Sous l'égide des Nations Unies et de l'Organisation internationale du Travail (OIT), le 28 avril est la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail. « Elle promeut la prévention des accidents et maladies dans le monde entier ». Pour le mouvement syndical, le 28 avril est aussi une journée de commémoration […]
Ce 28 avril 2026, journée internationale de la santé et de la sécurité au travail, la CGT appelle comme chaque année à la mobilisation pour qu'enfin de réelles mesures soient prises pour en finir avec la mort ou les blessures graves au travail. Patronat et gouvernement doivent prendre en compte la réalité des situations sur […]
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a invité les organisations syndicales à une revue stratégique de la Fonction publique 2035>2050. La CGT Fonction publique n'a pas participé à la réunion de lancement le 18 mars. Elle ne conteste pas la nécessité de réfléchir à l'avenir de la Fonction publique mais […]
Cette année, le 1er mai a une saveur particulière. Grâce à la mobilisation, nous avons fait reculer ceux qui voulaient nous voler cette journée. C’est une première victoire contre le patronat et (…) Delivered by PolitePaul service
Vous trouverez en téléchargement le dossier de fond relatif à la loi RIPOST élaboré par le SNAD-CGT. Il comprend une analyse complète de la proposition de loi ainsi qu’un état des (…) Delivered by PolitePaul service
Réunie ce jeudi 16 avril au ministère de l’Action et des Comptes publics, l’intersyndicale douanière a entendu quelques premières annonces du ministre sur le projet de loi RIPOST. En l’état, elle (…) Delivered by PolitePaul service
Comme son nom le laisse deviner, « Bien chez soi » a pour activité l’aide à domicile. C’est une association, qui compte trois cents salarié·es. Et ces salarié·es, pour ce qui les concerne, n’étaient pas bien dans leur boulot : journées à rallonge, salaires de misère, transport conséquent entre chaque intervention, telles étaient leurs (mauvaises) conditions de travail. […]
Le 8 avril dernier, le syndicat parisien CGT des sociétés d’étude organisait une soirée afin de mettre en avant une question trop souvent jugée marginale : quelle place pour les luttes LGBTQIA+ dans le syndicalisme ? Deux intervenant·es sont venu·es nourrir ce débat. Compte-rendu d’un afterwork où il y avait beaucoup à dire. Les afterworks du syndicat […]
Actif depuis de nombreuses années, le collectif Immigration de l’UD a vécu deux dernières particulièrement intenses et difficiles. En effet, sur le plan de la législation, il y a eu des évolutions qui, on le sait ou on le devine, n’ont pas été en faveur des travailleurs immigrés. Dans la dernière période, la législation à […]
Deuxième réunion plénière sur le projet de Décret sur les ASA Conseil commun de la Fonction publique du 29 avril 2026 A la suite du vote unanime défavorable des organisations syndicales représentatives CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC et FA-FP en séance plénière du 8 avril dernier, le ministre de l'Action et des comptes […]
Les élections professionnelles de 2026 représentent un enjeu fort pour la CGT dans la fonction publique et dans la fonction publique d'Etat en particulier. L'UFSE met à disposition des syndicats ce guide militant, nourri d'échanges avec les référents élections des organisations. Il présente des outils, des techniques, des rappels réutilisables par les syndicats pour construire […]
Monsieur le Ministre, Le Premier ministre a déclaré le 17 avril 2026 sur le perron de Matignon qu' « une instruction sera donnée à l'ensemble des services de l'État » pour que les commerces concernés ne soient pas verbalisés, selon des propos rapportés notamment par Libération. Cette annonce provoque une très forte inquiétude des agent·es de […]
Lors des pseudo-négociations salariales du printemps 2011, François Baroin s’était engagé à étendre à l’ensemble de la catégorie C l’indice majoré 430 comme indice terminal (8ème échelon). En dehors des personnels techniques, aujourd’hui le dernier échelon de l’échelle 6 (AAP FP 1ère classe) se termine à l’indice 416 majoré (salaire brut de 1926 euros). Le décret n°2011-1445 du 3 novembre introduit un nouvel échelon terminal, l’indice majoré 430 (brut 499) à l’ensemble de la catégorie C.
Ce décret indique que le passage à l’échelon spécial (8ème échelon) se fera par tableau d’avancement avec un pourcentage de promus par rapport aux promouvables, fixé pour chaque corps et chaque ministère, avec passage en CAP Nationale.
L’accès au 8ème échelon s’effectuera dans des conditions épouvantables. C’est un véritable déni de justice à l’égard de la catégorie la moins payée de notre administration.
– L’accès sera contingenté à hauteur de 1000 possibilités par an, alors qu’en 2014, il y a aura presque 13 000 agents remplissant les conditions statutaires à la DGFiP !
– L’accès sera conditionné au « mérite » sur la base des évolutions des notes chiffrées des 3 dernières années.
Ce que revendique la CGT:– L’accès au 8ème échelon doit être de droit pour tous les agents satisfaisant les conditions statutaires !
– Il doit permettre d’accéder au 8ème échelon de façon linéaire, à l’ancienneté, comme pour n’importe quel passage d’échelon.
– La C.G.T. exige l’ouverture de négociations sur l’ensemble de la grille, avec une rémunération de début pour la catégorie C à 1,2 SMIC, au premier niveau accessible par concours, et un doublement de la rémunération sur l’ensemble de la carrière.
8ème échelon : l’essentiel des aspects « techniques » d’accès
Date de mise en œuvre
1er janvier 2012
Conditions de séjour dans le 7ème échelon
3 ans au 31/12 de l’année qui précède le tableau Pour 2012, au 31/12/2011
CONDITIONS STATUTAIRES
– Être en activité à la date d’effet de la promotion.
– Avoir été noté au moins à la note pivot au cours des 3 dernières années, dont une au moins dans le grade d’AAP 1ère classe.
– Ne pas avoir fait l’objet d’une baisse de note au cours des 3 dernières années et/ou d’une procédure disciplinaire ou pré-disciplinaire.
La note dite d’alerte – 0,01 serait assimilée à la note pivot.
CONDITION AU « MÉRITE »
– Les agents seraient classés par ordre décroissant selon les notes chiffrées des 3 années précédant l’année de la sélection. D’abord les trois fois 0,06, puis les deux 0,06 et un 0,02, puis les un 0,06 et deux 0,02, et ainsi de suite…
CONDITION DE CONTINGENTEMENT
– L’accès au 8ème échelon ne serait possible que pour 1000 agents par an !
Le nombre d’agents dans la plage statutaire (3 ans et plus dans le 7ème échelon) est le suivant :
2012 : 3715
2013 : 5 116 (dont les 3715 de 2012)
2014 : 12 799 (dont les 5 116 de 2013) !
DÉROGATION LIÉE À L’ÂGE
– Pour les agents âgés de 61 ans au moins, au 31/12 de l’année précédant l’année de la sélection.
L’âge de 61 ans pourrait évoluer selon la pyramide des âges.
MODE DE SÉLECTION :
Par tableaux d’avancement comme pour les changements de grade !
ORGANISATION DES SÉLECTIONS EN 2012
Il y aurait deux tableaux :
– un 1er pour 2012 (CAPN en juin 2012).
– Un 2ème pour 2013 (CAPN en décembre 2012).
Pour les collègues accédant au 8ème échelon en 2012, la date d’effet est au 01/01/2012.
Cette affaire nous concerne tous. Avec une amélioration « contingentée » et/ou au « mérite » de la grille de rémunération pour les agents C, un précédent sera créé pour toutes les autres catégories.
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