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Délibération du CHS-CT

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Délibération du CHS-CT

2 août 2017

CONDITIONS DE TRAVAIL SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL CHS-CT Paris Délibération sur l’aménagement d’un poste de travail adapté Séance plénière extraordinaire du 1er août 2017

 

Un CHS-CT extraordinaire est convoqué par le président du CHS-CT le 1er août suite au droit de retrait exercé le 31 juillet 2017 par un agent dont le poste de travail est implanté rue Notre Dame des Victoires. Ce droit de retrait fait suite au précédent droit de retrait exercé le 12 juillet, l’agent ce jour-là ayant dû se rendre aux urgences. L’agent est revenu à votre demande sur son poste de travail le 31 juillet. L’adaptation de celui-ci étant insuffisante, il a exercé une nouvelle fois son droit de retrait afin d’éviter une nouvelle mise en danger de sa santé. L’agent reconnu travailleur handicapé travaillait avant la prise de poste actuel sur le site de Richelieu dans un bureau individuel depuis 2013 et adapté à ses handicaps reconnus par le corps médical. Avant sa prise de poste, il a sollicité à plusieurs reprises la DRFiP pour un aménagement de son poste de travail en attendant une réponse à sa demande de télétravail. Sans rentrer dans le détail de ses différentes pathologies, il apparaît clairement que cet agent doit disposer d’un bureau dans lequel il puisse accéder librement à une fenêtre afin d’aérer la pièce en permanence en toutes saisons et créer une pénombre. Ce bureau doit permettre à l’agent de disposer d’une température fraîche d’environ 15 degrés. Cela exclut de fait un bureau partagé avec d’autres collègues et la solution de cloisons à mi-hauteur. Préconisations : Par mesure de prévention des risques pour la santé, la sécurité et l’hygiène au travail, le CHS-CT préconise – la recherche d’un bureau individuel et adapté à ses handicaps et dans cette attente de procéder à tous les aménagements possibles en lien avec les besoins exprimés de l’agent Les membres du CHS-CT demandent la transmission de cette délibération au secrétariat général et souhaitent l’application sans délai de cette recommandation.

 

 

Documents joints

délibération du CHS-CT du 1er août 2017

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