Monsieur, Lors de la première réunion du comité suivi du 8 février 2010, vous avez pris un certain nombre d’engagements. Nous vous demandons de nous fournir rapidement et par écrit votre confirmation sur les engagements suivants, dans l’attente du relevé de décisions de ce comité :

Sur la restauration collective:

Site Argonne (19ème) : 1,5€ de subvention globale (0 ,5€ DPAEP et 1€ DGFIP) par repas pris au restaurant « Hémisphère », possibilité de repas à la CNAV limité à un centaine de cartes prioritaires pour les indices les plus faibles et engagement de mener une étude pour la création d’un restaurant AGRAF sur le site à long terme. Site Michel Lecomte (3ème) : conventionnement au 1er avril 2010 du restaurant France Télécom (5mns à pied du site). Site Saint-Hyacinthe (1er) : conventionnement du restaurant du ministère de la Culture, rue des Bons Enfants. Site du 5éme Geoffroy Saint Hilaire : révision du conventionnement et examen par la DG du temps de restauration.

Sur l’immobilier:

Annulation de la vente de l’immeuble rue Saint-Hyacinthe et communication sur la destination des immeubles parisiens sur trois ans.

Sur les travaux:

Communication suffisamment en amont des plans aux agents, aux organisations syndicales et à l’ensemble des acteurs préventeurs, Etat des lieux avec les agents et les OS au moins 15 jours avant tout déménagement, et si l’état des lieux est négatif (travaux non terminés, sécurité non assurée, peintures nocives, électricité sécurisée, mobilier installé avec toutes les applications informatiques…) respect de l’engagement de la DG de surseoir à l’ouverture des services concernés, Etat des lieux et venue de l’ergonome sur le site du 6éme arrondissement, Accord de principe pour des autorisations d’absence en cas de déménagement ou de travaux dans tous services occupés. Organisation du travail : pas de polyvalence individuelle imposée (SIE, SIP…) et arrêt sur les rapprochements CDI-CDIF. Frais de transport Paris-Province : réponse sous 8 jours sur la demande de remboursement par anticipation à hauteur de 50% des trajets en l’attente de la publication du décret. Paris, le 12/02/2010

Attached documents