La CAPL s’est tenue le 21 juillet 2014, présidée par M.HALBIQUE.

La CGT Finances Publiques a dénoncé les sous effectifs chroniques de la catégorie B à Paris, encore moins 194 emplois (92 en filière fiscale et 102 en filière gestion publique).

Elle a exigé :

• l’appel immédiat de toutes les listes complémentaires des concours,
• l’arrêt des suppressions d’emplois,
• le comblement des postes vacants et l’élargissement des recrutements par concours à hauteur des besoins afin de pourvoir tous les postes implantés.

L’administration a reconnu que la situation des effectifs était problématique. Le Directeur régional a relayé la demande des OS auprès de la DG pour obtenir l’appel le plus large possible des listes complémentaires C et B. Il a aussi demandé à ce que Paris bénéficie d’un maximum d’affectations suite à l’appel de ces listes.

Concernant les questions posées sur la technique du mouvement dans la déclaration liminaire, que ce soit pour les ALD RAN ou les affectations en « Gestion des comptes Publics » (GCP) RAN au lieu de GCP Paris, M.HALBIQUE a répondu que c’était de l’ordre du national et ne s’est pas engagé sur les demandes de la CGT. Il a annoncé deux grands principes pour cette CAP :

• limiter le recours aux détachements et mettre fin à certains d’entre eux ;
• favoriser le renfort des structures « de terrain » par rapport aux services de direction.

En ce qui concerne les gels de postes à Paris, le Président en assume l’entière responsabilité au motif que certaines structures pouvaient plus facilement supporter ce gel.

Concernant la TP Amendes 1, qui a été transférée de Bédier (13ème arrondissement) à Belleville (20ème arrondissement), certains collègues qui ont obtenu Fiper 13ème se retrouvent donc affectés dans le 20ème. Leur affectation sera régularisée en Fiper 20ème l’an prochain sans aucune démarche de leur part.

La CGT a dénoncé, cette année encore, la situation catastrophique des effectifs.

A la question : « Comment les agent-es vont-ils pouvoir exécuter l’ensemble de leurs missions ? », M.HALBIQUE a répondu : « certaines tâches ne seront plus faites ». Il s’agit donc purement et simplement d’un abandon de missions que M.HALBIQUE n’assume pas puisqu’il a parlé ensuite de « priorisation des tâches ». Par ailleurs, il indique que ce sont des discussions de CT et que la CAP L n’était pas l’instance pour discuter des missions. Une note devrait être rédigée sur le sujet et destinée à l’ensemble des services concernés. La CGT a insisté pour que les chefs de service relaient réellement l’information aux collègues.

La CGT a voté contre les deux mouvements pour dénoncer la situation calamiteuse de l’emploi à Paris et les gels de postes imposés.

La Direction n’a pas été en capacité de donner le positionnement des ALD et détachements de la FF mais seulement ceux de la GP. Pour la FF, ces informations devraient nous être communiquées d’ici la fin de la semaine. Il nous est donc impossible de vérifier si le recours aux détachements a bien été limité, voire si la direction a bien mis fin à certains d’entre eux.

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