Des préconisations ont été adoptées par le CHS-CT du 23 mai dernier. La CGT demande au DRFiP leur application.
Préconisations du CHSCT :
La prévention du travail par fortes chaleurs doit comporter des mesures d’aménagement des bureaux ainsi que des mesures organisationnelles.
- Mise en application de la journée continue, sans récupération d’horaire,
- Diffusion de la note d’aménagement des horaires à tous les agents, et non pas aux seuls chefs de service, avant même l’état de canicule décrété par le préfet soit au niveau 2 – avertissement chaleur (carte de vigilance jaune)
- Octroi d’une autorisation d’absence dès que les températures atteignent 32 degré dans les locaux de travail,
- Diffusion à tous les agents toutes les mesures préventives en cas de fortes chaleurs, le dépliant élaboré par le SG, etc.
- Pour la fréquence des pauses en cas de fortes chaleurs, les appréciations sont différentes selon les chefs de service. Nous demandons également à ce que les chefs de services soient invités à la bienveillance, tant s’agissant de la longueur des pauses que de leur répétition,
- Donner des consignes de bienveillance aux chefs de service quant au « port de vêtements légers »,
– Ex : ne pas interdire le bermuda et le débardeur aux femmes et aux hommes ; - S’assurer que les fontaines à eau soient en état de fonctionnement, et nettoyées régulièrement, et que les stocks de bonbonnes à eau soient provisionnés en temps et en heure, et le réapprovisionnement prévu en amont,
- Vérifier l’état de marche des ventilateurs présents dans les services, et au besoin en racheter, en privilégiant des modèles ayant fait leurs preuves (durabilité) ; prévoir un stock de ventilateurs (procédé identique à celui mis en œuvre pour les radiateurs électriques à la DRFiP ),
- Être particulièrement vigilant avec tous les agents qui sont amenés à faire des efforts physiques importants, port de charge (services communs, courrier, logistique etc…) ou pour les travailleurs en extérieur (agents surveillance douane …), et les agents identifiés par les Directions du ressort du CHSCT comme susceptibles de présenter des risques particuliers (femmes enceintes, agents en situation de handicap, ou souffrant de pathologies, etc…),
- Assurer le renouvellement de l’air la nuit,
- Rappeler les consignes pour éteindre toute source de chaleur inutile,
- Mettre en œuvre une politique pluri-annuelle de rénovation énergétique des bâtiments (consigne d’ailleurs donnée par la Direction de l’Immobilier de l’État dans sa « Feuille de route nationale Transition énergétique pour les bâtiments de l’État » ainsi que dans sa note du 17 octobre 2018 intitulée « Programmation 2019 du Compte d’affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l’État » (CAS immobilier) : diagnostic énergétique de chaque site, changements des ouvrants, isolation des bâtiments (toiture et façades), changement des systèmes de chauffage par des nouveaux plus performants, toits végétalisés…
Les représentants des personnels en CHSCT demandent également :
- L’achat de réfrigérateurs-congélateurs pour tous les sites.
- Une communication sur les sites intranet des directions, et sur les différents sites (bâtiments), voire par messagerie, relative, à la disponibilité, et à la localisation des salles climatisées, et leur superficie