La CAP locale de mutations au 1er septembre 2015 s’est tenue le 3 juillet 2015, présidée par M. Halbique.

La réunion a commencé par la lecture des déclarations liminaires des différentes organisations syndicales.

Le président n’a pas répondu sur les aspects politiques. En effet, il se dédouane, en précisant que la responsabilité des suppressions d’emplois était imputable aux parlementaires. Pour lui, la DGFIP ne fait que décliner la pénurie « de la façon la moins mauvaise possible ».

Il a partagé avec les organisations syndicales le constat sur le déficit d’emploi. Il a affirmé que « la direction parisienne oeuvrait pour que les recrutements soient les plus nombreux possibles ».

En réponse à notre déclaration liminaire, le président a répondu:

• sur la communication du plan triennal de la DRFIP Paris, « ce n’est pas la volonté du directeur général et il incombe aux directions locales de réfléchir aux restructurations ». Le président de séance rappelle l’engagement de M. Parini de communiquer un an à l’avance les restructurations envisagées, afin de permettre aux collègues de participer aux mouvements de mutations. Ses belles promesses n’ont pas été tenues comme le démontrent les restructurations de janvier 2016.
• sur la sollicitation des agents stagiaires, « une fiche de souhaits n’est pas pertinente pour un arrondissement parisien ».
• sur les gels de postes, « nous assumons l’injustice ».
• sur l’absence d’information relative aux temps partiels, « ce n’est pas significatif ».
• sur certaines résidences, « le déficit d’emplois se creuse de façon marquée » et que « compte-tenu de la rigidité des règles de gestion, le gel de postes est une solution contre la désertification ».

Pour le 3ème arrondissement, le gel local des postes a conduit à affecter deux collègues sur un arrondissement différent de leur affectation nationale, dérogeant ainsi aux règles de gestion.

Pour le PRS Sud Ouest antenne Argonne STDR, M. Daas a reconnu que le service s’obtient avec une RAN 15ème alors que celui-ci est physiquement dans le 19ème.

Dans ces conditions, les élu-e-s CGT ont voté contre ce mouvement. Le vote des élu-e-s de la CGT n’est pas prononcé à l’encontre des agents affectés, mais contre les vacances d’emplois et la gestion de la pénurie faite par l’administration.

Les élu-e-s et expert-e-s restent à ta disposition pour tout renseignement complémentaire.

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