[sommaire] En début de séance, les représentants des personnels évoquent un point non inscrit à l’ordre du jour :

ENQUETE ANALYSE DE L’AIR BSITM

La CGT demande avant le 4 juillet la restitution de l’étude ergonomique de la BSITM et une réflexion sur l’étude approfondie de l’analyse d’air au sein d’un groupe de travail spécifique Douane qui permettra d’évoquer la constitution du groupe d’enquête. Le médecin de prévention, le Docteur Grégoire évoque les lieux (vestiaires, salle d’armes, cuisine, sanitaires) à examiner pour l’enquête, préconisant l’analyse de l’air durant une période chaude et humide. La CGT demande la préconisation du Dr Grégoire par rapport au rapport Veritas. Pour le médecin de prévention, il faut supprimer les facteurs allergènes. En ce qui concerne le collègue malade à l’intérieur des locaux, le Dr Grégoire évoque les travaux importants faits à cette période, les grosses poussières pouvant être responsables de cette situation. Le Directeur Inter régional a adressé un courrier le 7 mai à la direction de la gare du Nord. Les Organisation Syndicales (OS) demandent copie des courriers échangés avec la direction de la gare, notamment la demande institutionnelle. Chaque O.S. va envoyer la liste de ses demandes au sujet des points de prélèvement. Remarques préliminaires à l’étude des registres :

DOUANE

ACCMASSE : achat de 16 ventilateurs ; unanimité Suppression d’une dépense de 2619,24 euros prévue sur Toudic. MAUBEUGE : Extincteurs portatifs pour les voitures: dépense non effectuée car déjà prise en charge par la Douane ILOT PERREE : pose d’une barre anti panique et les poses de détecteurs : l’assistant de prévention indique que ces dépenses sont prioritaires et que cela devrait être fait rapidement.

DRFIP

MICHEL LE COMTE : remplacement de la chaudière: travaux en attente de la coupure du circuit d’eau du système de chauffage

DNVSF

SAUSSURE : la secrétaire administrative du CHSCT indique que l’ordre de pose d’une barre antipanique dans le local de la DISI a bien été pris en compte. Les OS s’interrogent sur l’absence de la direction de la DNVSF. Réponse de l’administration : l’assistant de prévention est en formation Les OS demandent si l’étiquetage prévu pour les zones amiantées a été effectué  : une réponse sera fournie au plénier.

EXAMEN DES REGISTRES DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL(RSST)

DSFP-APHP

Une grande majorité d’agents ne savent pas où se trouve le registre, ce qui peut expliquer l’absence d’annotations d’agents. Selon l’assistant de prévention (AP), un RSST dématérialisé (mais pas en réseau) est mis en place et de la publicité a été faite avec le chemin d’accès sur le Ulysse de la DSFP-APHP. Les OS évoquent cette dématérialisation pour Paris et la direction à la Drfip s’interroge sur sa faisabilité. Sur Sébastopol pas de gestionnaire de site désigné, d’où des gros problèmes pour faire les exercices d’évacuations. Le registre unique de sécurité de Sébastopol est sur le site Victoria en l’absence de gestionnaire. L’inspecteur santé et sécurité au travail (ISST) précise que, en matière de réglementation, la sécurité incendie n’est pas liée à la présence du gestionnaire de site, tout en reconnaissant que c’est préférable. La Cgt souhaite qu’une autonomie de chaque site relativement à un accident et l’assistante de prévention répond que les exercices d’évacuation s’effectuent pour Greneta et Sébastopol en même temps.

DRFIP

Les OS évoquent le nettoyage des bureaux. L’administration a bien noté les problèmes du ménage et souligne la difficulté d’agir sur le nettoyage ou le SAE et les marchés ne dépendent pas du local. Elle considère qu’elle a peu de levier. La CGT réclame une réponse de M.Parini à la liminaire du CHSCT concernant la demande d’heures de travail et non pas seulement de prestations et relativement au DUERP et RSST. La cgt propose d’inviter des représentants du SAE ou de rédiger émanant des représentants des personnels au CHSCT. Les OS dénoncent l’absence de responsable de la logistique et de l’immobilier(BIL) de la DRFIP, ce qui ne permet pas d’avoir l’ensemble des réponses aux problèmes exposés par les agents. Les assistants de prévention précisent qu’ils ont des éléments à communiquer. REAUMUR Le système de climatisation chauffage est en panne dans les services du 4ème étage et les OS demandent que la direction apporte des solutions pérennes à ces problèmes récurrents. Ne constatant pas d’amélioration, les agents arrêteront d’écrire dans les registres. La CGT indique que c’est déjà le cas pour le service SPL contentieux : les remarques des collègues ne sont pas prises en compte, voire niées par la Direction. Selon les assistants de prévention (AP), au 4ème étage les ventilo-convecteurs vont être progressivement changés (bureau 402) par la société Axima. Les pièces sont arrivées. Sur la nécessité d’une infirmerie en fonction du nombre d’agents, l’administration indique que cette implantation n’est pas lié au nombre d’agents. Il peut néanmoins y avoir des salles de repos même si la réglementation ne l’exige pas. La CGT évoque le cas des collègues qui ont la nécessité de se faire des soins et ne disposent pas de local approprié. Pour l’administration, il est permis aux agents de s’absenter sur leur temps de travail en badgeant et de se rendre dans un centre médical sous couvert de l’avis du médecin de prévention. La direction s’engage à recenser les salles de repos sur l’ensemble des sites. SAINT HYACINTHE bruit excessif sur une ventilation d’une salle informatique. Selon les assistants de prévention, cela est dû au changement de compresseur intervenu en avril ; il génére ce bruit anormal au niveau de la terrasse. Malgré les multiples interventions de la société le problème perdure. La logistique va demander un devis à l’entreprise chargée de l’entretien pour voir s’il est possible de déplacer le ventilateur à un autre endroit (par exemple le toit de l’immeuble). REIMS Les stores du patio: la division de l’immobilier prend en charge cette demande côté So Ouest UZES SIE 9ème Ouest : Changement d’écrans et changement de sièges: pas de réponse nouvelle autre que celle portée sur le registre. La CGT interroge sur les chauffages d’appoint demandés par ce service ; toujours pas de réponse. L’administration s’engage à remettre ce sujet à l’ordre du jour du prochain plénier Accueil généraliste : Les OS demandent à l’administration où en est la demande de travaux de climatisation concernant le SIP (problème de température et d’aération de ce demi étage réservé à la fois aux agents de l’équipe généraliste d’accueil du public du SIP). Demande de climatisation estimée à 32000 euros. La CGT interpelle la direction sur les mesures prises par la direction sur les problèmes de chaleur et de renouvellement de l’air sur le site. Au 3ème étage : pas d’eau chaude dans les toilettes L’administration apportera une réponse sur ces sujets au plénier. BELLEVILLE Intrusion récente, suite à une cellule défaillante au 1er sous sol (accès parking)… LONDRES Bureau 612 : demande de communication du diagnostic qui avait été fait sur le pb de fuite. Pas de suite donnée par l’administration à ce jour. La CGT demande qui gère les consommables tels que Sanigel. ARGONNE Accueil SIP : demande d’installer des vitres demi lune aux guichets. Transmission à la logistique pour étude de faisabilité. PAGANINI : Au SIE Père Lachaise : présence de souris. Le gestionnaire de site fait le nécessaire ; ce problème est récurrent sur ce site. Une entreprise est intervenue, mais la consommation d’aliments sur place provoque le retour des rongeurs. La CGT demande une normalisation de la sécurité au niveau des postes de réception du public (présence systématique de boutons d’appel dans les box de réception).

DNVSF STDR

La Cgt pose la question du registre de santé et sécurité du Service de Traitement des Déclarations Rectificatives(STDR) : Doit-il être séparé de celui de la DRFiP de l’Argonne ? Ou est-ce un registre par site ? La question est la même pour le site du Bd de Reims(site DRFiP 75 et 92) L’administration apportera prochainement une réponse précise.. Quelque soit la réponse apportée, les représentants du personnel demandent que l’on fournisse les registres de tous les agents d’un site.

DOUANE

ACC MASSE : demande de communication du courrier adressé à M. Parini au service de Paris agence comptable. Les fiches de signalement ont été récemment mises en place aux Douanes(3 semaines environ), décidés lors d’un Comité Technique national et décliné avec une note. L’Assistant de Prévention (AP) est au 1er niveau qui en réfère au chef de service (2ème niveau). Ensuite transmission au directeur et RH. Les suites : entretien avec l’agent ; ou suites judiciaires; ou suivi médical (accident de travail). Les OS demandent une présentation officielle de la fiche de signalement mise en place aux douanes. Un livret Santé et Sécurité au travail a été édité sur la France, et va être mis en place sur Paris. Les OS demandent pourquoi suite à intervention de l’ergonome en 2012 aucun suivi n’a été fait. Des problèmes sont récurrents : chauffage notamment, fontaines à eau/la direction commandé juste après la visite des bonbonnes à eau avant l’installation des fontaines. TOUDIC : suite observation sur les climatiseurs ; réponse : en novembre 2013 des travaux ont été effectués pour la climatisation du CSP. Une visite de maintenance est prévue en juin par Air climat. Boissy Saint Léger : pb éclairage (lampe de bureau nécessaire) Yves TOUDIC (recette régionale) : 2 agents travaillant dans un bureau aveugle se plaignent de maux de tête. Selon la direction, il y a une verrière donnant de la lumière, le bureau n’est pas aveugle ; les ergonomes étaient intervenus sur place fin 2012. Paris principal : remplacement de 4 chaises ? Effectué selon l’administration. ACC MASSE : shampouinage moquette non prévue dans le marché. Stockage du tabac à chichah : pb d’évacuation des odeurs. Un seul aérateur ; les recommandations sont de ne pas séjourner trop longtemps dans ces lieux de stockage. Maubeuge : pb de bruit de la ventilation qui fait beaucoup de bruit pour la brigade ferroviaire, ce que l’AP reconnaît volontiers. OBSERVATIONS SUR LES RAPPORTS DE VISITE de site. A l’unanimité ce point est reporté à une séance ultérieure.

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