L’AMENAGEMENT DU DERISOIRE

Transferts de missions, fermetures de sites, déménagements de service…, le contexte est peu propice pour que la campagne d’affectations locales se déroule dans de bonnes conditions.

Le mouvement en quelques chiffres :

• • Agents Administratifs : 65 départs (57 au mouvement général + 6 relocalisations + 2 divers) pour seulement 25 arrivées. Ces arrivées seront néanmoins complétées par 51 arrivées de stagiaires.
  • Contrôleurs : 132 départs (dont 114 au mouvement général +  6 divers) pour tout juste 57 arrivées
  • Inspecteurs : 40 départs contre 16 arrivées. Ces arrivées seront néanmoins complétées par 82 arrivées de stagiaires.

Tout ceci s’inscrivant dans un contexte de suppressions continues d’emplois (33 % en 13 ans). Pour rappel, les suppressions d’emplois en 2022 s’élèvent pour les catégories A, B et C à :

• •  -102 postes d’Agents Administratifs et Techniques
  •  – 60 postes de Contrôleurs
  • – 16 postes d’Inspecteurs

Le solde des vacances d’emplois (temps partiel inclus) est le suivant :

• • Agents Administratifs : -94,2
  • Contrôleurs :-139,3
  • Inspecteur : +24

La campagne de mutation locale s’est ouverte dans des délais contraints, imposés par la Direction Générale et la disponibilité tardive d’ALOA :

• • Agents Administratifs : date limite de dépôt : 20 mai (ouverture d’ALOA le 10 mai)
  • Contrôleurs : date limite de dépôt : 16 mai (ouverture d’ALOA le 6 mai)
  • Inspecteurs : date limite de dépôt : 21 mai (ouverture d’ALOA le 11 mai)

Il n’est pas normal, alors qu’une mutation engage nos collègues sur une période longue (délais de séjour de 2 ans), qu’il leur soit laissé si peu de temps pour faire leur choix. D’autant que le calendrier coïncide avec les congés scolaires. Il est encore moins acceptable que les dépôts des demandes, acte administratif, se concluent un samedi, jour chômé pour les inspecteurs. Suite à notre intervention, ALOA ne sera pas fermé samedi 21 mai, la direction examinera les dépôts jusqu’au lundi 23 inclus.

De surcroît, le calendrier des affectations locales coïncide avec la période des recours de l’entretien professionnel. Ce carambolage constitue une lourde charge pour nos collègues des RH.

 

La déclinaison du mouvement :

La direction a réuni le 13 mai les organisations représentatives pour « échanger très en amont de la clôture des opérations […] sur des difficultés rencontrées par des collègues ». Pour la CGT, si ce type de réunion permet d’attirer l’attention de la direction sur des situations personnelles délicates, il ne peut se substituer aux CAP. La suppression des CAP d’affectations locales privent les agents d’un droit à défense et du contrôle du respect de leurs droits.

De plus, cette réunion s’est tenue seulement 3 jours après l’ouverture d’ALOA pour les agents et 2 jours pour les inspecteurs.

La direction a précisé que les dossiers qui n’ont pu être évoqués aujourd’hui pourraient l’être avant la clôture de chaque session d’ALOA.

Force est de constater que la direction s’est montrée à l’écoute des remontées des représentants des personnels.

Pour autant, elle a clairement indiqué que, bien qu’étant attentive aux situations des collègues, elle reste contrainte par les vacances d’emplois. Elle a par ailleurs précisé que, le cas échéant, elle veillera à limiter l’hémorragie.

 

Sur les 82 inspecteurs stagiaires positionnés en novembre 2021, seuls 22 stagiaires devraient être affectés sur le poste sur lequel leur stage s’est déroulée. 24 verront leur lieu de stage pratique modifié, 34 devront déposer de nouvelles fiches de souhaits.

 

Les règles du mouvement :

Cette réunion fut l’occasion pour la direction de rappeler les règles régissant les affectations locales :

• • application du principe de l’ancienneté administrative,
  • délais de séjour de 2 ans,
  • Ordre de classement des demandes :
    • demandes internes suite à suppression d’emplois, transfert de mission, et délocalisation

• • • demandes internes pour convenance personnelle
    • demandes des collègues arrivants sur Paris

 

Le mouvement étant restreint, le nombre de places disponibles est limité, la direction invite les collègues à élargir le plus largement possible leurs vœux afin d’éviter une affectation d’office. Pour la CGT, cette situation est la conséquence des suppressions d’emplois, la destruction des droits des agents. Elle est d’autant moins acceptable que la direction fait appel à des contractuels pour des emplois que les collègues auraient pu demander.

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