La CAPL s’est tenue le 12 septembre 2022 et présidée par Mme ROMBAUT.
Suite à notre déclaration liminaire, la direction a rappelé l’engagement du directeur qu’aucun agent parisien ne serait obligé de quitter Paris.
Elle a reconnu que la mise en œuvre du NRP va être très compliqué pour les agents. Elle s’est engagée à un accompagnement et un soutien des collègues à l’instar de ce qui a été fait pour les premiers services démotropolisés.
Elle s’est engagé à maintenir des réunions avec les organisations syndicales pour évoquer les dossiers notamment pour les mouvements d’affectations locales et les listes d’aptitude. Elle a confirmé la tenue de réunions post mouvements comme cette année.
Elle a pris bonne note de notre demande de communication de documents. Elle a souligné ses difficultés du fait d’un suivi strict de la DG ne laissant que de faibles marges de manœuvre. Elle communiquera tout ce qui lui sera possible.
La CGT Finances Publiques a réaffirmé son opposition au système d’évaluation notation issu du décret du 28 juillet 2010 n°2010-888.
Elle a dénoncé la Loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 qui supprime la quasi-intégralité des CAP nationales et locales. Ainsi, sa déclinaison en lignes directrices de gestion pour la DGFIP va entraîner la suppression de toutes les CAP locales en 2023.
Cette CAP Locale de recours en révision de l’évaluation était donc la dernière du genre. A l’issue des prochaines élections professionnelles de décembre, les appels seront traités au niveau national.
Les anciennes CAP Nationales seront par ailleurs fusionnées. Pour la catégorie C, les CAPN Agents Administratifs et Agents Techniques sont regroupées avec un nombre d’élu.e.s réduit de moitié de 32 à 16.
La CGT a réaffirmé également son opposition à l’existence du recours hiérarchique qui a pour effet de dissuader les agents à faire un recours en CAPL.
Elle a revendiqué un système de notation basé sur des critères objectifs permettant une réelle reconnaissance de la valeur professionnelle de l’agent reflétant la qualité du service public rendu et du travail réalisé.
Concernant, l’entretien professionnel 2022, 1116 agents C ont été évalués. 36 agents l’ont boycotté.
21 collègues ont présenté une demande de révision auprès de leur autorité hiérarchique dont 3 « satisfaction totale », 12 « rejet partiel » et 6 « rejet total ».
Ainsi, c’est la moitié des collègues n’ayant pas eu satisfaction totale qui n’ont pas fait un recours en CAPL, Les tentatives de découragement de l’administration ont porté leurs fruits auprès des agents.
Dans le cadre de cette CAPL, 9 dossiers ont été évoqués. Aucun dossier n’a eu totale satisfaction, des modifications ont été apportées sur 5 dossiers et 4 ont eu un rejet total à leur demande.
La CGT rappelle l’importance d’être vigilant face à son évaluation et de ne pas hésiter à nous contacter.
Les élu-e-s de la CGT se tiennent à la disposition des collègues pour les conseiller et les aider à tout moment de la procédure.
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