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Compte rendu de la CAPL d’affectation locale des cadres B au 1er septembre 2011

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Compte rendu de la CAPL d’affectation locale des cadres B au 1er septembre 2011

5 août 2011

Les élu-e-s de la CGT Finances Publiques ont lu la déclaration liminaire dans laquelle ils ont à nouveau dénoncé entre autres les suppressions massives de postes en catégorie B à Paris cette année (55 postes).

Malgré l’appel de la totalité de la liste complémentaire du concours B suite à l’intervention de la CGT, aucun ne sera affecté sur Paris. Nous avons également rappelé que dans les services, les agents souffrent  du fait des charges toujours plus importantes, des conditions de vie au travail qui se dégradent, des pressions hiérarchiques, des refus de congés. Nous avons dénoncé la mauvaise utilisation des EDRA, la situation des agents détachés ou ALD ballotés de service en service pour parer au plus pressé, des agents ayant leur poste supprimé qui changent de service contre leur gré. Nous avons également rappelé les nombreux désagréments causés par les déménagements, les travaux, et la réduction des superficies par agents. Nous avons également rappelé notre notre opposition aux réformes à tout va et à la pression mise sur les personnels pour que les objectifs soient atteints à tout prix.

Sur les suppressions d’emplois, l’Administration nous a répondu qu’elles s’imposaient à la DRFIP et qu’il y avait une discussion interne pour les répartir au mieux en fonction des charges de service, en dégageant des missions prioritaires.

Nous avons demandé que l’ensemble des CAPL disposent de documents préparatoires précisant notamment l’état des effectifs structure par structure et résidence par résidence en tenant compte des temps partiels. Nous avons également demandé que les affectations prévisionnelles des ALD, des EDRA et les détachements nous soient communiqués avant la CAPL, même si ces affectations se font hors CAP.

Concernant les détachements, l’Administration nous a indiqué que cela se faisait toujours avec l’accord de l’agent et quelquefois cela s’imposait pour protéger un agent dans une situation particulière. Nous rappelons l’attachement de la CGT à ce que cela en soit toujours ainsi. Nous avons également rappelé que la CGT est contre les détachement forcés.

Concernant les EDRA, nous avons dénoncé leur utilisation pour combler les vacances d’emplois sans respect de leur doctrine d’emploi.
La règle de l’ancienneté a été respectée sur ce mouvement. Cependant, Nous avons interrogé la direction sur les points suivants :

– SIE 19ème Buttes-Chaumont : La CGT a interpellé l’Administration sur le nombre élevé de départs (7) alors que cela faisait des années que ces contrôleurs étaient en poste. La question a été posée de savoir s’il y avait un problème particulier dans ce service, notamment sur le « management » pratiqué par le chef de service. La Direction a cherché à mettre la responsabilité sur les agents, arguant de problèmes relationnels entre eux. Ces explications, loin de nous convaincre, démontrent une fois de plus le soutien indéfectible d’une direction à ces représentants dans les services déconcentrés, cela contre les agents en place.

Au terme du mouvement d’affectation il manquait cinq contrôleurs, comblés par l’affectation d’EDRA et d’agents ALD.

– SIE 11ème Saint- Ambroise : nous avons dénoncé avec force la désorganisation de la DRFIP en matière de gestion des emplois. En effet, une contrôleuse a appris que son poste était supprimé deux jours avant la fin du mouvement local, conséquence de la mise en place du Pôle de Recouvrement Spécialisé en novembre 2010. Cette dernière n’a pu participer au mouvement de mutation de janvier.

– CDIF 20éme : à l’issue du mouvement d’affectation, et après avoir pris connaissance des détachements, des affectations d’EDRA et d’ALD nous avons dénoncé le déficit de trois postes de contrôleurs alors même que ce service doit faire face à la révision foncière engagée depuis peu.

Compte-tenu de tous ces éléments, les élus CGT finances Publiques de la zone Est ont voté contre ce mouvement.

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