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Adresse au directeur de la DRFIP Paris

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Adresse au directeur de la DRFIP Paris

11 juin 2015

Monsieur le directeur de la DRFIP, Malgré votre engagement pris au cours de l’audience collective du 29 janvier de ne procéder à aucune restructuration de services en 2015, la réorganisation des pôles fiscaux, la fusion de SIE et SIP, l’unification de l’animation du contrôle fiscal, la création/fusion de PRS, la création du pôle de régularisation déconcentré, la création de PCRP sont à l’ordre du jour du CHSCT du 8 juin et du CTL du 11 juin. Malgré votre engagement maintes fois répété de ne procéder à aucune restructuration en dehors de tout mouvement de mutation, de nombreux-ses collègues seront impacté-es par les réorganisations que vous décidez actuellement avec effet au 1er septembre 2015 ou  au 1er janvier 2016. Les agent-es auraient dû a minima être informé-es suffisamment tôt des projets de la direction afin de pouvoir choisir en amont de participer au mouvement national de septembre 2015 en toute connaissance de cause. La CGT condamne ces restructurations comme la méthode employée. En effet, dans le cadre de votre réorganisation des pôles fiscaux au 1er septembre 2015, des agent-es verront leur affectation nationale (RAN) modifiée entre deux mouvements de mutation. Votre choix de restructuration modifiant l’affectation nationale ne devrait intervenir qu’après septembre 2016 pour permettre aux agent-es de formuler une demande de mutation en janvier. Opposée à la fusion des pôles fiscaux, la CGT rappelle son exigence de maintien des périmètres d’affectations infra-parisiens (754, 755, 756…). Pour les fusions de SIE, SIP et PRS au 1er janvier 2016, suite à notre intervention, vous aviez précisé que toute fusion de postes comptables ne pouvait s’effectuer qu’en janvier pour des impératifs comptables. Si vous mainteniez obstinément votre calendrier de restructurations, nous demandons alors que les agent-es concerné-es qui souhaiteraient changer de service au sein de leur RAN, puissent obtenir un nouveau délai pour effectuer leur demande d’affectation locale via une fiche de vœux dès le mouvement local du 1er septembre 2015. La CGT Finances Publiques s’oppose aux projets de restructurations qui mettent à mal les missions et n’ont pour seul objectif que d’accompagner et amplifier les suppressions massives d’emplois dans les services. Nous exigeons le strict respect des droits et garanties des agent-es concerné-es. Pour la CGT Finances Publiques Paris Le secrétaire de section, Philippe Craste

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