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Comité Technique Local du 9 octobre 2020 – Déclaration Liminaire

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Comité Technique Local du 9 octobre 2020 – Déclaration Liminaire

21 octobre 2020

COMPTE RENDU DES ÉLU-E-S CGT FINANCES PUBLIQUES
AU COMITÉ TECHNIQUE LOCAL DU 9 OCTOBRE 2020
– Centralisation du traitement des demandes de quitus fiscaux
– Recrutements de contractuels
– Bilan du contrôle fiscal 2019
Les élu.es CGT ont tenu à évoquer en ouverture de séance la situation déplorable des accueils dans les
sites parisiens notamment sur le site Boucry où la police intervient régulièrement et où de nombreuses
fiches de signalement ont été transmises à la direction. Malgré un droit d’alerte déposé le 20 août, la
Direction n’a toujours pas répondu aux demandes des agents et n’a pas communiqué le résultat de
l’enquête diligentée.
La direction n’a comme seule réponse que ce droit d’alerte s’additionne à d’autres droits d’alerte, que le
résultat de l’enquête est dans le circuit du visa et interviendra dans les prochains jours.
Le Directeur se dit interpellé par cette multiplication des droits d’alerte et indique que ces difficultés
d’accueil sont liées au dispositif de traitement des flux des usagers et à la réforme complète en 2020 du
prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu et conclut que c’est une période difficile et qu’il
n’y a pas de solution miracle. Si, la Direction va mettre en place un dispositif de soutien pour 5 sites en
retard sur les e-contact !
Pour la CGT ce sont surtout les réformes et les suppressions d’emplois qui ont conduit à cette situation.

Documents joints

Déclaration Liminaire CTL 2020 10 12

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