67 ans
  • Modernisation à venir des droits familiaux et unification de la réversion
  • Assurance vieillesse des aidants

EFFETS FINANCIERS

• • 17,7 Mds € d’économies en 2030
  • 13,5 Mds € sur déficit
  • 3,1 Mds € sur inaptitude
  • 1,7 Mds € sur mesures sociales
    Financement de 600 M € par transfert ATMP (Accident du Travail et Maladie Professionnelle) Compensation « effort » patronal par baisse cotisation ATMP

Documents joints