Les CAP Locales de liste d’aptitude de C en B se sont tenues entre le 15 et le 29 novembre sur Paris.
La CGT Finances Publiques se prononce contre la liste d’aptitude et revendique un examen professionnel. En effet, les critères qui nous ont été donnés sont les suivants :
– Notation, au sens large, c’est à dire majoration, qualités des appréciations, éléments du compte rendu d’entretien
– Ancienneté dans le grade
– Parcours professionnel
– Aptitude au grade supérieur
– Attention attirée sur le risque de mobilité géographique ou fonctionnelle
Nous avons dénoncé la très grande subjectivité de ces critères.
Compte tenu de la fusion des corps au 1er septembre, une seule CAPL aurait dû être réunie avec l’ensemble des représentants des personnels élus des 6 ex DSF et de l’ex RGF (décret de 1982).
L’administration a fait le choix de réunir 6 CAPL, l’ex RGF avec l’ex DSIP, et chacune des CAPL des ex DSF avec les représentants de l’ex RGF.
Elle a ensuite organisé une réunion informelle le 30 novembre pour nous indiquer le classement des agents proposés dans la catégorie « excellent ».
Notons que les représentants de FO et CFDT ne se sont pas déplacés dans l’ensemble des CAPL des ex DSF.
Sur l’ensemble de Paris, 1230 agents remplissent les conditions statutaires (PAS) pour pouvoir postuler à la liste d’aptitude, répartis de la manière suivante dans les différentes catégories avant les CAPL :
| PAS | Cdats* | Exclt* | Très Bon | A Revoir | |
| Ex-RGF | 358 | 198 | 24 | 129 | 45 |
| Ex-Centre | 256 | 35** | 10 | 6 | 19 |
| Ex-Est | 158 | 11 | 5 | 4 | 2 |
| Ex-Nord | 142 | 23 | 4 | 6 | 13 |
| Ex-Ouest | 103 | 10 | 4 | 3 | 3 |
| Ex-Sud | 151 | 21 | 3 | 10 | 8 |
| Ex-DSIP | 62 | 21 | 2 | 16 | 1 |
| Total | 1230 | 319 | 52 | 174 | 91 |
* Candidats= Cdats/ Excellent= Exclt
** Dont un candidat pour la DISI Paris Champagne, la CAPL n’existant pas encore.
La CGT Finances Publiques revendique le classement de tous les candidats dans la catégorie « excellent », ce qui leur donne la possibilité de voir leur candidature soumise à l’examen de la CAP Nationale, seule compétente pour le passage de C en B.
Les élu-e-s évoquent l’ensemble des candidatures pour les faire évoluer dans cette catégorie. A défaut, l’administration doit s’expliquer sur le classement de ces candidats dans les autres catégories.
Cette possibilité a été laissée aux élu-e-s dans les CAPL des ex DSF, cela a été impossible dans la CAPL Ex DSIP/Ex RGF. En effet, lors de cette 1ère CAPL, seuls certains dossiers ont pu être évoqués et notamment des dossiers que l’administration souhaitait évoquer. Nous n’avons donc pas eu les informations sur l’ensemble des candidatures alors que ces données nous ont été données dans l’ensemble des autres CAPL.
Malgré cela, la défense des élu-e-s de la CGT Finances Publiques a permis à des candidats de changer de catégorie.
Ainsi, le bilan fait ressortir les résultats suivants :
| Excellent | Très Bon | A Revoir | |
| Ex-RGF | 29 | 128 | 41 |
| Ex-Centre | 12 | 12 | 11 |
| Ex-Est | 6 | 3 | 2 |
| Ex-Nord | 5 | 8 | 10 |
| Ex-Ouest | 5 | 2 | 3 |
| Ex-Sud | 4 | 9 | 8 |
| Ex-DSIP | 4 | 16 | 1 |
| Total | 65 | 178 | 76 |
Ce sont donc 65 candidatures qui seront examinées au niveau de la CAP Nationale.
Le potentiel de promotions prévu par la DG est de 31 pour la filière fiscale et 27 pour la filière Gestion Publique.
Les élu-e-s de la CGT Finances Publiques ont voté pour les candidatures classées dans la catégorie « excellent », et contre les candidatures classées dans les catégories « Très Bon » et « A Revoir ».
Lors de la réunion du 30 novembre, l’administration nous a fait part des modalités de classement des candidats de la catégorie « excellent ». Ils ont donc été classés en fonction de leur ancienneté administrative.
C’est ce classement qui sera soumis à la CAP Nationale et la DG s’est engagée en principe à le respecter.
Il apparaît sur la liste de classement remise à l’issue de cette réunion que les agents classés du rang 59 à 65 ne le sont pas par ancienneté administrative.
Suite à notre interrogation, la direction nous répond qu’il y a 2 groupes distincts, le 1er constitué d’une extraction de 58 agents (sur les65), effectivement reclassés à l’ancienneté administrative et le 2ème, des candidats restants classés de 59 à 65 qui constitue un vivier.
Le choix des 58 premiers candidats est donc totalement opaque puisque visiblement il n’y a pas que l’ancienneté administrative qui a permis cette sélection. C’est donc bien le choix du prince puisque visiblement d’autres critères ont présidé pour ce classement.
Les élu-e-s de la CGT dénoncent donc une fois de plus le caractère totalement subjectif de ces CAP de liste d’aptitude.
Enfin, nous rappelons à l’ensemble des candidats placés dans la catégorie « excellent » qu’ils ont l’obligation de faire une demande de mutation pour le mouvement de septembre 2012 dans la catégorie B.