Déclaration liminaire et compte rendu du CSAL du 20 juillet 2026 de l'intersyndicale DGFiP de l'Hérault (CGT Finances Publiques, Solidaires FiP et FO DGFiP) - 34 - Hérault / Compte-rendu, CSAL, Déclaration liminaire
À PARIS ET PARTOUT EN FRANCE Le 4 juillet, nous marcherons, déterminées à enfin en finir avec les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants. Nous marcherons en mémoire (…) Delivered by PolitePaul service
Quand les températures grimpent, la santé au travail ne peut pas passer au second plan. La chaleur est un risque professionnel qui impose des mesures de prévention et une adaptation de (…) Delivered by PolitePaul service
Face aux attaques contre le droit d’asile et les personnes migrantes de l’Union européenne, mobilisons-nous ! Nos organisations appellent à une mobilisation intersyndicale et unitaire le 12 (…) Delivered by PolitePaul service
Comme une grande partie de la France, Paris a connu plusieurs vagues caniculaires au cours de cet été 2026 (au moins trois à l’heure où nous écrivons ces lignes). La chaleur a souvent atteint 40 degrés, alors que notre ville est mal adaptée à ces températures. Les deux millions d’habitant·es de la capitale comme celles et […]
La permanence de la CGT Paris pour les travailleur·euses étranger·es vous accueille tous les lundis matin, à partir de 9h, au 1, rue de Nantes, 75019 Paris. Les stations de métro les plus proches sont Ourcq (ligne 5) et Crimée (ligne 7). La permanence est fermée pendant les vacances scolaires. -Cette permanence est un lieu […]
La société ATN a le marché du nettoyage de l’hôpital TENON. En décembre 2024 un mouvement revendicatif de salarié-e-s de cette société a obtenu dans le protocole de fin de grève un repos de 2 jours consécutifs chaque semaine et le 13ème mois. Début 2025, ATN a essayé de licencier Camara, leur délégué FO actif […]
L'UFSE a fait parvenir au ministre chargé de la fonction publique et à la DGAFP un préavis de grève couvrant la période du 28 juillet au 30 octobre. Il revient sur la situation salariale, le contexte budgétaire, les conditions de travail, les diverses régressions récentes en matière de droits des agent·es et pointe les manquements […]
Dans une lettre ouverte adressée au garde des Sceaux, la CGT-PJJ dénonce un projet de budget 2027 en totale contradiction avec les besoins constatés sur le terrain et avec les propres déclarations du ministre. Face aux 322 postes d'éducateurs jugés nécessaires par l'Inspection générale de la justice, seuls 50 emplois sont annoncés pour l'ensemble de […]
Fin 2025, le Premier ministre a confié au Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP) une mission sur la définition, le suivi et l'évaluation des aides publiques aux entreprises. Cette mission avait pour objet de rendre un rapport devant proposer au Premier ministre un cadre de mesure du périmètre des aides publiques et d'évaluation […]
Lors des pseudo-négociations salariales du printemps 2011, François Baroin s’était engagé à étendre à l’ensemble de la catégorie C l’indice majoré 430 comme indice terminal (8ème échelon). En dehors des personnels techniques, aujourd’hui le dernier échelon de l’échelle 6 (AAP FP 1ère classe) se termine à l’indice 416 majoré (salaire brut de 1926 euros). Le décret n°2011-1445 du 3 novembre introduit un nouvel échelon terminal, l’indice majoré 430 (brut 499) à l’ensemble de la catégorie C.
Ce décret indique que le passage à l’échelon spécial (8ème échelon) se fera par tableau d’avancement avec un pourcentage de promus par rapport aux promouvables, fixé pour chaque corps et chaque ministère, avec passage en CAP Nationale.
L’accès au 8ème échelon s’effectuera dans des conditions épouvantables. C’est un véritable déni de justice à l’égard de la catégorie la moins payée de notre administration.
– L’accès sera contingenté à hauteur de 1000 possibilités par an, alors qu’en 2014, il y a aura presque 13 000 agents remplissant les conditions statutaires à la DGFiP !
– L’accès sera conditionné au « mérite » sur la base des évolutions des notes chiffrées des 3 dernières années.
Ce que revendique la CGT:– L’accès au 8ème échelon doit être de droit pour tous les agents satisfaisant les conditions statutaires !
– Il doit permettre d’accéder au 8ème échelon de façon linéaire, à l’ancienneté, comme pour n’importe quel passage d’échelon.
– La C.G.T. exige l’ouverture de négociations sur l’ensemble de la grille, avec une rémunération de début pour la catégorie C à 1,2 SMIC, au premier niveau accessible par concours, et un doublement de la rémunération sur l’ensemble de la carrière.
8ème échelon : l’essentiel des aspects « techniques » d’accès
Date de mise en œuvre
1er janvier 2012
Conditions de séjour dans le 7ème échelon
3 ans au 31/12 de l’année qui précède le tableau Pour 2012, au 31/12/2011
CONDITIONS STATUTAIRES
– Être en activité à la date d’effet de la promotion.
– Avoir été noté au moins à la note pivot au cours des 3 dernières années, dont une au moins dans le grade d’AAP 1ère classe.
– Ne pas avoir fait l’objet d’une baisse de note au cours des 3 dernières années et/ou d’une procédure disciplinaire ou pré-disciplinaire.
La note dite d’alerte – 0,01 serait assimilée à la note pivot.
CONDITION AU « MÉRITE »
– Les agents seraient classés par ordre décroissant selon les notes chiffrées des 3 années précédant l’année de la sélection. D’abord les trois fois 0,06, puis les deux 0,06 et un 0,02, puis les un 0,06 et deux 0,02, et ainsi de suite…
CONDITION DE CONTINGENTEMENT
– L’accès au 8ème échelon ne serait possible que pour 1000 agents par an !
Le nombre d’agents dans la plage statutaire (3 ans et plus dans le 7ème échelon) est le suivant :
2012 : 3715
2013 : 5 116 (dont les 3715 de 2012)
2014 : 12 799 (dont les 5 116 de 2013) !
DÉROGATION LIÉE À L’ÂGE
– Pour les agents âgés de 61 ans au moins, au 31/12 de l’année précédant l’année de la sélection.
L’âge de 61 ans pourrait évoluer selon la pyramide des âges.
MODE DE SÉLECTION :
Par tableaux d’avancement comme pour les changements de grade !
ORGANISATION DES SÉLECTIONS EN 2012
Il y aurait deux tableaux :
– un 1er pour 2012 (CAPN en juin 2012).
– Un 2ème pour 2013 (CAPN en décembre 2012).
Pour les collègues accédant au 8ème échelon en 2012, la date d’effet est au 01/01/2012.
Cette affaire nous concerne tous. Avec une amélioration « contingentée » et/ou au « mérite » de la grille de rémunération pour les agents C, un précédent sera créé pour toutes les autres catégories.
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