La DRFiP avait convoqué ce CTL avec à l’ordre du jour :

• Les règles de vie dans les SIP des 10ème et 17ème arrondissements
• Les ponts naturels en 2012

M. PERY a décidé de ne pas répondre aux déclarations liminaires des élu-e-s au motif qu’elles abordaient des sujets généraux. L’information des collègues sur les modalités de retenue des jours de carence en cas de congés maladie ne mérite donc pas de réponse ! C’est sans doute pour cette raison qu’il n’y a eu aucune information en amont des agents s’agissant des modalités d’imputation des jours ARTT en cas d’arrêt maladie prolongée ! Le blocage des salaires, la situation des emplois, les conditions de travail, la grève du 2 février, ne seraient pas non plus des sujets sur lesquels M. PERY nous devrait des réponses. Pour l’administration, le CTL n’est pas un lieu d’échange, de dialogue et de négociation mais une simple chambre d’enregistrement de ses propres décisions. Ainsi ce comité était la énième réunion sur les règles de vie dans les SIP à Paris. L’administration présente sempiternellement les mêmes documents copier-coller sans tenir compte des erreurs commises sur les précédents SIP, sans tenir compte des observations des élu-e-s du personnels. Bref, le seul point de vue qu’admet l’administration est l’assentiment à ses projets. Voilà pourquoi sur ce point la CGT avait décidé de ne pas siéger. La direction ayant rajouté la question des ponts naturels à l’ordre du jour, la CGT a décidé de siéger sur ce point en demandant qu’il soit abordé en premier. Le choix arbitraire de la direction est le 18 mai, les 24 et 31 décembre en congés, ARTT ou récupération obligatoire. Elle ne livre aucune explication sur ce choix sinon une harmonisation régionale. Les élu-e-s CGT ont rappelé qu’ils exigent que tous les agents gèrent librement leurs congés. Si la Direction décide d’imposer tout de même des ponts naturels, ils doivent alors être couverts par des autorisations d’absences et ne doivent pas être pris sur les congés des agents. A défaut, la CGT a demandé l’application de la note DG de M. Rambal du 12 janvier 2012 permettant la possibilité « d’ouvertures partielles », c’est à dire la possibilité de fermer les sites au public, les jours dits de « ponts naturels », permettant ainsi la libre disposition des congés pour les agents dans les cadres réglementaires habituels. Cette note du 12 janvier a pour objet l’« adoption des ponts naturels pour 2012 ». Six possibilités de ponts naturels potentiels existent. Selon cette note, « Le directeur propose d’éventuelles dates de fermeture des services », ce qui signifie qu’en aucun cas, les directeurs ont obligation d’arrêter des ponts naturels et d’en déterminer les dates. De plus, la note précise : « Au vu des circonstances locales, il lui appartient également d’en fixer les modalités de mise en œuvre ( fermeture totale ou partielle des services, mise en place éventuelle d’un service minimum pour les missions et prestations ne pouvant souffrir d’interruption, …) ». Donc, la DG permet l’ouverture des services aux agents et leur fermeture au public. En conséquence, tous les agents qui veulent poser un congés peuvent le faire et tous ceux qui veulent travailler le peuvent aussi. M PERY fait délibérément l’impasse sur cette note en contestant son objet sur les ponts naturels et en ne retenant que ce qui l’arrange. En résumé, nous ne savons toujours pas quels critères ont été retenus pour le choix des dates. Le directeur ne veut pas appliquer la note DG au prétexte d’un problème de sécurité. Selon M HALBIQUE, avec la fermeture des services au public, les risques d’agression sont accrus. Mais où est donc le risque supplémentaire puisque cette situation existe tous les jours en dehors des plages d’ouverture au public sans que cela n’émeuve les directeurs. Dans de nombreux sites, il n’y a qu’un seul accès pour les agents et le public, y compris pour les convoyeurs de fonds, et là il n’y aurait pas de problème de sécurité ? Quelle hypocrisie ! Les élu-e-s CGT ont voté contre, ceux de Solidaires aussi, FO n’a pas participé au vote et la CFDT était absente. Puis les élu-e-s CGT ont quitté la séance.

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